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Agenda novembre 2009

3 novembre : Question oraleà Mme la ministre de la Justice et des Libertés sur les Abus des contestations de CNF délivrés par les tribunaux

Auditions de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication dans le cadre du projet de loi Finances 2010 :

Luc Chatel, ministre de l’Education nationale
Philippe Levrier, Pdt du GIP France Télé numérique
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des Sports
Mme Rama Yade, secrétaire d’Etat chargée des Sports
Mme Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
M. ALain Joyandet, secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie

6 – 8 novembre : visite à la communauté française de Berlin à l’occasion de l’anniversaire de la Chute du Mur.

10 – 13 novembre : participation aux Etats Généraux de l’Alliance Française à Nairobi et visite de la communauté française

17 , 18, 19 nov : réunions de travail de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication ds le cadre du projet de loi de FInances pour 2010 : crédits missions « Culture », « Medias-Audiovisuel », « Avances de l’Audiovisuel », « Sport Jeunesse et vie associative » « Action Culturelle de l’Etat »

14 novembre : Bureau national de la FFE

16 novembre : 20ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant

17 novembre : Audition de Jean-Pierre Delevoye, dans le cadre du  projet de loi sur le Défenseur des droits

19 et 24 novembre : Délégation droits des femmes et à l’égalité des chances:
Examen du rapport d’information de Mme Jacqueline Panis, sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) relatives à la retraite des mères de famille (AN n° 1976)
Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur les orientations et les moyens budgétaires de sa politique en faveur des droits des femmes
– Auditions de Roger Beauvois, Président de la Commission de Déontoloie et de Sécurité, de Dominique Versini, Défenseure des enfants et de JPierre Dubois, Président de la Ligue ds Dts de l’Homme

27 novembre : Intervention au Sénat sur Medias : compte spécial : avances à l’audiovisuel dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2009

30 novembre : Intervention au Sénat sur l’Action extérieure de l’Etat dans le cadre du Projet de loi de Finances 2009

3, 17 et 24 novembre: Réunions du groupe socialiste du Sénat

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