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Considérations sur la proposition de Jérôme Cahuzac de leur faire payer des impôts aux Français de l’étranger

fiDevant la polémique suscitée par certains après que Jérôme Cahuzac, Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, a proposé de faire payer des impôts aux Français de l’étranger, nous souhaitons apporter les précisions suivantes :

– La très grande majorité des Français à l’étranger ne sont pas des exilés fiscaux. Ils vivent honnêtement de leur activité salariée ou entrepreneuriale et payent leurs impôts sur le revenu dans leurs pays de résidence.

– Ils ne sont pas davantage de riches colons vivant de leurs rentes mais travaillent au moins autant que leurs compatriotes de la métropole.

– Plusieurs milliers d’entre eux payent déjà leurs impôts en France, au Centre National des Non-résidents, pour un montant d’environ 350 à 400 millions d’euros par an.

– La proposition Cahuzac vise à pénaliser les exilés fiscaux (Monaco, Bruxelles, …), mais raterait sans doute son objectif :

D’abord, parce que de Monaco au Luxembourg, les exilés fiscaux sont bien organisés pour échapper à toute fiscalité. Ensuite, la mesure risquerait d’entraîner un abandon de la nationalité française par celles et ceux qui se sentiraient ostracisés (c’est un phénomène enregistré aux États-Unis).

Enfin, sur le plan technique et diplomatique, il n’est guère possible au gouvernement de dénoncer et renégocier 140 conventions fiscales. À cet égard, la France dispose de moins de moyens de persuasion que les États-Unis.

Un risque additionnel serait que les rentrées fiscales soient plus que contrebalancées par les pertes liées au moindre paiement d’impôts par des étrangers en France. En d’autres termes, il s’agit d’une fausse bonne idée, mais dont on comprend qu’elle puisse faire peur aux défenseurs du bouclier fiscal et des paradis fiscaux de toute sorte.

Richard Yung, Monique Cerisier ben Guiga, Claudine Lepage

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