Le sénat vient d’adopter la proposition de loi qui vise à repousser d’un an les élections des conseillers à l’AFE pour l’Europe, l’Asie et le Levant (article 1) et pour l’Afrique et les Amériques (article 2). Elles auront donc lieu respectivement en 2013 et 2016 si toutefois l’assemblée nationale confirme le vote du sénat. Ci-dessous mon intervention en séance.
Monsieur le président, Madame le Ministre, chers collègues,
Mon intervention sera brève puisque cette proposition de loi est très consensuelle.
Pourquoi est-elle consensuelle ? Simplement parce qu’il est de l’intérêt de tous de faire en sorte que l’ensemble des scrutins qui doivent se tenir à l’étranger, dans les 3 ans qui viennent, se déroulent dans les meilleures conditions.
Le mandat des conseillers élus à l’Assemblée des Français de l’Etranger, en Europe, Asie et Levant, expire en juin 2012… Ces élections à l’AFE coïncident donc avec deux autres échéances essentielles de la vie politique française que sont les élections présidentielles et les élections législatives.
Dans l’état actuel des choses, les Français établis hors de France devront ainsi, pour accomplir leur devoir électoral, se déplacer, ce qui signifie rappelons-le, effectuer parfois des milliers de kilomètres, à cinq reprises entre mai et juin 2012 : deux fois pour les deux tours des élections présidentielles, deux fois pour les deux tours des élections législatives et pour les électeurs d’Europe et de l’Asie, une fois supplémentaire pour les élections AFE.
Dans le même temps, les autorités consulaires devront assurer correctement l’organisation de ces trois élections, et ne serait-ce que faire en sorte que le matériel électoral soit acheminé dans les temps aux quatre coins du monde…
Et j’ai envie de préciser qu’en 2012, tant la participation que l’organisation des élections se doit d’être irréprochable, sachant que c’est la première fois que les Français établis hors de France, auront, comme tout citoyen français, la possibilité d’élire des députés pour les représenter à l’Assemblée nationale.
Nous n’avons pas le droit à l’erreur !
Or, nous sommes loin du compte, compte-tenu de la configuration même des circonscriptions électorales à l’étranger, pour la plupart proprement gigantesques, alliée aux moyens financiers outrageusement et notoirement insuffisants de notre réseau consulaire et, par ailleurs, relativement à l’abstention électorale traditionnellement endémique à l’étranger.
Partant de ce constat, trois solutions sont envisageables : le couplage des élections AFE avec les élections législatives. C’est la proposition de notre collègue Cointat, mais outre qu’elle ne résoudra pas le problème de l’organisation matérielle des multiples élections, il n’est pas assuré, ni qu’elle augmentera de façon significative le taux de participation aux élections AFE ni, surtout, qu’elle permettra une meilleure visibilité de nos Conseillers des Français de l’Etranger.
L’autre solution consiste à faire coïncider les élections AFE avec les élections des conseillers territoriaux de mars 2014. C’est une excellente idée, très pertinente au regard de notre souhait de création d’une collectivité d’outre-frontière. Mais, indépendamment du fait que cette coïncidence de date sera, pour le moins éphémère, puisque les mandats sont de durée différente, il y a fort peu de chance que le Conseil constitutionnel valide une prorogation de mandat longue de deux années.
Dans ces conditions, la solution la plus satisfaisante est bien celle que nous propose M. del Picchia, à savoir la prorogation d’une année du mandat des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger.
La rédaction de cet article 1er prévoyant un renouvellement de la série B des conseillers AFE non en juin 2012, mais en juin 2013 me convient donc parfaitement.