Informée par les Conseillers à l’Assemblée des Francais de l’Etranger pour la région Asie du Sud-Est,Michel Testard et Marc Villard, des difficultés rencontrées par les jeunes Français résidents permanents à Singapour concernant leur obligation d’accomplir le service national, j’ai saisi le Ministre des affaires étrangères et européennes d’une question écrite.
Texte de la question : Mme Claudine Lepage appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l’obligation faite aux jeunes Français résidents permanents à Singapour d’y accomplir leur service national.
La loi singapourienne (enlistment act) exige en effet que les jeunes étrangers de sexe masculin résidents permanents (PR) effectuent un service national au sein des forces de sécurité de la Cité-État (forces armées, police ou défense civile). Ces jeunes sont recensés à seize ans et demi et incorporés à l’âge de dix-huit ans. La durée du service national (dont les dates peuvent être adaptées en fonction des études) est de deux ans, suivis de périodes de réserve (quinze jours par an pendant dix ans).
Or, depuis peu, les services de l’immigration singapouriens n’acceptent plus de transformer les visas des jeunes résidents permanents en visas de séjour pour études (student pass) qui leur permettaient d’être exclus de fait du recensement pour le service national.
Elle lui demande d’examiner avec les autorités singapouriennes de nouveaux accords qui préservent les enfants français résidents permanents à Singapour de l’obligation d’accomplir leur service militaire dans ce pays dont ils ne possèdent pas la nationalité.