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RFI : une séance de questions cribles sur la politique audiovisuelle extérieure qui révèle l’embarras du ministre

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Le ministre de la Culture et de la communication, dans la réponse qu’il m’adresse, conteste l’expression « descente aux enfers » que j’ai employée pour qualifier le démantèlement inéluctable de RFI. Il évoque bien au contraire une « réorganisation salutaire » et ne répond pas à la question qui préoccupe au premier chef les salariés, à savoir la prochaine fusion des rédactions de RFI avec France 24.

Mais il annonce la poursuite du «plan global de modernisation de la radio», estimant que le départ des salariés s’opère « dans une concertation complète et permanente ».

Les principaux intéressés apprécieront !

Vous pouvez lire ci-dessous le compte rendu intégral des questions cribles du 31 mai sur la politique audiovisuelle extérieure.


Questions cribles thématiques: politique audiovisuelle extérieure

M. le président. L’ordre du jour appelle les questions cribles thématiques sur la politique audiovisuelle extérieure.

Je rappelle que l’auteur de la question et le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes. Une réplique d’une durée d’une minute au maximum peut être présentée soit par l’auteur de la question, soit par l’un des membres de son groupe politique.

Ce débat est retransmis en direct sur la chaîne Public Sénat et sera rediffusé ce soir sur France 3, après l’émission Ce soir (ou jamais !) de Frédéric Taddeï.

Chacun des orateurs aura à cœur de respecter son temps de parole. À cet effet, des afficheurs chronométriques ont été mis à la vue de tous.

La parole est à Mme Claudine Lepage.

Mme Claudine Lepage. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création de la société holding AEF devait permettre à l’audiovisuel extérieur de la France de rivaliser avec les incontournables BBC World et CNN et de porter haut ce fameux « regard français sur le monde ».

Il serait plus juste, aujourd’hui, de parler de « regard consterné du monde » sur notre audiovisuel extérieur, devant le spectacle offert par le P-DG d’AEF et sa directrice générale déléguée.

Tout en espérant que cette regrettable affaire sera bientôt derrière nous, j’évoquerai plus particulièrement la situation à RFI, Radio France Internationale.

Fleuron de notre audiovisuel extérieur, cette radio est depuis des mois, sous prétexte de modernité et de nouvelles synergies, l’objet d’une véritable entreprise de démolition.

Les faits sont là : un premier plan social en 2009, avec 206 suppressions de postes, pour un coût de 41,3 millions d’euros ; un second en préparation, estimé à 27,5 millions d’euros ; la suppression de six rédactions en langues étrangères ; la diminution programmée des productions en anglais ; et aujourd’hui, un déménagement dans des locaux mitoyens de ceux de France 24, générateur de coûts très importants – on parle de 24,5 millions d’euros –, du fait, notamment, de gros travaux de restructuration et d’un loyer au mètre carré supérieur à celui qui est versé à Radio France et qui, de plus, reviendra à un fonds de pension étranger.

M. Guy Fischer. Scandaleux !

Mme Claudine Lepage. Monsieur le ministre, le point d’orgue de ce démantèlement sera-t-il la fusion des rédactions de RFI et France 24, alors même que ce projet ne comporte ni gain social, ni gain économique, ni même gain stratégique ?

Par ailleurs, AEF est aujourd’hui sous le coup d’un double examen, de la part de l’inspection générale des finances et d’une mission d’information de l’Assemblée nationale, laquelle a clairement souhaité qu’aucune décision « irréversible » ne soit prise avant la remise de son rapport.

Monsieur le ministre, en attendant les relevés de conclusions, ne pouvez-vous, enfin, exercer votre pouvoir de tutelle et suspendre la « descente aux enfers » de RFI ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Madame la sénatrice, vous évoquez une « descente aux enfers » quand il n’est question que d’une réorganisation de RFI.

En 2009, cette radio connaissait une situation financière véritablement critique, reflétant une crise existentielle profonde et une totale inadéquation aux messages qu’elle se devait de véhiculer et aux publics auxquels elle était censée s’adresser. En d’autres termes, elle avait perdu le cap.

La réorganisation décidée avait pour but de permettre à la société de retrouver l’équilibre budgétaire et de s’adapter aux évolutions géopolitiques et technologiques de son environnement.

Les départs prévus dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi de RFI sont effectifs et ont permis de préserver les autres postes. Parallèlement, le plan global de modernisation de la radio se poursuit.

Un premier groupe de personnels est donc d’ores et déjà parti : 275 personnes ont d’ailleurs demandé à quitter l’entreprise alors que 206 suppressions de postes seulement étaient programmées.

Mme Claudine Lepage. Ça, on le sait !

M. Frédéric Mitterrand, ministre. Il est maintenant question d’une deuxième tranche. Tout cela se fait dans une concertation à la fois complète et permanente .

M. Frédéric Mitterrand, ministre. Mais si, madame !

RFI ne pouvait plus continuer à fonctionner ainsi.

J’ajoute que, parallèlement, 35 emplois ont été créés.

M. le président. Monsieur le ministre, il vous faut conclure.

M. Frédéric Mitterrand, ministre. Je rappelle que le maintien de rédactions dans un certain nombre de pays, dont la Pologne, n’avait plus de sens, d’autant que tout le territoire africain était encore à reconquérir.

Par conséquent, madame Lepage, je ne pense pas du tout que la réforme actuelle de RFI nuise à l’avenir de cette radio, bien au contraire.

M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage, pour la réplique.

Mme Claudine Lepage. Monsieur le ministre, votre réponse n’est pas de nature à apaiser mes craintes.

Vous parlez de réforme, moi, j’ai parlé de fusion. Si la fusion des rédactions n’est pas actée, vous conviendrez qu’il existe un faisceau d’indices concordants : un déménagement, une procédure de plan social déjà largement entamée au niveau des instances représentatives du personnel, déjà réunies à deux reprises.

La question essentielle est bien celle-ci : à qui profiterait une telle fusion ? Certainement pas aux employés, puisque les effectifs devraient diminuer de 327 personnes en quelques mois. Pas davantage à l’État, à qui les plans sociaux et le déménagement couteraient 90 millions d’euros. Reste l’intérêt stratégique : mais radio et télévision sont deux supports différents, induisant bien deux métiers distincts.

M. le président. Veuillez conclure !

Mme Claudine Lepage. Je ne suis pas une spécialiste, mais il me semble qu’on ne fait pas de la télé comme on fait de la radio : une fusion ne profiterait donc même pas aux auditeurs. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. Louis Duvernois.

M. Louis Duvernois. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’a échappé à personne qu’un différend profond oppose sur la place publique le P-DG de la holding AEF, M. Alain de Pouzilhac, et la directrice générale déléguée, Mme Christine Ockrent.

Il est temps aujourd’hui de mettre fin à ce contentieux et de rétablir rapidement un climat de confiance qui permette à notre audiovisuel extérieur d’avancer au lieu de devenir un sujet récurrent dans la presse nationale et internationale.

De retour de Scandinavie, d’Asie et d’Australie, je suis frappé par la dureté de la concurrence dans le ciel médiatique, concurrence que nous avons, en France, tendance à sous-estimer.

Dans la guerre de tranchées qui divise AEF, il est capital que les salariés de la holding puissent retrouver au plus vite la sérénité et la créativité indispensables pour relever les défis d’importance auxquels notre pays doit faire face.

Il est essentiel, monsieur le ministre, de s’atteler dès à présent à la reconfiguration du statut de l’audiovisuel extérieur au sein de l’État et de revoir en conséquence les règles qui régissent la tutelle exercée par la puissance publique.

Le moment de la crise, finalement, est opportun. Le fonctionnement actuel d’AEF suscite bien des interrogations et beaucoup de suspicion ; il est, de toute évidence, très dommageable au regard de la mission de service public que devrait remplir la holding. Le contrat d’objectifs et de moyens, en négociation depuis plusieurs années avec l’État, n’est toujours pas signé, ce qui est pour le moins révélateur.

Après l’échec, très coûteux, du partenariat public-privé avec TF1, allons-nous engager de nouveaux fonds publics pour sortir d’une crise qui, cette fois-ci, a franchi un nouveau cap, avec la saisine, annoncée par l’un des protagonistes, du tribunal de commerce ?

M. le président. Il faut conclure !

M. Louis Duvernois. En ma qualité d’administrateur représentant le Sénat au conseil d’administration d’AEF, je vous demande, monsieur le ministre, d’user de votre autorité de tutelle pour résoudre cette situation conflictuelle et de remettre à plat le dispositif structurel et institutionnel, afin de permettre à AEF d’être, pour notre pays, l’outil performant en termes d’influence qu’il devrait être.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Frédéric Mitterrand, ministre. Monsieur le sénateur, il convient, tout d’abord, de rappeler que la société Audiovisuel extérieur de le France a été créée récemment : en avril 2008. Son capital est détenu à 100 % par l’État. Elle a pour filiales Radio France Internationale et France 24 et détient une participation de 49 % dans TV5 Monde.

AEF bénéfice donc d’une organisation solide, structurée, mais a besoin qu’on lui laisse un peu de temps pour se mettre véritablement en ordre de marche.

Je suis le premier à déplorer le conflit ayant opposé, comme vous l’avez rappelé à très juste titre, deux des personnalités à la tête de France 24. Siégeant vous-même au conseil d’administration d’AEF, vous connaissez fort bien cette question qui préoccupe beaucoup de nos concitoyens.

Le problème est sur le point d’être réglé dans la mesure où l’un des deux protagonistes a maintenant porté l’affaire devant le tribunal de commerce. Nul doute que les personnels qui travaillent à France 24 retrouveront bientôt l’apaisement.

Compte tenu de la complexité de la situation et des difficultés à mettre en œuvre une réforme qui, après avoir pourtant connu un bon début, n’a pas pu porter tous ses fruits du fait de ce conflit, nous avons demandé à l’inspection générale des finances de diligenter une véritable mission d’audit de l’ensemble de l’audiovisuel extérieur français. Il s’agit de savoir exactement où l’on en est, d’identifier le plan stratégique, de comprendre comment et sur quelles bases va s’établir le contrat d’objectifs et de moyens, dont la signature a, comme vous l’avez regretté à raison, pris du retard, et de cerner les tenants et les aboutissants du contrat d’affaires. Je précise qu’une mission parlementaire mène actuellement une réflexion dans ce même domaine.

Monsieur Duvernois, c’est lorsque j’aurai en ma possession les conclusions de ces deux missions qu’il me sera possible de vous apporter une réponse exhaustive.

M. le président. La parole est à M. Louis Duvernois, pour la réplique.

M. Louis Duvernois. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse même si elle ne me satisfait pas complètement.

Nous connaissons tous, en effet, les problèmes d’organisation interne que vous évoquez. Mais mon interrogation portait surtout sur les modalités d’exercice de la tutelle, c’est-à-dire le positionnement de l’audiovisuel extérieur au sein de l’appareil de l’État. Au-delà même du contenu du contrat d’objectifs et de moyens, le but doit être la simplification. De ce point de vue, la réforme amorcée en 2008 n’est, à l’évidence, pas du tout satisfaisante.

La tentative ratée, faut-il le rappeler, de partenariat entre secteur public et secteur privé, outre qu’elle a coûté très cher à l’État, s’est révélée totalement inadéquate.

M. le président. Il faut conclure !

M. Louis Duvernois. Monsieur le ministre, je réitère ma question : comment entendez-vous exercer la tutelle et comment concevez-vous le positionnement d’AEF au sein de l’État ?

M. le président. La parole est à M. Ivan Renar.

M. Ivan Renar. Lors de la naissance de France 24, s’était imposée la nécessité stratégique d’une chaîne française d’information internationale permettant de relayer à l’échelle de la planète une autre vision du monde. L’ambition était de promouvoir le rayonnement des valeurs universelles issues des Lumières dont notre pays s’est historiquement fait le champion et de donner un nouvel élan à la francophonie.

Or, loin de renforcer l’image de notre pays, la holding Audiovisuel extérieur de la France a trop longtemps offert le désolant spectacle d’une stérile guerre des chefs. L’État, majoritaire au conseil d’administration, a contribué par son silence à l’installation de ce climat délétère.

Dans le même temps, on affaiblit RFI, pourtant reconnue sur la scène internationale, du Moyen-Orient à l’Afrique en passant par la jungle colombienne ; on démantèle dans la précipitation, et à marche forcée, ce fleuron de la radio au profit d’un hypothétique développement de France 24, toujours sans projet et sans convention d’objectifs et de moyens, donc sans boussole, mais avec un réel déficit, alors même que cette chaîne était censée se passer des dotations budgétaires de l’État dès 2012 !

Devant cette situation ubuesque, je m’étonne que l’on ait fait si peu de cas des salariés et de leur comité d’entreprise. La cour d’appel de Paris remet d’ailleurs en cause l’absence de concertation quant au projet de rédaction unique.

Et que dire du déménagement de RFI dans des locaux inadaptés, dont le coût pour l’État est évalué à plus de 21 millions d’euros ?

On peut aussi comprendre les inquiétudes de la chaîne TV5 Monde, au succès incontestable, mais qui se trouve embarquée malgré elle dans cette funeste galère.

Alors qu’une enquête de l’inspection générale des finances est en cours et que la mission d’information de l’Assemblée nationale a expressément demandé qu’aucune décision irréversible ne soit prise avant qu’elle n’émette ses avis, comptez-vous, monsieur le ministre, assumer la responsabilité de l’État actionnaire majoritaire en exigeant la suspension de mesures précipitées, qui mettent en péril l’audiovisuel extérieur de la France ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG. – Mme Marie-Christine Blandin applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le sénateur, ma réponse s’adressera également à Mme Claudine Lepage, à qui j’ai conscience de ne pas avoir répondu assez précisément.

Tout d’abord, monsieur Renar, on n’affaiblit pas RFI. Cette chaîne était véritablement dans une mauvaise passe. Lors d’un déplacement à Bamako voilà cinq ans, j’ai pu constater moi-même à quel point RFI avait véritablement perdu, déjà à ce moment-là, des parts de marchés et de prestige.

Il importait de reconquérir un certain nombre de marchés perdus, sans s’évertuer à demeurer sur des pôles où l’audience de RFI n’était guère significative, comme celui la Pologne.

L’idée était de recentrer RFI sur ses points forts et de la redynamiser. Cette partie du programme est, quoi qu’on dise, en cours d’accomplissement. On rassemble, on mutualise, on déménage pour un prix effectivement relativement élevé, en effet, mais cela permettra de faire l’économie de ce que l’on paie actuellement à Radio France. Tout cela va dans le sens d’une meilleure organisation du travail.

Ensuite, c’est par moi que l’inspection générale des finances a été saisie, et je réponds par là même sur ce point à M. Duvernois. Je lui ai demandé précisément de nous permettre de voir plus clair sur le « combat des chefs », sur la stratégie générale, sur la lenteur avec laquelle s’établissent le contrat d’objectifs et de moyens et le contrat d’affaires, lenteur que je suis le premier à déplorer.

Grâce à l’inspection générale des finances et à la mission d’information parlementaire, qui doivent remettre l’une et l’autre leurs conclusions avant la fin du mois de juin, je serai enfin en mesure d’exercer la plénitude des pouvoirs de la tutelle en toute connaissance de cause, ce qui n’est pas encore tout à fait le cas pour l’instant.

Pour ce qui est de TV5 Monde, dont vous saluez, monsieur Renar, le succès dans l’ensemble du monde, je souhaite, pour ma part, qu’elle mutualise, elle aussi, plus nettement ses travaux avec ceux des autres éléments de la holding.

La réforme de l’audiovisuel extérieur est en cours, elle avance, il ne faut pas l’arrêter au moment précis où elle commence à porter ses fruits.

M. le président. La parole est à M. Ivan Renar, pour la réplique.

M. Ivan Renar. J’ai bien noté vos précisions, monsieur le ministre, mais je reste insatisfait.

Nous avons toujours été hostiles à la nomination-révocation des responsables de l’audiovisuel public. La « guerre des ego » et la « lutte des places » en démontrent toutes les limites puisqu’elles ont fragilisé et décrédibilisé l’audiovisuel extérieur.

La création de France 24 est un réel défi et un vrai pari. Or, loin de le relever, nous assistons à une effarante gabegie humaine et budgétaire, et je maintiens les propos que j’ai tenus tout à l’heure.

France 24 peine à s’imposer, alors que RFI, dont l’influence et le prestige auraient pu être valorisés, voit ses moyens s’éroder. Notre collègue Claudine Lepage a développé ce point.

Dans un moment où l’actualité internationale est des plus sensibles, les habitants de notre planète aspirent à mieux comprendre les enjeux géopolitiques de notre monde. L’audiovisuel extérieur de la France se doit de répondre à leur attente en contribuant au pluralisme des expressions et des analyses.

Lors de la création de France 24, nous avions contesté l’alliance avec le secteur privé, qui a d’ailleurs vite débouché sur le retrait de TF1 de l’actionnariat de France 24.

Monsieur le ministre, il n’est jamais trop tard pour bien faire ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly. A-delà d’un déplorable conflit de personnes, auquel il convient de mettre un terme, la crise de la gouvernance de l’audiovisuel extérieur de la France inquiète les sénateurs centristes, qui sont attachés dans ce domaine à une politique claire, lisible et ambitieuse.

Malgré les avancées notables dues à la réforme d’Audiovisuel extérieur de la France, on ne peut que constater les difficultés de gestion et l’incapacité de l’État et du groupe à signer le contrat d’objectifs et de moyens, prévu par la loi depuis plus de deux ans. Peut-être est-ce lié à la difficulté de réunir trois entités aussi différentes qu’une chaîne d’information à vocation internationale, une chaîne internationale à vocation généraliste et une radio à vocation généraliste et internationale ?

Il pourrait paraître simple de reconnaître ces difficultés et d’en tirer quelques conclusions:

Si France 24 doit trouver des synergies avec d’autres acteurs de l’audiovisuel public, ne devrait-elle pas se tourner plutôt vers l’acteur principal ? France Télévisions n’a pas, en effet, de chaîne d’information concurrente, mais elle dispose d’une véritable expertise en la matière. Actionnaire d’Euronews et de TV5 Monde, le groupe connaît ce secteur et a prouvé sa stabilité. D’ailleurs, La BBC fonctionne très bien sur ce modèle.

RFI est une radio qui a trouvé son public. Son rattachement pourrait se faire auprès de Radio France, qui dispose d’une radio jeune, de radios locales, d’une radio d’information, d’une radio généraliste, d’une radio culturelle et d’une radio musicale, mais pas de radio internationale. On peut remarquer, en outre, que RFI est déjà installée dans les locaux de Radio France.

En fin, TV5 Monde a un statut très spécifique qui, certes, empêche une réelle fusion avec un autre organisme, mais la question se pose pour elle aujourd’hui de sa représentativité au sein de la holding. Il existe, par ailleurs, une inquiétude quant à la participation qui lui serait accordée en cas de disparition de cette holding au profit du groupe RFI-France 24. Ce dernier s’amputera-t-il aussi facilement de sommes destinées à son financement ?

Monsieur le ministre, alors que le projet de fusion des rédactions de RFI et de France 24 soulève des questions de pertinence, d’autres schémas organisationnels, tels ceux que j’ai évoqués, ont-ils été sérieusement étudiés ?

Il nous semble important de répondre à ces interrogations dans la mesure où l’audiovisuel extérieur de la France représente, mes chers collègues, un investissement de 332 millions d’euros par an !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Madame la sénatrice, permettez-moi d’abord de revenir sur le tableau quelque peu angoissant que vous avez brossé.

En vérité, il existe des points de réussite très marquants.

Durant toute la période où sont survenus les événements de ce qu’on appelle le « printemps arabe » –  une formule que je n’aime guère parce qu’elle me rappelle l’ouvrage de Benoist Méchin que je n’ai pas beaucoup apprécié –, France 24 a été la télévision de référence. La multiplication considérable des accès sur le site internet de France 24 et l’élargissement de sa diffusion sont des éléments très positifs montrant à quel point, malgré toutes les difficultés que vous mentionnez, cette chaîne a su, dans une situation de crise, répondre à la demande. Il s’est passé la même chose en ce qui concerne la Côte d’Ivoire.

De même, RFI a étendu ses positions en Afrique, comme je le disais tout à l’heure, et Monte-Carlo Doualiya, qui est en quelque sorte une déclinaison, une des chaînes sœurs de RFI, a maintenu et renforcé ses positions au Moyen-Orient.

Pour toutes ces raisons, s’agissant du système de l’audiovisuel extérieur, je ne pense pas du tout qu’il faille s’orienter vers un retour en arrière et une quasi-reconstitution de l’ORTF. Au contraire, c’est en donnant à la holding les moyens de se développer d’une manière autonome qu’elle pourra surmonter la crise d’adolescence très violente qu’elle connaît en effet actuellement. C’est en évitant d’adosser la holding à d’autres structures de l’audiovisuel qui auraient tendance à la négliger, voire à l’étouffer ou à la dévorer, que l’on obtiendra précisément la poursuite des éléments bénéfiques de la réforme que je me suis permis de rappeler devant vous.

Quant au contrat d’objectifs et de moyens, je le répète, j’attends les résultats de la mission de l’inspection générale des finances et des travaux de la mission d’information parlementaire pour définir précisément les grandes lignes du contrat d’objectifs et de moyens avec la holding considérée.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour la réplique.

Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le ministre, disposant de fort peu de temps pour intervenir, j’ai mis en avant surtout les points faibles.

Pour avoir auditionné les intéressés au sein de la commission de la culture et de la communication, nous savons qu’il y a des points de progrès.

Néanmoins, vous l’avez vous-même souligné, nous avons affaire à une crise d’adolescence. En tant que responsables politiques et que législateur, nous nous devons de poser la question de la structure la plus appropriée pour pouvoir passer ce cap.

Voilà pourquoi j’ai soulevé cette question et je vous ai demandé si une étude sérieuse et approfondie avait été menée, dans un esprit de comparaison, afin que l’audiovisuel extérieur de la France réussisse.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.

M. Jean-Pierre Plancade. Monsieur le ministre, avec les membres du RDSE, attirer votre attention sur la situation de France 24, qui me préoccupe beaucoup. Les événements de ces derniers jours – je pense à la démission de la directrice générale déléguée – ne font que renforcer ce sentiment.

Je tiens avant tout à rappeler que notre inquiétude quant à l’avenir de cette chaîne d’information est à la mesure des espérances que nous avions placées en elle.

L’espérance est née, tout d’abord, du fait que l’ambition originelle affichée par France 24, à savoir doter notre pays d’une « CNN à la française », nous semblait correspondre à un véritable besoin. Ce besoin s’est trouvé souligné et confirmé par les événements actuels dans le monde arabe, qui ont démontré, une fois de plus, le rôle crucial que pouvait jouer la télévision satellitaire.

Cette espérance a été renforcée par les premiers succès encourageants qu’a connus la chaîne : d’une part, sa percée en Afrique francophone et au Maghreb, d’autre part, conformément à sa mission initiale, le passage à une diffusion continue en langue arabe depuis décembre dernier.

Cependant, les sources d’inquiétude demeurent nombreuses. J’en citerai deux, la première concernant le financement.

Nous sommes tous conscients que France 24 ne peut pas, pour l’heure, rivaliser avec ses concurrents anglo-saxons, qui disposent d’un budget jusqu’à huit fois supérieur au sien. Il n’empêche que la question demeure : qu’attendez-vous réellement de France 24 ? De quels moyens financiers disposera-t-elle jusqu’en 2012, et après ?

La seconde source d’inquiétude est liée à cette pitoyable crise de gouvernance qui n’en finit pas, qui nuit chaque jour un peu plus à la crédibilité de la chaîne, et ce alors même que des défis majeurs restent à relever. Sur le plan interne, la chaîne est confrontée à la nécessaire réorganisation des rédactions de RFI et de France 24, même si nous nous interrogeons aujourd’hui à ce sujet. Sur le plan externe, elle a besoin de consolider sa présence au Proche-Orient et au Moyen-Orient.

Ma question est donc simple, monsieur le ministre, et je la résumerai ainsi : quels moyens allez-vous donner pour permettre à France 24 de surmonter à la fois sa crise financière et sa crise de gouvernance ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le sénateur, je l’ai dit tout à l’heure, France 24 a su faire des progrès considérables, malgré ce que j’ai appelé, peut-être un peu légèrement, une « crise d’adolescence », formulation que Mme Morin-Desailly a eu l’indulgence d’accepter.

La chaîne est distribuée mondialement, ce qui constitue un réel succès. Elle peut être reçue par 160 millions de foyers uniques dans le monde, soit une progression de 28 % par rapport à 2010. La chaîne touche 102 millions de foyers uniques en Europe, 43 millions au Maghreb et au Moyen-Orient, 6 millions en Afrique, 3 millions en Asie, 3 millions aux États-Unis.

TV5, quant à elle, est chargée d’essayer de démarcher sur les zones les plus lointaines pour obtenir de nouveaux foyers de diffusion.

Malgré la crise de gouvernance, tout cela fonctionne et marque un progrès.

La chaîne a réussi son implantation en langue arabe, ce qui était une entreprise très difficile, et émet 24 heures sur 24 dans cette langue. Son comité de rédaction, d’une qualité remarquable, a su tenir le choc face à des chaînes en langue arabe très expérimentées comme Al Jazeera, qui existe depuis plus de dix ans.

Cette performance a été accomplie en quelques mois, ce qui est tout de même étonnant, surtout lorsqu’on sait les difficultés que traversait cette chaîne. Elle émet désormais en français, en anglais et en arabe.

Concernant les ressources de France 24, je rappelle qu’elles ont augmenté de 26 % par rapport à 2009, en deux fois 13 %. Je suis conscient que la réponse que je vous apporte n’est pas vraiment satisfaisante, mais c’est celle de la raison : j’attends le résultat du rapport de l’inspection des finances et des travaux de la mission parlementaire pour déterminer exactement les ressources qui seront nécessaires au fonctionnement de la chaîne.

M. le président. Il faut conclure !

M. Frédéric Mitterrand, ministre. Vous ne devez pas vous inquiéter : la crise de gouvernance étant réglée et la stratégie générale définie, nous ne laisserons pas tomber France 24, bien au contraire.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Plancade, pour la réplique.

M. Jean-Pierre Plancade. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Comme vous l’avez souligné, on ne peut qu’attendre le résultat des travaux de l’inspection des finances et de la mission d’enquête parlementaire.

Je tenais à vous faire part de la grande inquiétude qui s’exprime sur toutes les travées de cette assemblée, un sentiment causé par l’affichage permanent de la discorde qui déchire la direction de l’AEF.

Cela étant dit, je suis convaincu que vous gérez ce dossier conformément à l’intérêt de la France.

M. le président. La parole est à Mme Christiane Kammermann.

Mme Christiane Kammermann. Face à la baisse de l’audience et à l’augmentation globale du coût de l’audiovisuel extérieur, une réforme apparaissait inéluctable. Le Gouvernement l’a engagée, et je m’en réjouis.

L’objectif annoncé est triple : il s’agit de mettre fin à la pluralité des tutelles et des financements, de développer la présence française par l’information à l’échelle planétaire et de promouvoir la langue française et la culture francophone.

Lors de l’examen de la loi de finances de 2011, nous avons pu constater que la situation des opérateurs était en progrès, grâce à une politique de l’audiovisuel extérieur généreuse qui s’est traduite cette année par une dotation de près de 330 millions d’euros, en augmentation de 5 % par rapport à l’année dernière.

Chacun de ces opérateurs joue un rôle essentiel pour l’image de la France.

France 24 donne un point de vue français sur l’actualité du monde, ce qui la fait qualifier parfois de « CNN à la française ». Le fait que, depuis l’année dernière, elle soit diffusée 24 heures sur 24 en arabe représente également une avancée importante.

Première chaîne de télévision mondiale généraliste en français, TV5 Monde a augmenté sa distribution de plus de 14 % en deux ans. Elle fait rayonner notre culture et notre langue à travers le monde.

Radio France Internationale s’est modernisée : certaines langues ont été abandonnées, d’autres renforcées, et l’accent a été mis sur le développement de nouveaux modes de diffusion.

Pourriez-vous, monsieur le ministre, dresser un premier bilan de la réforme ? Plus précisément, quelle appréciation portez-vous sur l’évolution de la distribution et des audiences de France 24, RFI et TV5 Monde ?

M. le président. Il faut conclure !

Mme Christiane Kammermann. Lors de la discussion du budget, députés et sénateurs ont souhaité le développement de synergies entre RFI, France 24 et TV5 Monde. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dire ce qui a déjà été mis en place ?

Par ailleurs, quels bénéfices attendez-vous du projet de fusion entre RFI et France 24, qui sera concrétisé prochainement par l’installation de RFI dans de nouveaux locaux, proches de ceux de France 24 ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Frédéric Mitterrand, ministre. Madame la sénatrice, je suis le premier à déplorer ce qui s’est passé au sein d’AEF. Ce sentiment est, je le pense, partagé par tous au sein de cette assemblée, même si les analyses sur l’origine de cette situation divergent quelque peu.

Je vous répondrai, madame Kammermann, en réitérant mes propos précédents. Par leur professionnalisme et leur connaissance du terrain, les personnels d’AEF ont fait la preuve de leur excellence, en dépit d’une situation difficile, et je tiens à leur rendre hommage.

Cela montre aussi quel point la réforme était bienvenue. Si l’ensemble a résisté à cette crise grave et si ses équipes ont pu faire preuve, malgré tout, de leurs compétences, c’est bien parce que ces personnels ont appris à se connaître les uns les autres et à mutualiser leurs efforts, à faire converger leur professionnalisme dans le cadre des groupes de rédaction. Pour cette raison, Monte-Carlo Doualiya, que j’évoquais tout à l’heure, a pu progresser au Moyen-Orient malgré les circonstances que l’on connaît.

J’en viens à la question du déménagement de RFI. Vaste problème ! Il est vrai qu’un déménagement d’une structure est toujours traumatisant pour les personnels.

Je tiens cependant à préciser que le coût de ce transfert, relativement important, sera compensé par la fin du paiement du loyer par RFI à Radio France.

M. le président. Il faut conclure !

M. Frédéric Mitterrand, ministre. Par ailleurs, cette réorganisation permettra d’obtenir de bien meilleurs résultats en termes de mutualisation et de centralisation des informations.

Je n’ai plus le temps d’évoquer certains points du contrat d’objectifs et de moyens que je vous soumettrai lorsque j’aurai reçu le rapport de l’inspection des finances, mais j’aurai certainement l’occasion d’y revenir dans la suite du débat.

M. le président. La parole est à Mme Christiane Kammermann, pour la réplique.

Mme Christiane Kammermann. Je vous remercie d’avoir répondu à mes questions, monsieur le ministre. Je ne prolongerai pas davantage mon intervention, pour faire plaisir à M. le président. (Sourires.)

M. le président. J’y suis très sensible, ma chère collègue, mais, pour ce qui me concerne, je suis soucieux de faire plaisir à Mme Tasca et à Mme Blandin, qui doivent encore intervenir ! (Nouveaux sourires.)

La parole est à Mme Catherine Tasca.

Mme Catherine Tasca. La réforme de l’audiovisuel extérieur de la France était censée apporter davantage de cohérence et d’efficacité. Elle n’atteint aucun de ces deux objectifs.

Je ne reviendrai pas sur la guerre ouverte à laquelle se sont livrés pendant des mois M. Alain de Pouzilhac et Mme Christine Ockrent, avant que celle-ci ne renonce à son poste. Une page se tourne, mais France 24, RFI et TV5 Monde se trouvent profondément déstabilisés.

Monsieur le ministre, la holding n’est plus dirigée depuis des mois, sans que cela entraîne la moindre réaction de l’État. Dans n’importe quelle autre entreprise, les deux dirigeants auraient été remerciés et remplacés depuis longtemps.

Nous avions été nombreux ici à dénoncer le transfert de la tutelle du Quai d’Orsay vers Matignon et votre ministère, pour des raisons de pure convenance personnelle, ainsi que la désignation des dirigeants par le Président de la République. Mais personne n’aurait imaginé un tel gâchis !

C’est le moment choisi par le conseil d’administration pour décider, sur fond de nouveau plan social, le déménagement de RFI à proximité immédiate de France 24, malgré l’opposition des salariés de la radio, et sans tenir compte des inspections en cours.

Monsieur le ministre, ce déménagement préfigure-t-il une fusion avec France 24, et donc la poursuite du démantèlement de RFI ?

Au moment où le continent africain et le monde méditerranéen connaissent de profonds bouleversements, RFI doit absolument garder toute sa place au sein de l’AEF. Avec la recherche systématique des mutualisations, que restera-t-il de RFI, première radio en Afrique francophone ?

Plus globalement, monsieur le ministre, de nombreuses questions restent sans réponse. Quel type de management est-il envisagé ? Quelles perspectives financières sont-elles proposées pour un partage équitable entre les trois composantes ? Enfin, y a-t-il aujourd’hui une stratégie de l’AEF ? Si oui, laquelle ? Et qui la pilote ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Frédéric Mitterrand, ministre. Madame la sénatrice, je vous remercie d’avoir posé cette question. Il faut bien reconnaître que le tableau que vous venez de dresser comporte une grande part de vérité.

D’un côté, j’affirme fortement que cette réforme, à maints égards très positive, était nécessaire ; de l’autre, je déplore, tout comme vous, cette « guerre des chefs » – une expression qui pourrait prêter à rire dans d’autres circonstances ! – et l’opacité du fonctionnement général d’AEF, qui explique pourquoi j’ai demandé à l’inspection des finances de me remettre un rapport : il s’agit d’y voir clair et de définir plus solidement le contrat d’objectifs et de moyens.

Je ne reviendrai pas sur vos considérations concernant le transfert de l’audiovisuel extérieur de la France sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication. Contrairement à vous, je considère qu’il s’agit d’une très bonne décision et que mon administration est tout à fait compétente pour suivre ce dossier de près.

Nous attendons les rapports de l’inspection des finances et de la mission parlementaire pour donner à la réforme les prolongements bénéfiques que l’on peut en espérer.

Il est question, non pas de fusionner RFI et France 24,…

M. Guy Fischer. C’est pourtant ce qui se dit !

M. Frédéric Mitterrand, ministre. … mais de réunir les opérateurs au sein d’un seul groupe mutualisé dans lequel tous les personnels travailleraient ensemble et partageraient les mêmes locaux, et où les journalistes, qui se connaissent et exercent leur métier sur le terrain avec un professionnalisme exceptionnel, échangeraient leurs informations.

Vous l’avez dit très justement, madame Tasca, les journalistes de RFI jouent un rôle essentiel, en Afrique notamment. Je tiens à leur rendre hommage, tout comme à ceux de France 24, qui ont également joué un grand rôle lors de la révolution rabe.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Tasca, pour la réplique.

Mme Catherine Tasca. Je vous remercie de vos réponses, monsieur le ministre, même si elles ne me rassurent pas tout à fait.

Si nous ne voulons pas connaître à nouveau les errements précédents, lourdement préjudiciables à la politique extérieure de la France, nous ne devons pas regarder le passé, mais nous tourner vers l’avenir.

Je conteste certaines de vos analyses.

Tout d’abord, je n’approuve absolument pas le bilan très négatif établi par les deux dirigeants de RFI.

Ensuite, vous dites souhaiter une autonomie de la holding. Je considère, pour ma part, que celle-ci doit s’inscrire beaucoup plus nettement au sein de la politique extérieure de la France.

Enfin, s’agissant de TV5, vous avez évoqué des perspectives de mutualisation. Je me permets de rappeler qu’il s’agit d’une organisation multilatérale et que la mutualisation n’est donc pas forcément une voie souhaitable pour cette chaîne.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Catherine Tasca. Nous attendons que l’État reprenne très fermement ce dossier en main et résolve, notamment, les problèmes du management, du projet et de la stratégie. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le ministre, alors que je vous alertais au sujet de RFI en 2009, vous me répondiez, confiant dans le montage de vos prédécesseurs : « Un plan global de modernisation a été présenté au comité d’entreprise. » Depuis, il n’y a même plus de contrat d’objectifs et de moyens !

Les ressources de RFI ont été siphonnées au bénéfice de France 24, et du train de vie professionnel du président et de la directrice de la holding, lesquels sont en conflit ; cette dernière ne vient d’ailleurs plus travailler…

Au-delà des symptômes de la pire ambiance possible, jusqu’à des accusations d’espionnage et de piratage, France 24 accumule les échecs.

L’autoritarisme y coexiste avec le manque de professionnalisation et d’encadrement. Ainsi, de nombreux jeunes journalistes inexpérimentés se retrouvent polyvalents et sont envoyés au « front ». Beaucoup de correspondants n’interviennent que par téléphone. Vive la télévision !

Les erreurs dans le lancement des sujets et les fautes d’orthographe dans les bandeaux font les délices… du zapping d’Al Jazeera.

On recycle des images et plus de 40 % de sujets déjà diffusés sur France 2 ou France 3. On dépense encore 2 millions d’euros par an pour acheter des images à TF1, qui s’était déjà enrichi de 1 981 500 euros en revendant sa part du capital de France 24.

Malmenés, sans perspectives, les salariés éprouvent une grande fatigue morale et physique : cadences accélérées, précarité, départs, tentatives de suicides … Ceux de la version arabophone peuvent travailler de nuit et enchaîner, dès le matin, la journée suivante…

Le budget est entamé par l’installation du nouveau siège, les embauches-départs à l’amiable, avec primes substantielles, les plans sociaux, les dédommagements après action aux prud’hommes, et ce au détriment de la présence sur le terrain et de bureaux à l’étranger.

Monsieur le ministre, comment allez-vous restaurer la confiance après ce gâchis d’argent public et de talents de journalistes ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Frédéric Mitterrand, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, dans la mesure où je partage certaines de vos analyses, vous en conviendrez, la tâche n’est pas très facile pour moi cet après-midi !

Premièrement, madame Blandin, je déplore, moi aussi, la « crise des chefs », révélatrice d’un certain nombre d’approximations dans la conduite d’une réforme qui était nécessaire.

Deuxièmement, une fois mise en œuvre, cette réforme a permis de renforcer le capital et la professionnalisation remarquable des personnels de RFI, comme elle a permis l’installation et le développement de France 24.

Il convient donc, d’une part, de surmonter la crise, réelle, que nous traversons actuellement et, d’autre part, de reprendre le chemin de la réforme en appliquant bien celle-ci.

Troisièmement, c’est précisément, je l’ai dit, pour avoir enfin une bonne visibilité que j’ai demandé qu’un contrôle soit effectué par l’inspection générale des finances, et je me réjouis que la mise en œuvre de la réforme fasse de surcroît l’objet d’une mission d’information parlementaire.

La réforme, madame Blandin, va donc non seulement se poursuivre, mais elle va se poursuivre dans la clarté et avec les appuis financiers que notre audiovisuel extérieur mérite de recevoir de l’État.

Je disposerai des résultats des travaux actuellement menés d’ici à la fin du mois de juin, mais, d’ores et déjà, j’ai arrêté plusieurs principes que je tiens à mettre en œuvre dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens. Je peux vous assurer que je m’occuperai de ce dossier avec la plus grande attention, comme je l’ai d’ailleurs fait jusqu’à présent, mais, malheureusement, la crise de direction entre les deux chefs rendait la situation extrêmement difficile à gouverner, même pour l’autorité de tutelle.

Mme Catherine Tasca. Qui les avait nommés ?

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour la réplique.

Mme Marie-Christine Blandin. Je veux d’abord insister sur le fait que la trésorerie de RFI avait été fragilisée par des avances, qui n’ont pas été remboursées, à Doualiya et à Euranet.

Ensuite, je vous remercie, monsieur le ministre, de l’appréciation que vous portez sur les salariés de RFI, qui vous en seront reconnaissants.

Une ministre a pu se tromper par le passé, le Parlement également. Cela peut arriver à tout le monde ! L’important est de ne pas persévérer dans l’erreur et, de ce point de vue, j’estime que le départ de la directrice ne suffira pas. Pour ma part, je veux que l’on évalue à nouveau la pertinence du retour de RFI dans Radio France : c’est un scénario qu’il ne faut pas balayer.

Par ailleurs, il faut sortir de la guerre des clans à France 24, en finir avec les caprices… La diffusion à la même seconde du même message dans toutes les langues ne tombe pas nécessairement sous le sens !

Enfin, rien ne se fera sans le respect des journalistes non plus que sans l’indispensable dialogue social. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. Monsieur le ministre, je vous remercie d’être venu apporter ces réponses à nos collègues.

Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions cribles sur la politique audiovisuelle extérieure.

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