/Photo d’archives/REUTERS/Charles Platiau (c) Reuters
Le Sénat a voté, jeudi 25 octobre, en première lecture, l’abrogation du mécanisme de suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire et l’abrogation du contrat de responsabilité parentale. Ce dispositif, mis en place par la loi dite Ciotti de septembre 2010, prétend luttait contre l’absentéisme scolaire par le seul volet répressif.
Il ne s’agit pas, bien sur, de nier les dégâts causés par ce phénomène, qui je le rappelle, a touché pour l’année scolaire 2010-2011, 2.6 % des collégiens, 6.8 % des lycéens et 14.8 % des élèves des lycées professionnels. Aussi le Sénat a-t-il également intégré à la loi une disposition visant à aider et accompagner les responsables des enfants en défaut d’assiduité. Je suis convaincue que c’est de cette façon, et non en stigmatisant davantage encore les parents, que l’on pourra lutter efficacement contre ce mal qui écarte de l’école républicaine un certain nombre de nos enfants.
La loi Ciotti, une loi inefficace :
La loi Ciotti, reprenait une mesure déjà expérimentée entre 1966 et 2004 et qui suspendait les allocations familiales des familles dont les enfants étaient coupables d’un manquement à l’obligation d’assiduité scolaire. Cette loi, jugée inefficace et injuste, avait été supprimée en 2004 par le gouvernement dirigé par Jean-Pierre Raffarin. La loi Ciotti, votée dans un contexte sécuritaire, elle devait initialement intégrer la loi Loppsi 2, répondait donc plus à des critères idéologiques qu’à des critères d’efficacité et de justice. Les chiffres le prouvent : sur la période allant de février 2011 à mars 2012 seulement 472 familles ont été sanctionnées et se sont vues retirer leurs allocations. De plus, sur cette même période aucune baisse du taux d’absentéisme n’a été constatée. La suppression des allocations familiales avait également un caractère stigmatisant car elle touchait de plein fouet les familles en difficulté sociale. Cette abrogation ne signifie pas pour autant que le gouvernement entend se montrer laxisme sur cette question ; je rappelle que les sanctions pénales en cas d’absentéisme sont toujours en vigueur.
L’absentéisme un phénomène multiforme :
La loi Ciotti, en plus d’être inefficace, était inadaptée, car elle donnait une réponse globale à un phénomène multiforme. Derrière un même mot « absentéisme scolaire » se cache des situations très diverses, chaque enfant ayant ses propres raisons de fuir l’école. Si les milieux sociaux défavorisés semblent plus concernés, il ne faut pas occulter que des enfants de classes moyennes ou aisées sont également frappés par ce phénomène. L’absentéisme scolaire n’a pas qu’une seule source. Il peut être dû à des raisons éducatives : mauvaise orientation, malaise suite à un redoublement, notation mal vécue et mal comprise mais aussi à des raisons plus personnelles. Par exemple des élèves victimes de harcèlement préfèrent s’absenter plutôt que de se rendre en classe et de croiser leurs agresseurs. La situation familiale est aussi à prendre en compte ; suite à un divorce ou à un décès de l’un des parents, l’élève peut décrocher et finir par s’absenter. Enfin, il ne faut pas non plus oublier que des problèmes psychologiques liés ou non à la période délicate de l’adolescence peuvent expliquer l’absence répétée de certains élèves. Et puis, il y a ces absences occasionnelles où l’élève semble « choisir » ses cours : absence aux cours donnés par un certain professeur, absence systématique au cours suivant l’heure du déjeuner, etc. Ces différentes causes de l’absentéisme scolaire démontrent bien que ce phénomène n’est pas dû à la démission ou à l’irresponsabilité de certains parents.
A cas particulier, réponse adaptée :
Face à cette multitude de situations, je suis clairement favorable à une réponse individuelle et adaptée à chaque élève. Dans cette optique la suppression du contrat de responsabilité parentale, peu ou pas appliqué par les conseils généraux, au profit d’une nouvelle procédure confiée à la communauté éducative me parait être une bonne solution. Afin d’améliorer le suivi et l’encadrement de l’enfant un contrat sera signé entre les responsables de l’enfant et la communauté éducative. A l’intérieur de chaque établissement un professeur référent sera également nommé. Outre ces mesures prises au sein de l’établissement, un élargissement des intervenants est prévu. Des organismes sociaux, spécialisés dans l’aide aux familles en situation difficile comme la CAF, pourront, sur demande du chef d’établissement, être mobilisés.
Par l’adoption de cette proposition de loi, de ma collègue Françoise Cartron, que j’ai, bien entendu, signée, la reconstruction de l’école voulue par le président François Hollande est en marche. Et cette reconstruction passera, j’en suis convaincue, aussi par le resserrement des liens entre l’école et les parents d’élèves.