La 11ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger s’est déroulée du 7 au 12 septembre. Cette réunion a été l’occasion d’accueillir les tous nouveaux élus de juin, dont 15 appartiennent au groupe Français du Monde – ADFE.
Le ministre des Affaires étrangères et européennes est, comme chaque année, intervenu devant l’Assemblée. Son attention a été appelée sur divers sujets intéressant les Français de l’étranger.
Leur sécurité a d’abord été évoquée, notamment dans le cadre de la prévention contre la grippe A.
La représentation des Français de l’étranger a également été abordée avec d’abord la vive émotion soulevée par la suppression de la représentation au Conseil économique, social et environnemental. Des craintes ont ensuite été exprimées, au nom de notre groupe Français du Monde-ADFE, par son nouveau président, Jean-Pierre Capelli, sur les modalités de mise en place des Députés des Français de l’étranger. Il est, en effet, impossible, en pratique, d’organiser deux tours d’élection à deux semaines d’intervalle dans des pays où la poste et les moyens de communication en général sont défaillants.
Sur le même sujet, lors du débat qui a suivi l’intervention du conseiller pour la législation électorale au cabinet du Premier ministre, plusieurs membres de notre groupe, après avoir salué cette si attendue avancée démocratique ont mis en garde contre un « échec » de ces premières élections des députés des Français de l’étranger. Il importe, en effet, de prendre touts les mesures adéquates pour favoriser la participation à ces élections si particulières en raison même de leur « extraterritorialité » et de la configuration exceptionnelle des circonscriptions (multiplication des centres de vote, mise en place de vote par correspondance, indispensable au regard des réserves qui pèsent encore sur la pratique du vote électronique, à la lumière, notamment du nouvel échec de sa mise en œuvre lors des élections de juin 2009).
Une nouvelle fois, l’assemblée a manifesté sa grande inquiétude face au niveau du budget affaires sociales des Français de l’étranger : stagnation complète durant 6 années et même réduction pour cette année, malgré la crise économique mondiale et ses effets dévastateurs sur nombre de nos compatriotes en difficulté. Nous nous félicitons de l’annonce qui nous a été faite par le directeur de cabinet de la secrétaire d’Etat en charge de la Famille et de la Solidarité d’un budget de 88 milliards d’euros pour la politique de la famille…mais le refus des deux millions d’euros demandés pour les Français de l’étranger n’en est que plus amer.
L’enseignement français à l’étranger a encore occupé une place importante dans les discussions de la semaine. La directrice de l’AEFE, s’est félicitée de l’excellence et du dynamisme du réseau (effectifs en hausse, excellence des résultats au baccalauréat : 94% de réussite, innovations technologiques nombreuses…). Et pourtant malgré ces succès indéniables, l’avenir de l’Agence demeure inquiétant. Madame Descôtes a annoncé que son budget 2010 n’était pas équilibré, notamment en raison du coût toujours plus élevé des aides à la scolarité (la prise en charge est aujourd’hui appliquée sur les 3 classes de lycée, et toujours sans aucun plafonnement ni des revenus familiaux, ni des frais de scolarité…) ou encore de l’augmentation des parts patronales des contributions de pension civile. Quant au budget des bourses, les projections font état d’un besoin de financement supérieur de 9 millions d’euros à la dotation fixée à ce jour pour l’année 2010!
La situation et les perspectives du réseau culturel ont également été évoquées, notamment avec la présentation par le sénateur Legendre, Président de la Commission de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat, du rapport dont il est l’auteur avec Monsieur de Rohan. Le constat qui y est fait est celui d’une action culturelle de la France à l’étranger en crise profonde. La très attendue réforme de l’action culturelle extérieure, avec notamment la création de la future agence de coopération culturelle suscite, à ce sujet, encore de nombreuses interrogations.
Cette session plénière de notre assemblée a, bien sûr, également été l’occasion d’interroger l’administration sur différents points intéressant nos compatriotes installés à l’étranger. Claudine Lepage a ainsi appelé l’attention sur les difficultés rencontrées par des familles binationales parties en vacances dans leur pays d’origine avec leurs enfants, français mais non encore pourvus de papier d’identité, et qui éprouvent, à leur retour, les pires difficultés pour obtenir l’autorisation d’entrée sur le territoire français de leurs enfants. Richard Yung a alerté sur les conséquences de la suppression des Comités consulaires pour l’emploi et la formation professionnelle (CCPEFP) en Europe.
La prochaine réunion du bureau de l’AFE est prévue les 18 et 19 décembre prochains et doit se tenir dans les tous nouveaux locaux du Ministère, rue de la Convention