L’état de conservation des registres malgaches est parfois mis à mal, comme je l’indique dans ma question écrite posée au ministre, par les conditions climatiques, les incendies ou les termites : c’est le cas d’un témoignage émouvant que je reçois d’une Française d’origine malgache, en but contre l’administration française car elle ne peut fournir son acte de naissance original mangé par les termites ! Dans ces cas de destruction de registre, la commune tente de procéder à une reconstitution en faisant appel à tous ceux nés dans la commune afin qu’ils apportent leur acte de naissance mais l’étendue de la commune, l’éloignement des habitants et le manque de communications rendent la tâche difficile.
Question n° 00769 adressée à M. le ministre des affaires étrangères (à publier le : 19/07/2012)
Mme Claudine Lepage appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par des Français établis à Madagascar à qui le service de la nationalité du tribunal d’instance de Paris 1er oppose un refus de délivrance d’un certificat de nationalité française au motif d’un doute existant sur l’authenticité de leur acte d’état civil qui figure sur le registre d’état civil malgache. Or il n’est pas rare que dans certains centres d’état civil de l’île les archives aient subi d’importantes détériorations du fait de l’insuffisance de mobilier de rangement adéquat qui ne protège plus les documents ou les laisse parfois à la merci de violentes intempéries ou des termites. Dans ce dernier cas, survenu dans la commune de Tsararano, le registre mangé par les termites a été reconstitué en 1990, avec toutefois des erreurs qui ont motivé une seconde reconstitution qui n’a pu encore aboutir du fait de l’éloignement des habitants appelés par la commune à venir avec leur acte de naissance aider à reconstituer le registre. Or les autorités consulaires dépêchées sur place à fins de vérification d’un acte de naissance ont conclu à des incohérences lesquelles, rapportées au tribunal d’instance de Paris 1er, ont conduit au refus de délivrance d’un certificat de nationalité française. Elle lui demande que le doute profite au demandeur de l’acte d’état civil détruit ou incomplètement reconstitué pour peu qu’un jugement d’un tribunal d’instance de Madagascar atteste des graves détériorations subies par un registre.