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Règlements de coordination en matière de sécurité sociale : information du citoyen européen

Une nouvelle génération de coordination en matière de sécurité sociale est entrée en vigueur depuis mai 2010 (règlement n° 883/2004). Cette troisième génération de règlements vise à mettre le citoyen européen au centre du dispositif et à développer les moyens d’informations mis à sa disposition, d’autant plus que la directive mobilité des patients, qui introduit une nouvelle voie de remboursement des soins dispensés dans l’Union européenne, doit s’appliquer à partir de 2013.

Le CLEISS, Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale français, a participé le 14 juin 2012 à Bruxelles à la présentation du programme SSCALA auquel participent des organismes de terrain en Belgique, France, Luxembourg et Allemagne ainsi que des organismes de liaison, et qui est porté par le ministère belge en charge de la sécurité sociale. Ces travaux se sont concrétisés au travers de deux outils se basant sur les coopérations déjà mises en œuvre par les caisses primaires d’assurance maladie du nord de la France avec leurs collègues  étrangers :

-un guide-test dont la cible est les travailleurs salariés frontaliers (exemple le guide  » Travailler en Belgique et résider en France » (sscala-be-fr-fr) : la brochure permet aux travailleurs frontaliers de trouver en un seul document l’ensemble des réponses aux questions sociales les concernant, validées par les organismes compétents des deux cotés de la frontière.

-la plateforme électronique eSSCALA, outil novateur destiné à mettre en place et tester une plateforme d’échanges entre les différentes institutions de sécurité sociale chargées de l’application des règlements européens de sécurité sociale.

La commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale s’efforce de dégager une interprétation collective en parallèle de ce qui est défini. Ce forum introduit une  transparence des problèmes et permet l’élaboration de solutions collectives et pragmatiques par des experts de terrain qui pourront être  relayées par les ministères à la commission administrative.

Dans le cadre des actions soutenues par la Commission européenne pour l’application du règlement n°883/2004 le Cleiss anime avec l’Adecri une action sur l’intervention sur le développement de l’information internet Initiative 883 2.0. Les caisses des différents régimes y participent pour la France qui s’est associée avec la Pologne et la République Tchèque.

Par ailleurs une autre action va démarrer pour préparer par des actions bilatérales, notamment avec les pays frontaliers, l’entrée en service en 2014 du système d’échanges électroniques d’information de sécurité sociale EESSI qui doit être mis en œuvre pour accélérer du coté des administrations le traitement des dossiers.

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