François Hollande s’était engagé, durant la campagne, à mettre fin la rétention des enfants. Dès le 6 juillet, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, adressait une circulaire à tous les préfets visant à définir les mesures qui doivent se substituer au placement des mineurs accompagnant leurs parents en rétention administrative en vue de l’éloignement du territoire français. Je salue cette mise en application rapide de la promesse présidentielle.
Désormais, l’assignation à résidence devient la règle, la rétention des enfants ne s’appliquant que dans l’hypothèse d’une soustraction volontaire à l’obligation de quitter le territoire, en cas de fuite ou de refus d’embarquer.
Bien sûr, l’on ne peut que se féliciter que la France mette « fin à une situation injuste » comme le relevait Manuel Valls et humainement insupportable. Je me souviens ainsi de mon effroi, lorsqu’à l’occasion d’une visite, il y a quelques mois, au Centre de rétention administratif flambant neuf du Mesnil Amelot (voir le compte-rendu de cette visite ici) je vis, gentiment stockés, lits de bébé, lait maternisé et sièges-auto !
Cette décision de la France constitue donc une réelle avancée et met également notre pays en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme qui l’avait condamnée (arrêt Popov du 19 janvier 2012).
Cependant, il importe aujourd’hui que cette nouvelle réglementation s’applique sur l’ensemble du territoire de la République. Or, Mayotte, le 101ème département français a été exclu du champ de la circulaire. Pourtant, en 2011, quelques 5 400 enfants ont été enfermés sur l’île. En métropole, ils n’étaient « que » 340. La « situation particulière locale » de l’île ne peut justifier cette négation de l’impact sur des enfants d’un tel enfermement , de surcroît dans « des conditions épouvantables », selon le contrôleur général des lieux de privation de liberté.
D’ailleurs l’une des mesures du rapport de la mission sénatoriale rendu public ce mercredi par le Président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur , préconise d’accélérer la construction du nouveau centre de rétention administrative à Mayotte. Il dresse, de surcroît, un constat d’échec de la politique de lutte contre l’immigration illégale sur l’île et propose une autre approche visant à établir de nouvelles relations de la France avec les Comores, principale origine des clandestins, notamment par le remplacement du « visa Balladur ».
Les 32 propositions établies par la mission visent à améliorer la situation de Mayotte, tant dans les domaines de la lutte contre la vie chère, de l’éducation des finances ou de la justice. Je souhaite qu’elles soient rapidement suivies d’effet parce qu’aucune « situation particulière » ne doit justifier des atteintes aux droits fondamentaux des personnes et particulièrement des enfants.