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Les difficultés des médecins diplômés hors union européenne toujours à l’ordre du jour

La situation des médecins français à diplôme étranger (défavorisés sur le territoire français par rapport à leurs collègues étrangers titulaires du même diplôme) n’a guère progressé. J’alerte chaque année avec une certaine constance (!)  les autorités sur la discrimination qu’ils subissent, sans grand succès jusqu’alors : ce fut le cas dès avril 2010 quand j’interpellai Roselyne Bachelot, alors ministre, lors d’une question orale, puis le 21 mars 2011 lors d’une intervention auprès de  Nora Berra en dénonçant auprès de la précédente ministre de la santé l’injustice faite à ces médecins, enfin le 26 janvier 2012 lors du débat  sur la PPL relative à l’exercice des professions de santé par des titulaires de diplôme étranger au sénat.

L’arrivée de la nouvelle ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, qui s’est montrée sensible à ces questions durant la campagne présidentielle sera peut-être l’occasion de faire évoluer la situation de ces médecins. Lors d’un courrier que je viens de lui adresser, je lui rappelle les difficultés rencontrées par les médecins de nationalité française et titulaires d’un diplôme de médecine étranger extracommunautaire, qui s’estiment à juste titre pénalisés par rapport à leurs collègues étrangers du même pays titulaires du même diplôme :

« Madame la Ministre,

Ces médecins français, souvent binationaux, qui ont effectué leurs études dans un pays étranger hors de l’Europe dont ils sont diplômés, et qui sont parvenus en fin de cycle de leur spécialisation ne peuvent, au motif qu’ils possèdent la nationalité française, parfaire leurs connaissances scientifiques et techniques en France et y occuper un poste de   « faisant fonction d’interne ».

Si l’on peut comprendre que des diplômés étrangers n’aient pas le droit d’exercice en France faute d’avoir été sélectionnés au numerus clausus, il ne semble pas admissible d’interdire à des Français titulaires d’un diplôme étranger de présenter leur candidature à des postes de faisant fonction d’interne, alors même que des médecins de nationalité étrangère titulaires du même diplôme étranger en ont la possibilité.

Ces médecins demandent à juste titre la reconnaissance de leur expérience professionnelle. Je vous serais vivement reconnaissante de m’informer si leurs revendications peuvent être examinées et prises en compte afin qu’une solution adaptée à leur situation puisse leur être proposée. »

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