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Délai d’obtention des certificats de nationalité française nécessaires à l’établissement d’un passeport

cnfAlertée au sujet des délais interminables nécessaires pour l’obtention de certificat de nationalité française (CNF), j’ai posé une question écrite à la Garde des sceaux, Ministre de la justice et des libertés.

Mme Claudine Lepage appelle l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés rencontrées par les Français d’origine étrangère ou nés à l’étranger résidant à Paris et qui sont assujettis à la production d’un certificat de nationalité française pour l’établissement de leur passeport.

En effet, depuis le 11 juin 2009, la compétence en matière de nationalité française des tribunaux parisiens est transférée à un service unique, le pôle de la nationalité française, auquel s’adresse tout citoyen français tenu de produire un certificat de nationalité. Or, le premier rendez-vous accordé, au bout d’un mois et demi d’attente, ne vise qu’à délivrer la liste des pièces justificatives à fournir pour le dépôt de la demande de certificat de nationalité. Une fois les pièces rassemblées, le requérant doit patienter encore le temps nécessaire au traitement de son dossier, soit un minimum de trois semaines. Au minimum, deux mois et demi d’attente sont nécessaires pour la délivrance d’un passeport. Ces délais imposent une contrainte de temps insupportable quand le déplacement à l’étranger est urgent et motivé par un cas familial grave, mais aussi par la différence de traitement qu’il opère entre les Français selon leur origine ou leur lieu de naissance.

Elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour améliorer la procédure de renouvellement de passeports et remédier à ces contraintes de temps particulièrement pénalisantes.

Elle lui demande si l’on ne pourrait renforcer les effectifs du pôle de la nationalité afin de répondre dans des conditions plus satisfaisantes aux 5 000 appels reçus actuellement par semaine ou bien étudier la possibilité de fournir la liste des pièces justificatives à l’établissement du certificat de nationalité française par téléphone ou internet.

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