Alors que l’examen de la réforme constitutionnelle souhaitée par le gouvernement commencera cet été au Parlement, l’Article 15 qui vise à un renouvellement intégral du Sénat en 2021 représente, en fragilisant le bicamérisme, un danger pour les fondations démocratiques de notre pays.
L’objectif du gouvernement est de parvenir à un renouvellement complet du Sénat dès 2021 afin notamment de réduire le nombre de sénateurs ; ceux étant élus en 2017 verraient donc leur mandat être réduit de deux ans!
Cette réforme s’apparente donc à un véritable coup de force du gouvernement contre la Haute-Assemblée, qui est aujourd’hui la seule force d’opposition au gouvernement d’Edouard Philippe. Le Sénat devrait donc s’opposer unanimement à cette réforme comme le souligne Patrick Kanner : « ce sera non pour les sénateurs et pour tous les groupes ».
Le Senat est bien entendu ouvert à l’élaboration d’une réforme de la Constitution mais le choix du gouvernement d’opter pour un renouvellement total –une forme de dissolution du Sénat– est irrespectueuse envers les institutions de notre République et envers le bicamérisme.
Une réforme constitutionnelle doit permettre d’enrichir la démocratie et non pas de la fragiliser en affaiblissant le Parlement.
Jean-Pierre Sueur souligne également une incompréhension que je partage : « Le renouvellement par séquences de 3 ans donne une sorte de permanence qui est utile. Il y a des échéances et il faut les respecter. Cela n’a pas de sens de réduire le mandat de deux ans, on ne peut pas trafiquer la démocratie.»
Cette réforme est particulièrement inquiétante car elle s’inscrit dans une volonté plus large du gouvernement d’affaiblissement des contre-pouvoirs. Alors que ces derniers mois la presse était visée avec notamment la convocation de journalistes par la DGSI c’est désormais le Sénat et son indépendance qui sont dans le viseur de la macronie.
L’opposition des sénateurs à cette réforme est donc une nécessité afin de protéger une démocratie déjà fragilisée et de maintenir une répartition des pouvoirs fondamentale.
