Hier soir le Sénat a voté, à la quasi-unanimité, la proposition de Résolution déposée mi-juillet par Richard Yung, proposition relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français suite à un divorce ou une séparation. Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention en séance lors du débat.
Mme Claudine Lepage. – L’union de deux personnes est toujours une promesse de découverte, surtout lorsqu’elles sont issues de cultures différentes. Cette richesse, pourtant, peut être le terreau de querelles et de déchirures, dont les enfants sont les premières victimes. Cette double initiative pour s’assurer de l’intérêt supérieur des enfants franco-japonais me paraît donc excellente.
En Europe, un mariage sur cinq est binational, le nombre de divorces est en proportion.
En France, avec 84 000 mariages mixtes enregistrés en 2009, les enlèvements parentaux ont augmenté de 9 % en 2010. Au Japon, plus de 160 000 enfants binationaux sont privés d’un de leurs parents. On sait que le droit japonais donne les pleins pouvoirs sur l’enfant à la mère, le droit de visite du père n’étant que jurisprudentiel, sans valeur constitutionnelle et subordonné au paiement de la pension alimentaire. Faute d’accord franco-japonais, aucune décision française n’est reconnue par les autorités japonaises et le Japon ne sanctionne pas les enlèvements d’enfants binationaux. Le précédent Premier ministre,Yukio Hatoyama, a manifesté, il y a quelques mois sa volonté de signer la convention pour éviter que le Japon soit perçu comme « un pays à part ». Mais sa signature par le Japon ne règlera pas tous les problèmes : le juge japonais pourra toujours arguer de l’intérêt de l’enfant pour refuser sa restitution. Or, les pédiatres, les psychologues, soulignent que les deux parents sont nécessaires au développement harmonieux de l’enfant ; le syndrome de l’aliénation parentale, pendant du syndrome de Stockholm pour les prises d’otages, constitue un risque réel en cas d’enlèvement d’enfant.
Je fais confiance aux autorités japonaises, en coopération avec nos autorités, pour trouver la meilleure solution pour l’enfant, la mère et le père : selon M. Naouri, les deux parents sont une échelle double sur laquelle l’enfant grimpe à la conquête de la vie.
M. Roland Courteau. – Bien dit !
Mme Claudine Lepage. – Dès lors que l’un des deux détruit l’autre, l’échelle s’écroule, entrainant l’enfant dans sa chute… Je vous invite donc à adopter ces propositions de résolution dans l’intérêt même des enfants franco-japonais. (Applaudissements)