Quelques jours sont toujours nécessaires pour laisser décanter le flot d’informations reçues lors des travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger ainsi que pour reprendre pied dans la « vraie vie ».
La session plénière a débuté par la présentation du rapport du directeur des Français de l’étranger et des étrangers en France. Ce rapport édité chaque année présente toutes les activités de cette direction du ministère des Affaires étrangères. Alain Catta, nouvellement nommé à cette fonction, a très vite marqué la différence avec son prédécesseur par ses qualités d’écoute et par son ouverture. Pas encore au fait de toutes les questions, il a donc donné la parole à ses collaborateurs pour qu’une réponse soit systématiquement faite.
Conformément à la tradition, le ministre des Affaires étrangères, président de l’Assemblée, a prononcé le discours d’ouverture en annonçant les priorités de son gouvernement. J’en ai retenu les thèmes suivants.
- Sécurité : mise en place du « centre opérationnel de veille et d’appui à la gestion des crises » qui devraient améliorer la gestion des situations d’urgence.
- Scolarité : prise en charge des frais de scolarité pour les enfants de terminale dès cette année, soit un coût de 5 millions d’euros. La mesure devrait être étendue l’année suivante aux élèves de première puis un an plus tard aux élèves de seconde. J’ai déjà écrit ce que je pensais de la mesure dans un billet le 8 septembre. D’autre part 10 millions d’euros permettront une mise aux normes des établissements scolaires qui en ont le plus besoin. Organisation des « Etats généraux de l’enseignement français à l’étranger » en y associant le ministère de l’Education nationale et les « plans écoles » auxquels les Ambassadeurs ont participé (je n’ai en tous cas pas été consultée par celui de Berlin…).
- Aide sociale : faire mieux à enveloppe égale !
- Pensions africaines : il s’agit de compatriotes qui ont cotisé à des caisses de retraites dans certains pays d’Afrique et qui, parvenus à l’âge de la retraite, se voient spoliés de leurs droits. Le problème est pratiquement résolu au Cameroun et au Gabon, pas encore au Congo, mais le Ministre y travaille.
- Modernisation de l’administration avec à l’avenir une généralisation du vote par internet pour les élections à l’étranger et de l’administration à distance par le système RACINE ( Réseau d’administration consulaire informatisé).
- Mutation du rôle des ambassades : « Maisons des Droits de l’Homme » et « Cabinets de Conseil de la France »
Un discours classique, visiblement préparé par les fonctionnaires de la DFAE, sans touche personnelle, sans la fougue et la passion dont Bernard Kouchner est parfois capable, sur d’autres thèmes plus médiatiques bien sûr. Peut mieux faire !
Monique Moralès, au nom du groupe ADFE, a réagi à ces diverses orientations. Voir son intervention dans la rubrique « C’est vous qui le dites ».
Autre intervention ministérielle au cours de la semaine de l’AFE, celle de Rama Yade, secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères et aux Droits de l’Homme, venue rencontrer les représentants des Français de l’étranger au lendemain de son excursion fort remarquée à Aubervilliers. Après avoir expliqué combien de par ses origines et de par son histoire personnelle elle se sentait proche des Français expatriés, elle a précisé ses priorités en matière de droits de l’Homme :
– Droits des femmes et des enfants – Liberté de la presse – Lutte contre l’impunité
L’Assemblée, de droite comme de gauche, hommes et femmes confondus, était sous le charme de sa jeunesse et de sa spontanéité, caractéristiques qui n’occultaient pas des convictions et un talent oratoire certains. Elle ira loin.
Enfin, voici les thèmes les plus importants discutés en Commissions
Lois : Recommandation à la Commission Balladur concernant la création de sièges de députés élus à la proportionnelle et la création de la Collectivité des Français d’outre frontière.
Enseignement : Mise en place de la gratuité dès cette année à partir de la classe de Terminale sans condition de revenu (une attestation que les entreprises ne paient pas les écolages sera demandée et si la famille touche des allocations familiales en France, il n’y aura pas de prise en charge des frais de scolarité)
Affaires sociales : réforme de la CFE prévoyant la suppression de la rétroactivité, prise en charge des cotisations de 50 % au lieu de 33% par l’Etat pour la 3ème catégorie aidée (refusée à ce jour par le Budget) et baisse des cotisations à laquelle l’ADFE est opposée : il vaudrait mieux des remboursements plus élevés des prestations.
Union européenne : déplacement à Strasbourg, rencontre avec des députés et des Commissaires européens.
Affaires fiscales et financières : le statut des VIE, EURES et l’emploi à l’international et les questions fiscales.
Finalement une semaine intense avec en marge des travaux des réunions du groupe ADFE : nous avons mis sur pied un processus de primaires pour les sénatoriales voté à l’unanimité, primaire qui se déroulera avant la session de mars. Nous avons discuté finances : utilité, utilisation et pérennité de la contribution des élus à l’ADFE, et nous avons préparé les travaux des commissions. Une grande partie du groupe a visité l’Hôtel de Ville et rencontré Bertrand Delanoë pendant que les autres étaient allés ranimer la flamme à l’Arc de Triomphe. Merci à René Aicardi et à Brigitte Sauvage qui m’ont accompagnée ! Toujours en marge des travaux, le conseil d’administration de l’Union des Elus Socialistes et Républicains de l’étranger s’est réuni à l’Hôtel de Ville.