Le débat, que j’ai trouvé passionnant, s’est déroulé au Sénat dans la soirée du 9 octobre, et a conduit l’unanimité des sénateurs à adopter une proposition de loi visant à interdire la présence du Bisphénol A dans les contenants alimentaires. La France est le premier pays du monde à prendre cette mesure drastique mais nécessaire, au regard du risque que représente ce produit pour la santé publique.
Depuis plusieurs années, la toxicité du Bisphénol A n’est plus à démontrer. Présent dans les boites de conserve, dans les canettes de boissons, dans des bouteilles en plastique, le Bisphénol A est un perturbateur endocrinien qui affecte le fonctionnement du système hormonal. Il est fortement suspecté par les scientifiques de favoriser l’émergence de différentes maladies (obésité, cancer ou encore baisse de la fertilité etc…). Depuis juillet 2010, son usage est d’ailleurs interdit dans la fabrication des biberons. Eu égard à un impératif manifeste de santé publique, la suspension de la fabrication, de l’importation et de l’exportation des contenants alimentaires produits avec du Bisphénol A est donc inévitable.
Cependant, les conséquences financières et sociales de cette interdiction pour les industriels de l’agroalimentaire ne peuvent être ignorées, de même que sa faisabilité au regard de l’état d’avancement de la recherche pour trouver un substitut dont l’innocuité serait avérée. Aussi, conscient de ses difficultés, le Sénat a-t-il décidé d’échelonner dans le temps son interdiction. A compter du 1er janvier 2013, les produits alimentaires destinés aux enfants de moins de trois ans ne devront plus contenir de Bisphénol A. En revanche, ce n’est qu’à partir du 1er juillet 2015, (et non au 1er janvier 2014 comme il était initialement prévu) que le Bisphénol A sera interdit dans l’ensemble des contenants alimentaires. Ce délai supplémentaire d’un an et demi a été consenti afin de permettre aux industriels de trouver une résine capable de remplacer efficacement et, sans danger pour la santé, le Bisphénol A. Ainsi auront-ils le temps de procéder, sur cette période, aux tests nécessaires afin de garantir aux usagers l’innocuité des produits alimentaires qu’ils consomment au quotidien.
L’extension de l’interdiction du Bisphénol A aux dispositifs médicaux a donné lieu à des interventions particulièrement animées. Les implications économiques de cet élargissement, non envisagé au départ, ont suscité l’inquiétude de plusieurs collègues. Mais, cette extension allant de soi, d’un point de vue de santé publique Concrètement, à partir du 1er janvier 2015, tout matériel médical contenant soit du Bisphénol A soit d’autres perturbateurs endocriniens, destinés aux personnes particulièrement exposées, sera interdit dans les services de pédiatrie et de maternité.
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine a rappelé la règle intangible formulée par le gouvernement : » dès lors que la santé de nos concitoyens est en jeu, la question des intérêts des industriels revêt une importance relative ». A cet égard, il me semble que nous sommes parvenus à un texte équilibré entre impératif de santé publique et conséquences économiques. D’autant plus que les sénateurs ont clairement manifesté leur volonté de voir cette question de santé publique portée devant la Commission européenne pour parvenir à une interdiction définitive de ces produits partout en Europe.