« Je prendrai les mesures nécessaires pour accompagner nos compatriotes établis hors de France – notamment – en matière d’enseignement, en fonction de leurs revenus. »
Voici l’une des promesses de François Hollande, parmi ses 60 engagements pour la France. Téléchargez ici l’ensemble du projet présidentiel de François Hollande et retrouvez ci-dessous son discours de présentation à la Maison des Métallos:
Mesdames, messieurs,
Je vous remercie d’avoir bien voulu venir pour la présentation du projet. Je veux remercier Bertrand Delanoë, le maire de Paris qui nous accueille, ainsi que Patrick Bloche, saluer toutes les personnalités qui sont ici.
Mais si je suis devant vous après le discours que j’ai prononcé dimanche au Bourget, c’est pour dire aux Français ce que je veux pour la France dans les cinq prochaines années.
Notre pays a besoin de changement, et le changement a besoin d’engagement. C’est le sens de la démarche que je présente aujourd’hui.
Mon projet repose sur quatre principes. Le premier, c’est la lucidité, sur la gravité de la situation, l’ampleur de la crise et l’état du pays. Le second principe, c’est la volonté. La volonté pour changer. La volonté pour redresser. Redresser notre économie. Redresser nos comptes publics. Le troisième principe, c’est la justice. Justice pour les Français qui l’attendent. Justice également pour le monde économique, et notamment pour les petites et moyennes entreprises qui doivent êtres soutenues dans leur développement. Et enfin, le quatrième principe, c’est la clarté. Clarté sur les financements, clarté dans la méthode, clarté sur le calendrier.
Je reviens sur le premier principe, la lucidité sans laquelle il ne peut pas y avoir d’action responsable et sérieuse. La lucidité, c’est de considérer que le monde de la finance n’a pas été maîtrisé et qu’il s’en est suivi une désorganisation des marchés, une prime à la spéculation, un découragement de l’investissement, dont l’économie réelle, c’est-à-dire celle de tous les jours, est victime.
Le second constat, c’est que l’Europe, qui a fait face à une crise dans la zone euro, n’a pas pour l’instant été capable d’en sortir. Certes, il y a eu des mesures qui ont été prises au cours des sommets qui se sont succédés mais au moment où je parle, la situation de la Grèce n’est toujours pas réglée, le fonds de stabilité financière peine à être doté et transformé et la Banque centrale européenne n’intervient que pour soutenir les banques et pas les Etats.
Le troisième élément de lucidité est l’état de notre situation, celle de la France. Une situation financière avec un déficit budgétaire de plus de 90 milliards d’euros fin 2011, une dette publique qui représentait 64 % du PIB, de la richesse nationale, au début du quinquennat, et qui va bientôt atteindre près de 90 % du PIB fin 2012.
Les prélèvements obligatoires eux-mêmes, entre 2007 et 2012, que le candidat qui fut élu avait prévu de diminuer de 4 points – 4 points ! – sont passés de 43,4 % à 44,8 %, ce qui veut dire près de 30 milliards d’impôts supplémentaires sur les Français.
Le niveau des dépenses publiques, qui là aussi devait baisser, a en fait progressé pour être porté jusqu’à 56 % de la richesse nationale au lieu de 52 % en début de quinquennat. Et l’on viendrait nous faire des leçons sur la rigueur budgétaire ou le sérieux !
Mais le plus grave, au-delà des chiffres, c’est la situation sociale de notre pays. Le chômage atteint un niveau record depuis 12 ans. Le nombre de demandeurs d’emploi aura progressé de 125 000 sur la seule année 2011. Et si nous ajoutons toutes les catégories de demandeurs d’emploi, c’est plus de 4 millions de personnes qui se trouvent confrontées à la précarité et à la perte d’emploi…
Si je regarde l’état du pouvoir d’achat des Français, il a été affecté par la stagnation des salaires et par des amputations fiscales dont les deux plans de rigueur ont laissé leur trace puisque 16 milliards d’euros seront prélevés sur les Français en 2012.
Enfin, si je veux être complet, mais pour ne désespérer personne, je veux le croire, nous sommes entrés en récession. La croissance telle qu’elle avait été prévue par l’actuel gouvernement devait être de 2 % en 2012, prévision ramenée à 1 %. Et chacun sait qu’au mieux, la croissance ne dépassera pas 0,5 %, dans un contexte où en plus, notre pays a vu sa compétitivité se dégrader continument depuis dix ans, au point qu’aujourd’hui, le déficit commercial dépasse 75 milliards d’euros quand les Allemands dégagent un excédent de 160 milliards …
Voilà l’état de la situation. Voilà l’ampleur de la crise. Voilà la difficulté pour l’Europe de sortir du mouvement qui frappe un certain nombre de ses Etats membres. Et en France, au-delà de tout, il y a une crise morale, provoquée par un creusement des inégalités entre les plus grandes fortunes et le reste du pays, sentiment d’impunité face à l’indécence d’un certain nombre de comportements, aussi bien dans l’Etat que dans le secteur privé. Sans compter ces insécurités qui ne cessent de monter, avec une augmentation continue des violences aux personnes.
Devant un tel constat, beaucoup pourraient se décourager, se résigner, s’abandonner. D’autres pourraient simplement utiliser la peur, en laissant penser qu’il faudrait attendre encore, faire supporter aux Français de nouveaux plans d’austérité pour que l’adaptation finisse par nous faire sortir de la situation d’aujourd’hui. Je pense qu’il faut au contraire porter un effort de volonté et de justice.
La volonté, c’est d’abord de maîtriser la finance. J’ai donc proposé une réforme du système bancaire, de séparer les activités de financement de l’économie des activités de marché, pour que la spéculation ne vienne pas interférer sur ce que doit être la fonction principale du système bancaire qui est de prêter aux entreprises et de prêter aux ménages. Cette séparation se fera dans les établissements que nous connaissons aujourd’hui et cette distinction permettra d’éviter toute pollution du secteur de la spéculation sur le secteur de la distribution du crédit. Cette évolution est d’ailleurs en cours dans beaucoup de grands pays, qu’il s’agisse des Etats-Unis ou de la Grande-Bretagne, à l’initiative de personnalités qui sont aujourd’hui bien connues pour leurs travaux dans ce domaine, que ce soit Monsieur Volker aux Etats-Unis ou Monsieur Vickers en Grande-Bretagne.
L’Europe elle-même, dans ses projets de directives, a dit qu’elle souhaitait cette distinction. Eh bien, nous ferons en sorte, là encore, d’être exemplaires, avec deux objectifs. La stabilité, parce que nous avons besoin, face à des marchés turbulents, d’être au clair dans nos procédures, au clair dans nos systèmes. Et le second objectif qui est plus important, c’est le financement de l’économie. Parce qu’à chaque fois que des entreprises, que des particuliers ne peuvent pas accéder correctement au crédit, c’est l’ensemble de l’activité qui se trouve ainsi menacée et c’est la croissance qui s’affaiblit.
La deuxième mesure que j’ai également préconisée, c’est l’interdiction des produits financiers toxiques, c’est-à-dire sans lien avec l’économie réelle. Tout ce qui a été fait autour des garanties de risques de change légitimes et qui a donné objet à la spéculation – je dirai la même chose pour tout ce qui a été fait autour des dettes souveraines et qui a construit des produits spéculatifs qui déstabilisent en plus les Etats.
De la même manière, j’ai indiqué que les banques françaises devraient cesser toute opération avec les paradis fiscaux. Je rappelle que les deux tiers des fonds spéculatifs sont encore logés dans les paradis fiscaux et donc poursuivent leur œuvre de déstabilisation sans être de la moindre des manières inquiétés.
Enfin, j’ai repris l’idée portée depuis longtemps sur la taxe sur les transactions financières, qui bien sûr appellera, pour être efficace et de bon rendement, une introduction sur plusieurs pays de l’Europe. Et si l’on doit faire un acte immédiat, il est tout simple à trouver : il suffira de reprendre l’impôt de bourse qui a été supprimé par l’actuelle majorité sous l’influence du président sortant.
Deuxième engagement au titre de la volonté de redressement, c’est le pacte productif autour de quatre grandes propositions. La première, c’est la création d’une banque publique d’investissement qui regroupera l’ensemble des établissements qui existent, Caisse des dépôts, Fonds pour l’investissement, FSI, OSEO, une partie du Grand emprunt, les fonds régionaux bref avoir un outil national et régional qui permettra d’accompagner le développement des entreprises, soit par des prises de participation, soit par des prêts directs, soit par toute forme d’intervention qui permettra aux entreprises stratégiques, aux entreprises innovantes, aux entreprises qui recherchent des capitaux pour leurs investissements de trouver là un partenariat et un accompagnement.
Deuxième mesure, c’est le soutien des entreprises les plus exposées à la concurrence internationale. Il y a un problème de compétitivité en France, sinon aurait-on 75 milliards de déficit de notre balance commerciale – je rappelle qu’elle était équilibrée en 2002 ? Il y a bien sûr un problème de place des produits français sur les marchés extérieurs et d’une trop grande porosité de notre marché intérieur.
Comment résoudre cette question de la compétitivité ? En baissant le coût du travail ? Mais jusqu’à quel point si l’on songe à la concurrence des pays émergents ? En changeant notre mode de financement de la protection sociale ? Il faudra à ce moment-là regarder l’ensemble des paramètres ! Je suis contre toute improvisation, toute fuite en avant qui aboutirait en définitive à ne rien régler sur la question de la compétitivité et à imposer les Français. Vous avez compris que je fais référence à la TVA.
Ce que je propose au contraire pour régler durablement, car il faudra du temps, la grande question de la compétitivité, c’est de soutenir l’investissement, l’innovation, la recherche, la connaissance et d’appuyer non pas toutes les entreprises, indifféremment, indistinctement, mais les entreprises qui sont exposées à la concurrence internationale, et notamment celles qui ont fait l’effort de localiser leur activité ici en France. Et donc, notre système fiscal sera adapté à la situation des entreprises qui sont exposées à la compétition et qui produisent en France. Nous modulerons un certain nombre d’impôts, nous ciblerons les aides publiques, nous conditionnerons les aides publiques à la localisation et bien sûr nous les retirerons, ces aides publiques, quand il y a délocalisation.
Et nous ferons, et c’est ma troisième proposition dans le pacte productif, un grand effort pour le développement des petites et des moyennes entreprises. D’abord en créant une nouvelle fiscalité d’entreprise, autour de trois taux. L’impôt sur les sociétés aura un taux de 35 % pour les grandes entreprises, de 30 % pour les entreprises de taille intermédiaire et de 15 % pour les petites et moyennes entreprises, de façon là encore à encourager le développement, la création, l’initiative et à apporter le soutien de l’Etat vers des entreprises qui créent de l’emploi et qui développent nos territoires.
De la même manière, les PME auront un accès plus simple à la commande publique, seront accompagnées dans leurs projets par une meilleure contractualisation entre l’Etat et les régions. Et les PME accèderont plus facilement qu’aujourd’hui au crédit impôt recherche.
Et enfin, dernière proposition visant à faciliter le financement de ces entreprises : un livret d’épargne qui partira de ce qui existe, le livret de développement durable, avec un plafond doublé de 6 000 euros à 12 000 euros – ce livret d’épargne sera entièrement dédié, quant à sa collecte, au financement des entreprises, et notamment des entreprises innovantes.
J’ajoute que nous aurons aussi à faire des efforts pour les nouvelles technologies. Et je n’en donnerai qu’une illustration, sur l’économie numérique. Nous nous fixons comme objectif en deux ans de couvrir l’ensemble du territoire en très haut débit, en liaison avec les collectivités locales et les opérateurs.
Volonté ! Volonté de maitriser la finance. Volonté de redresser l’économie française. Volonté de donner priorité à la jeunesse. Vous savez que j’en ai fait le thème principal de la campagne que j’ai engagée. Parce que pour les Français, ce qui doit compter, d’abord et avant tout, c’est la réussite de la génération qui vient. Aujourd’hui un jeune sur six quitte le système scolaire sans aucun diplôme, aucune qualification. Trois ans après, la moitié de ces jeunes sont au chômage. C’est inadmissible. L’objectif que je fixe, c’est de réduire de moitié le taux d’échec.
Nous prendrons là encore plusieurs dispositions. D’abord priorité à l’éducation, à l’école. J’ai suffisamment évoqué à la fois les réformes indispensables sur les rythmes scolaires, sur l’accompagnement en primaire et sur les créations de postes, 12 000 par an pendant le quinquennat, soit 60 000. Ces créations de postes, je le rappelle, concerneront tous les personnels de l’éducation : les professeurs bien sûr, mais aussi les personnels de surveillance, les personnels qui accompagnent les élèves les plus en difficulté, les infirmières scolaires, les médecins scolaires, les assistantes sociales. Bref, tous les personnels de l’éducation seront concernés. Ces créations, 12 000 par an, se feront dans le cadre de la stabilité des effectifs de la fonction publique.
Deuxième proposition, qui là aussi a été portée tout au long de ces derniers mois : le contrat de génération. Aujourd’hui quatre jeunes sur cinq sont en contrat précaire. Comment s’installer dans la vie s’il n’y a pas la garantie, autant qu’il est possible de l’offrir, au moins d’une visibilité sur les premiers mois, les premières années de la vie ? Le contrat à durée indéterminée doit être le moyen d’entrée dans l’entreprise. D’où l’idée du contrat de génération : des seniors, qui aspirent à transmettre leur expérience et qui attendent, en espérant rester dans l’emploi, le temps nécessaire pour partir à la retraite à taux plein et des jeunes qui rentreront en contrat à durée indéterminée. L’employeur aura une double exonération de cotisations sociales, ce qui représentera à peu près 4 500 euros par contrat. L’objectif est d’en créer 500 000.
Les emplois d’avenir, ceux que nous avons faits avec Martine Aubry durant le gouvernement de Lionel Jospin, seront repris, davantage ciblés sur les quartiers où il y a les taux de chômage les plus élevés, avec le souci de professionnaliser et donc de pérenniser. 150 000 emplois d’avenir seront donc créés.
Ensuite, j’ai considéré qu’aucun jeune, aucun, de 16 à 18 ans, ne pouvait être laissé livré à lui-même, déscolarisé, abandonné, oublié. Chaque jeune de 16 à 18 ans sera dans un parcours, que ce soit l’apprentissage, une formation, l’école voire un service civique. Ce seront les garanties de formation pour l’emploi. Personne ne sera, ici, écarté ou laissé de côté.
Enfin, toujours pour la jeunesse, il y aura une allocation d’autonomie sous condition de ressources, pour les jeunes en parcours de formation, que ce soit dans l’Université ou dans la formation professionnelle. Cette mesure sera conditionnée et s’appliquera lorsque nous aurons les ressources financières qui nous le permettront.
Dernier élément de volonté, parmi d’autres, c’est le logement. C’est aujourd’hui une des préoccupations des Français – et pas simplement des jeunes. Là aussi, je prends trois engagements.
Le premier : tous les terrains disponibles possédés par l’Etat pour des organismes dépendant de l’Etat, comme Réseau Ferré de France, tous ces terrains seront proposés aux collectivités locales, gratuitement, à une seule condition : que ces collectivités s’engagent, dans un délai de cinq ans, à construire des logements, dont une bonne part de logements sociaux. Cette proposition n’a jamais été faite. Depuis trop d’années, l’Etat prétend offrir des terrains à des prix de cession qui ne sont pas possibles pour les collectivités, même celles que l’on considère comme les plus favorisées. Donc, devant ce constat, il faut changer : changer de perspective, changer de méthode, mettre à la disposition des collectivités tous ces terrains – en conditionnant cette mise à disposition, bien sûr, à la réalisation de logements.
J’ajoute une proposition. Lorsqu’un plan d’urbanisme a été voté et que des terrains qui n’étaient pas constructibles se révèlent l’être, et pour éviter que les propriétaires – c’est bien compréhensible – gardent ces terrains qui ont déjà été revalorisés par le changement de classification dans le plan d’urbanisme, eh bien que ces propriétaires soient incités à les libérer en ayant déjà fait une plus-value qui ne vient que par la classification et que, donc, ces propriétaires soient incités à les libérer par une fiscalité progressive. Plus ils garderont ces terrains, plus l’imposition sera élevée.
Deuxième proposition : une fois qu’on a libéré des terrains, il faut construire. Et pour construire, il faut donc apporter des financements. D’où la proposition de doubler le plafond du Livret A, de façon à ce que nous puissions dégager 20 à 30 milliards d’euros en direction du logement – sans que cela ne coûte un euro à l’Etat. J’ai confiance dans la capacité d’épargne de nos compatriotes, pour ceux qui le peuvent : utiliser ce doublement du plafond pour placer leur argent dans des conditions qui seront garanties puisque le taux du Livret A sera indexé sur celui de l’inflation avec, même, une corrélation avec la croissance.
Troisième proposition : la loi de solidarité urbaine SRU sera modifiée, à la fois pour relever l’obligation de construire des logements sociaux, de 20 à 25 %, et multiplier par 5 les pénalités, que les communes parfois – je ne dirais pas dirigées par qui – préfèrent encore payer comme sanction plutôt que de réaliser des logements sociaux. Eh bien, ces communes ne pourront plus se désengager par rapport à cette obligation de mixité sociale !
Volonté, disais-je. Justice.
Si nous voulons réussir, nous devons faire de la justice le seul critère de nos politiques, de nos réformes, de nos actions. Je demande à être jugé sur ce seul objectif : qu’est-ce qui est juste, qu’est-ce qui ne l’est pas ? Ce qui est juste sera décidé. Ce qui ne l’est pas sera écarté.
Chacun sait qu’il conviendra de faire un effort, si nous voulons atteindre l’objectif de réduction de nos déficits publics à 3 % fin 2013 et l’équilibre à la fin de l’année 2017 – ce qui est l’engagement que je prends à la fois devant les Français et devant nos partenaires européens. Alors, il y a un effort à faire en 2012 et 2013. Cet effort sera demandé aux plus favorisés de nos compatriotes, ceux-là mêmes qui ont reçu beaucoup, beaucoup trop du président sortant et de sa majorité. Donc, l’impôt sur la fortune verra ses taux relevés, au même niveau – c’est-à-dire celui qui était prévu avant que la réforme de l’impôt sur la fortune ne soit engagée. Nous reviendrons donc à l’impôt sur la fortune, à des niveaux de prélèvement comparables. Je rappelle que 1% seulement des Français acquittent l’impôt sur la fortune.
Deuxième mesure : une tranche exceptionnelle d’impôt sur le revenu à 45 % sera créée pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par an et par part. Un peu moins de 0,5 % des Français sont concernés par cette disposition.
Troisième mesure, les niches fiscales seront effectivement plafonnées. Aujourd’hui, c’est 18 000 euros et avec une facilité selon l’importance des revenus. Ce sera, demain, si les Français en décident, 10 000 euros de réduction d’impôt maximale. C’est-à-dire que toutes les personnes qui paient moins de 10 000 euros d’impôt seront les seules à en bénéficier. Les autres vont, bien sûr, avoir les 10 000 euros de réduction d’impôt. Mais ils ne pourront avoir que 10 000 euros de réduction d’impôt. Aujourd’hui, ce sont les ménages les plus favorisés, 5 % d’entre eux, qui bénéficient de toutes les niches fiscales avec les réductions d’impôt telles qu’elles sont prévues.
De la même façon, les revenus du capital et les revenus du travail seront fiscalisés au barème de l’impôt sur le revenu, de façon à ce que le principe d’égalité devant l’impôt soit respecté. Aujourd’hui, il y a un prélèvement libératoire qui peut varier, selon les produits de placements, entre 19 % et 24 %. Ce qui veut dire que les plus hauts revenus échappent à la progressivité de l’impôt, tout simplement.
J’ai cru comprendre qu’aux Etats-Unis, ce débat existait aussi. Et que le président Obama, lorsqu’il s’est exprimé devant le Congrès, a évoqué la secrétaire même d’un milliardaire, Monsieur Buffet – milliardaire qui voulait, lui, payer plus d’impôts. Il a dit : voilà, je demande que la secrétaire du milliardaire paie, en taux d’imposition, pas en montant d’impôt, le même niveau de prélèvement. Eh bien, en faisant cette réforme d’équivalence entre le prélèvement sur le revenu du travail et le revenu du capital, nous sommes dans le même esprit. Il n’est pas normal qu’un salarié, par son travail, ait un taux d’imposition supérieur à un rentier qui, par son patrimoine, dégage un revenu considérable. Il faut savoir que la moitié des revenus du patrimoine des Français les plus favorisés échappe justement à la progressivité de l’impôt.
Enfin, nous rapprocherons, je l’ai dit, l’impôt sur le revenu et la CSG, au niveau de l’assiette, sans qu’il y ait d’ailleurs là-dessus aucun rendement supplémentaire.
On me dira : mais, est-ce que ce ne sont pas les classes moyennes qui sont concernées par ces dispositions ? J’ai entendu certains s’en effrayer. Mais je veux les rassurer – les classes moyennes, pas celui qui nous faisait compétition, non déclarée – je veux les rassurer. Ces classes moyennes, elle ont été ponctionnées pendant cinq ans : plusieurs plans de rigueur, des augmentations de prélèvements continues, les dé-remboursements, les taxes sur les mutuelles, les franchises médicales… Donc, ces classes moyennes n’en peuvent plus – et je les comprends ! Elles seront protégées. Les seuls qui seront concernés par nos mesures sont les plus hauts revenus, c’est-à-dire tous ceux qui ont bénéficié des cadeaux fiscaux depuis 2007. Ce sont 75 milliards de cadeaux fiscaux cumulés sur le quinquennat !
Sur le quotient familial, j’avais évoqué une modulation. Donc, il y aura une diminution du plafond. Aujourd’hui, c’est 2 300 euros. Ce plafond sera ramené à 2 000 euros. C’est-à-dire que les ménages en dessous de six Smic – six Smic – n’ont aucun avantage fiscal qui sera remis en cause. Ces ménages auront le même dispositif. En revanche au-dessus de six, sept et a fortiori 10 Smic, eh bien l’avantage fiscal sera réduit. Je veux donner une illustration. Pour une famille de trois enfants, avec neuf Smic, il y aura une perte de 273 euros dans l’année. Et cette mesure nous permettra de financer l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire de 25 %, pour que les 3 millions de ménages modestes, qui n’ont aucun avantage lié au quotient familial, par définition, puisqu’ils ne sont pas imposés, pour que ces familles-là puissent avoir aussi un soutien de l’Etat pour la politique familiale. Je suis très attaché à la politique familiale. C’est la raison pour laquelle je veux que l’ensemble des Français puisse en bénéficier largement.
Toutes nos mesures sont favorables aux classes moyennes, sont favorables à l’immense majorité des Français. Mais, je dois l’avouer, elles seront forcément plus sévères à l’égard des Français, que je respecte, qui ont beaucoup reçu de largesses fiscales, qui ont les plus hauts patrimoines, les revenus les plus importants, et qui doivent faire l’effort de solidarité.
Mais nous ne rétablirons pas nos comptes simplement par une politique fiscale sur les plus favorisés. J’en suis parfaitement conscient. Il nous faudra donc, pour trouver 29 milliards d’euros, car il y a 29 milliards d’euros à dégager pour atteindre nos objectifs de réduction des déficits, également faire un effort de clarification et de justice du côté des entreprises. Aujourd’hui, les plus grandes entreprises, par des mécanismes nombreux, échappent à l’effectivité du taux d’impôt sur les sociétés. Donc plusieurs niches fiscales, sociales, seront revues et nous dégagerons là des montants importants, comme je vous l’expliquerai tout à l’heure puisque sur les 29 milliards, il y aura à peu près 11,8 milliards du côté des ménages les plus favorisés et 17 milliards du côté des entreprises, le tout faisant 29 milliards.
Justice, disais-je. Le pouvoir d’achat.
Plusieurs mesures contenues dans mon projet intéressent directement le pouvoir d’achat des ménages. J’ai évoqué la protection de l’épargne populaire. Je veux parler du forfait pour la consommation en matière d’eau, d’électricité, de gaz. Il y aura un forfait de base qui sera introduit, de manière à ce que ceux qui font les consommations minimales puissent avoir un tarif qui soit plus bas que ceux qui consomment beaucoup d’eau, d’électricité et de gaz, non pas en fonction de leurs revenus, mais en fonction de leur comportement, et qui devront donc payer davantage.
Il y aura donc ce forfait de base, qui deviendra d’ailleurs un forfait social pour les ménages les plus modestes : à peu près 4 millions de Français. Donc, il y aura là une protection du pouvoir d’achat de nos compatriotes.
L’allocation de rentrée scolaire sera augmentée de 25 %, je l’ai dit.
Les loyers, pour la première location ou la relocation, seront encadrés dans les zones sensibles et en fonction des loyers pratiqués dans le même quartier, de façon à ce que ce soit par rapport à l’état du marché et non pas par rapport à une anticipation ou à une spéculation.
Sur les économies en matière de chauffage, nous engagerons un grand programme de réhabilitation des logements, d’isolation thermique. 600 000 logements par an seront ainsi rénovés. Ces 600 000 logements permettront à la fois de donner une activité importante au bâtiment, mais en plus de diminuer les charges sur les ménages.
Sur la justice quant aux droits fondamentaux, il y a d’abord l’égalité hommes/femmes, dont j’ai dit qu’elle devrait être partout respectée au niveau des rémunérations et que les entreprises qui, dans un délai qui sera prévu par la loi, ne se seront pas mises en conformité avec ce principe perdront progressivement les exonérations de cotisations sociales.
Il y a également la question de la retraite. Nous avons contesté la réforme qui a été votée. Non pas la nécessité d’une réforme. Elle est d’ailleurs toujours d’actualité, puisque l’actuelle n’a pas permis de financer durablement les régimes de répartition. Mais il y a une injustice, qui ne peut pas être laissée plus longtemps, et qui revient à demander à ceux qui ont commencé tôt à travailler – à 18 ans, 19 ans – , qui ont toute leur durée de cotisation, eh bien de travailler non plus 41 années ou 41 années et demie le moment venu, mais 42, 43 ans voire parfois davantage.
C’est pourquoi, au lendemain de l’élection présidentielle, si les Français m’ont donné leur confiance, nous rétablirons, pour ceux qui ont les durées de cotisation exigées, possibilité de partir à 60 ans à taux plein. Et nous ouvrirons une négociation pour financer les retraites pour une longue période, avec des paramètres qui devront être revus.
Cette réforme, en tout cas la première décision, représente un coût de 1 milliard la première année et de 5 milliards fin 2017. Elle sera financée par un relèvement de cotisation de 0,1 % par an, salariée et patronale. 0,1 % par an pour financer cette mesure.
Volonté, enfin, en matière d’exemplarité, de morale publique. Exemplarité au sommet de l’Etat, je l’ai déjà dit, à la fois dans la diminution d’un certain nombre de frais et de manière de se comporter lorsqu’il y a l’exercice des responsabilités. J’ai évoqué la diminution de l’indemnité pour le Président et pour les membres du gouvernement. Mais ça doit être l’esprit, plutôt que l’économie à trouver, l’esprit dans le comportement et l’exercice des responsabilités.
Morale publique, cela veut dire que la justice doit être rendue indépendante, et notamment pour la nomination des Parquets, des procureurs. Egalement sur les nominations : j’ai dit, sur le secteur public audiovisuel, qu’à l’avenir ce sera une autorité indépendante qui décidera de la désignation des dirigeants.
Mais je veux introduire une mesure supplémentaire, en matière d’exemplarité, sur la corruption. Tout élu qui se verra condamné à une peine d’inéligibilité, même de quelques mois, pour des faits de corruption, ne pourra pas se présenter à un mandat public avant dix ans. Il faut que, là encore, les Français sachent que rien ne doit être toléré de la part de ceux qui ont brigué leur suffrage et qui ont eu la responsabilité de deniers publics.
Mais ne doivent pas davantage être tolérées les violences, les insécurités, d’où qu’elles viennent et quels qu’en soient les auteurs ou la nature. Nous fixerons des zones de sécurité renforcée. Nous créerons chaque année 1 000 postes de policiers, gendarmes, mais également de personnels pour la justice, de façon à répondre à cette nécessité de protéger nos concitoyens dans les zones, notamment où ils sont les plus exposés aux violences, aux intimidations et à la peur.
Et je sais que cela concerne beaucoup de familles et de quartiers, de jeunes qui se sont perdus et dont le seul destin est maintenant de connaître la prison, et quelquefois de devenir des récidivistes dangereux. Eh bien, nous créerons davantage de centres d’éducation renforcés et fermés. Il y en a aujourd’hui 40, il y en aura 80 à la fin du prochain quinquennat.
Enfin, l’esprit public c’est aussi le respect de la laïcité. C’est pourquoi j’ai indiqué que nous introduirons dans la Constitution les principes de la Loi de 1905, à la fois la liberté de conscience, le respect de la liberté religieuse et en même temps la séparation des Eglises et de l’Etat, sauf bien sûr pour l’Alsace et la Moselle, qui ont des traditions et qui ont aussi un régime particulier.
Volonté, justice, clarté.
La clarté, c’est de dire les hypothèses sur lesquelles je présente mon projet. L’hypothèse de croissance, je ne vais pas la forcer. Nul ne me prendrait au sérieux si j’indiquais un chiffre de croissance qui serait celui du gouvernement, puisqu’il est irréalisable. Donc pour 2012, le taux de croissance tel que je l’ai prévu pour financer nos mesures sera de 0,5 %. En 2013, nous essayerons de faire en sorte que l’activité reprenne. Et là encore, j’ai été prudent : 2013, 1,7 % de croissance. C’est à partir de 2014 que nous pourrons trouver un rythme de 2 %, et peut-être davantage. Mais je ne veux pas ici, là encore, forcer les estimations pour mieux financer mes propositions.
Mes objectifs, c’est de ramener le déficit à 3 % en 2013 et l’équilibre fin 2017. C’est de ramener l’endettement public à 80 % de la richesse nationale fin 2017. C’est de réduire la part des dépenses publiques dans la production nationale à 54 % en 2017. C’est aussi d’admettre qu’il y aura une augmentation des prélèvements obligatoires. Mais cette augmentation des prélèvements obligatoires est exactement la même que celle que prévoit le gouvernement actuel, le président sortant, pour indiquer la stratégie de redressement des comptes publics auprès des autorités européennes. Donc, que nul ne vienne sur ce terrain-là laisser penser que la Gauche augmenterait les prélèvements et que la Droite les baisserait. La Droite n’a pas baissé les prélèvements, sauf pour les plus favorisés, et la Droite — j’allais dire le président sortant — a présenté une stratégie de finances publiques qui aboutit à mettre les prélèvements obligatoires au-dessus de 46 %. Je suis dans la même trajectoire. Pourquoi ? Parce que si nous voulons redresser les comptes publics, nous n’avons pas d’autres choix que de demander un effort — mais moi, je le demande aux plus favorisés, pas à l’ensemble des Français ! — et deuxièmement, de faire des économies sur la dépense, là où elle est finalement inutile, où elle n’a pas fait preuve d’efficacité. D’où l’objectif que je fixe de maîtriser la dépense, en faisant en sorte qu’elle ne puisse progresser par an que de 1 % — 1 % pour l’ensemble des administrations.
Quel est ensuite mon calendrier ?
Le quinquennat, en définitive, sera organisé en deux temps. Et là aussi, les Français me comprennent.
Le premier temps, c’est le temps des réformes structurelles, où nous devons faire les choix, ceux qui vont durablement permettre le changement de notre pays : réforme fiscale, réforme de nos finances publiques, lancement de l’Acte II de la décentralisation, création de la Banque publique d’investissement, soutien à notre appareil productif, maîtrise de la finance. Toutes ces décisions seront prises immédiatement au lendemain de l’élection présidentielle, et pour beaucoup, bien sûr, une fois que l’Assemblée nationale aura été renouvelée.
Mais en même temps, je suis conscient des urgences. Nous devrons agir, aussi, rapidement pour celles et ceux qui attendent.
J’évoquais la question de ces travailleurs âgés qui ont les annuités et qui attendent pour partir. Je veux parler des jeunes qui veulent une insertion, un emploi. Le contrat de génération sera lancé immédiatement. Dès la prochaine rentrée, des mesures d’urgence seront prises pour l’école, car je ne veux pas, malgré toutes les contraintes, que les familles puissent être exposées à une rentrée où il est déjà prévu 14 000 suppressions de postes.
Enfin sur le logement, toutes les mesures que j’ai présentées seront d’application immédiate, aussi bien pour les terrains que pour le doublement du plafond du Livret A, que pour les obligations en matière de logements sociaux.
Ensuite, deuxième temps du quinquennat, quand nous avons retrouvé de la croissance, quand nous avons redressé notre pays, redressé ses finances, redressé son industrie, redressé son économie, alors, nous pouvons aller plus loin dans la redistribution. C’est là que nous pourrons regarder les questions de rémunération, les questions également de réforme sociale, qui nous donneront à ce moment-là la cohésion indispensable. Mais comme nous aurons soutenu le pouvoir d’achat dès le début avec un certain nombre de dispositifs, nous pourrons à ce moment-là recueillir la confiance des Français.
Comment financer ? Nous avons donc deux financements à assurer : le financement du redressement de nos comptes publics par rapport à nos engagements de maîtrise de la dette, et le financement de nos propres mesures.
Pour le financement du redressement de nos comptes publics, nous avons 29 milliards d’euros à trouver, en plus de la maîtrise de la dépense. La dépense publique ne progressera que de 1 % en volume chaque année.
Ces 29 milliards se repartissent comme je l’ai dit, c’est-à-dire 11,8 milliards en faisant contribuer les plus hautes rémunérations et en revenant sur la défiscalisation des heures supplémentaires, sauf pour les toutes petites entreprises qui méritent d’avoir un régime particulier. Mais pour les autres, il n’y aura plus cette incitation à recourir aux heures supplémentaires, dans une période où, en plus, nous finançons le chômage partiel. Comment comprendre cette incohérence où d’un côté il est demandé aux entreprises de recourir aux heures supplémentaires — en tout cas elles y sont incitées — et de l’autre de financer la réduction du temps de travail pour des salariés qui n’ont pas suffisamment de charge d’activité à assurer ?
Donc, 11,8 milliards seront ainsi trouvés. 17,3 milliards seront également recherchés du côté des entreprises, et j’en ai donné ici le détail, en supprimant les niches fiscales, les niches sociales et en faisant en sorte, également, de faire contribuer la finance.
Mais une fois que nous avons trouvé ces 29 milliards de manière juste et sans que notre économie n’ait le moins du monde à en souffrir, faut-il encore financer nos propres mesures ! Dans le programme que j’ai présenté, nos mesures sont évaluées à 20 milliards d’euros.
D’abord 2,5 milliards pour les aides à l’industrie et la relocalisation. 2,3 milliards pour le soutien aux PME — 2,5 milliards même pour le soutien aux PME si j’ajoute le crédit impôt recherche. Donc, 5 milliards pour le pacte productif. Contrat de génération pour les jeunes : 2,3 milliards. 2 milliards pour les emplois d’avenir sur l’ensemble du quinquennat. 1 milliard pour des mesures de sécurisation des parcours professionnels et de formation professionnelle, notamment des demandeurs d’emploi. La création de 60 000 postes dans l’Education nationale : 500 millions d’euros par an, 2 milliards à la fin de l’exercice. Les postes dans la Police et dans la Gendarmerie et la Justice : 200 millions d’euros. Les mesures pour le départ des salariés âgés en retraite : 1 milliard la première année, 5 milliards à la fin du quinquennat.
Et puis diverses mesures sur la rénovation urbaine (1 milliard), sur la baisse de la TVA sur le livre, car nous considérons que c’était une mauvaise division que d’augmenter la TVA sur le livre et les spectacles, un plan Outre-mer pour 500 millions d’euros, et les centres éducatifs fermés dont j’ai parlé, qui seront doublés, ce qui représentera 100 millions d’euros.
Au total, 20 milliards d’euros. Et les Français sont en droit de se poser la question ; comment finance-t-on 20 milliards d’euros ? Et je vais y répondre : par 20 milliards de recettes tirées à la fois d’économies sur le budget et de prélèvements.
D’abord sur les entreprises, il y aura une mesure qui sera supprimée, qui conduit en définitive l’Etat à soutenir des opérations financières menées par des grandes entreprises sans aucun bénéfice pour l’économie : 4 milliards. La réforme de la taxe professionnelle, qui n’a pas, contrairement à ce qui a été dit, suffisamment porté sur les entreprises productives, sera revue, avec un gain de 1 milliard. La suppression des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires dès lors que, pour les petites entreprises, elles ne sont pas modifiées, produira un gain de plus de 3 milliards.
Redéploiement des allégements de cotisations sociales pour financer la mesure du contrat de génération : 2 milliards. Maîtrise des effectifs de l’Etat, ce qui fera une économie de 2 milliards. Et hausse des cotisations vieillesse de 0,1 point par an, ce qui produira à la fin du quinquennat 5 milliards. Sans compter des redéploiements, au total 20 milliards d’euros.
Toutes les mesures présentées sont intégralement financées.
Je veux terminer cette présentation en disant que nous avons besoin d’ouvrir une perspective de redressement pour les Français. Ils ne se posent qu’une seule question aujourd’hui : est-ce que le changement attendu, espéré par beaucoup, peut se traduire en un changement des conditions de vie, et surtout un changement d’avenir pour la génération qui arrive ? Ils se posent deux questions ensuite. Est-ce que ce qui nous est proposé est juste, et est-ce que c’est dans l’intérêt de la France ? Tout mon projet est un projet qui sert les intérêts de la France, de son redressement, de sa cohésion, de sa capacité à affronter les défis. Sert les intérêts de la France pour maîtriser la finance et la mettre au service de l’économie. Sert les intérêts de la France pour renouveler notre capacité industrielle. Sert les intérêts de la France pour améliorer notre système éducatif. Sert les intérêts de la France pour offrir à la jeunesse une nouvelle espérance de réussite.
Et en même temps, je ne promets que ce que je suis capable de tenir, pas moins, pas plus. Tout ce qui est dit sera fait. Tout ce qui est dit sera fait vite, lorsqu’il s’agit de changer les structures. Tout ce qui est dit sera fait dans le quinquennat, et sans que j’aie à devenir un président qui demande aux Français de le comprendre parce que j’aurai changé de politique ou parce que la conjoncture aura changé.
Je crois plus que jamais à la constance, à la cohérence, à la capacité à tenir le cap. Il faut agir dans la durée. Il faut agir juste, il faut agir bien, et il faut faire en sorte que les Français croient de nouveau en l’avenir. Ce projet, je l’ai construit, et j’en remercie tous ceux qui y ont contribué, d’abord à partir du projet du Parti socialiste, avec les ajouts de nos amis Radicaux, le travail qu’avait engagé Laurent Fabius, toutes les contributions qui m’ont été données. J’ai fait ensuite l’arbitrage, et j’ai pris ce qui me paraissait être, dans cette période, compatible avec l’exigence de sortir de la crise, avec l’engagement de maîtriser notre dette et avec le souci de servir les Français et de leur donner un espoir.
Merci de m’avoir écouté, je suis prêt à répondre à vos questions.
Seul le prononcé fait foi.
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