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Décrets d’application de la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Lors de mon voyage à Djibouti j’ai rencontré un ancien militaire français qui avait été en mission à Mururoa où il avait été exposé aux rayonnements des essais nucléaires effectués par l’armée française. Atteint d’un cancer de la peau mais heureusement en rémission, il me confiait son espoir que soient prises rapidement des mesures d’application de la loi votée pour l’indemnisation. Mise à jour avril 2010 : lire la réponse du ministre, ici

Question écrite qui paraîtra au JO du 18 02 2010__ adressée à M. le ministre de la défense sur les décrets d’application de la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Mme Claudine Lepage appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de prendre rapidement les mesures règlementaires visant à l’application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Compte tenu du préjudice, de la souffrance et de l’attente subis par les personnes atteintes d’une maladie résultant de l’exposition à des rayonnements ionisants causés par les essais nucléaires français, elle lui demande de bien vouloir lui préciser à quelle date seront signés ces décrets qui permettront enfin aux victimes d’engager la procédure nécessaire à leur indemnisation.

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