Les enfants d’une école de Bata, en Guinée-Equatoriale (Abdelhak Senna – AFP)
Je devais intervenir en séance, dans cadre de l’examen du budget de la mission Aide publique au développement. Comme vous le savez, le groupe communiste ayant voté contre la partie « recettes », la discussion sur l’APD n’a pas eu lieu. Je souhaite, néanmoins, vous faire part de mon point de vue sur ce sujet majeur.
Certes, dans le contexte actuel de forte dégradation des finances publiques, beaucoup peuvent estimer que nous n’avons plus les moyens de cette solidarité internationale. Mais c’est oublier que l’aide au développement est aussi un outil pour contribuer à sécuriser l’environnement international de notre pays et un formidable outil d’influence et de rayonnement de la France. En tant que sénatrice des Français de l’étranger, il m’importe que la France demeure la tête de pont de la lutte contre le sous-développement, qu’elle poursuive inlassablement son action pour l’égalité d’accès aux droits fondamentaux, à la vie, à la santé, à l’éducation.
Le changement d’appellation du ministère qui est devenu le ministère du développement est une bonne nouvelle car il montre la volonté présidentielle d’envisager l’aide aux pays en difficultés sous un autre angle. Instituée dans les années 1960 pour accompagner, notamment, les mouvements de décolonisation, je considère que l’APD doit aujourd’hui se renouveler. C’est dans cette perspective que j’ai accueillie favorablement les annonces du ministre Pascal Canfin. Malgré la crise économique et notre objectif de redressement budgétaire qui induit une baisse des crédits affectés aux programmes 110 et 209 à hauteur de 200M€, le budget global de l’aide publique au développement ne sera que peu affecté. En effet, conformément aux engagement du Président de la République, une fraction de la taxe sur les transactions financières viendra compléter les crédits de l’APD à hauteur de 168 millions d’euros. De plus, la mission budgétaire pourra compter sur les 200 millions d’euros revenus dans le sillage de l’Etat ; le fonds européen de développement n’ayant pas utilisé l’intégralité des crédits. Au final, l’APD pour 2013 bénéficiera de 168 millions d’euros supplémentaires. A l’instar du ministre du développement, nous pouvons donc parler de stabilisation du budget. Dans cette période délicate, il faut s’en réjouir. Ayant l’expérience de la vie associative, je suis également heureuse de constater que des crédits supplémentaires seront consacrés aux ONG, souvent en première ligne sur le terrain et qui font un travail plus que remarquable dans des situations parfois extrêmes. La stabilisation des dons projets dans le prochain triennum était une mesure attendue. Elle confirme donc la prééminence des dons sur les prêts dans l’aide aux pays pauvres et émergents. Enfin, conformément au souhait du de François Hollande, une réunion des assises du développement et de la solidarité internationale va être organisée. Ces assises, qui sont les bienvenues, permettront, je l’espère, de mettre un terme à certains manquements que j’ai dénoncés au cours de ces dernières années.
Si les mesures annoncées révèlent assurément une volonté politique d’améliorer la gestion de l’APD, il reste cependant beaucoup à faire. Déjà, l’année dernière je regrettais l’absence de communication autour de l’APD mais aussi autour de l’Agence Française de développement qui souffrent tous les deux d’un manque certain de visibilité et de notoriété. Aujourd’hui qui sait concrètement parmi nos concitoyens comment et quels pays sont aidés par la France via notamment l’Agence Française de développement ? Récemment, je me suis rendue en Equateur et au Pérou, deux pays émergents d’Amérique Latine qui sont en attente d’une présence française et je me suis aperçue que ces deux pays ne bénéficiaient pas d’un financement de l’AFD alors que d’autres pays émergents comme le Cambodge, le Ghana ou la Colombie sont eux aidés par l’AFD. Pourquoi ? Mystère, car en l’absence de stratégie claire de l’AFD, il est difficile d’expliquer pourquoi un pays est plus soutenu qu’un autre même si je comprends que les pays de l’Afrique subsaharienne soient privilégiés. L’Aide publique au développement souffre aussi de l’absence d’évaluations et de bilans. Il est bien difficile d’avoir une idée des résultats qu’apportent sur le terrain la mise en œuvre de l’APD. Aujourd’hui, elle pâtit de l’absence d’indicateurs capables de souligner si l’aide apportée a eu une quelconque efficacité. Néanmoins, j’ai bon espoir que les assises que le ministre à convoquées permettent d’apporter des réponses à ces différentes questions.
Le droit des femmes et leur place dans les enjeux du développement est également une question qui me tient à cœur. Aujourd’hui, on estime que 30 % de l’APD vise à la réduction des inégalités liées au genre de façon directe ou indirecte. Si ce chiffre peut paraître important, il s’explique par le fait que les femmes font face à une multitude de discriminations à travers le monde. Ainsi, aujourd’hui 70 % des personnes qui souffrent de la faim ou de malnutrition sont des femmes ou des jeunes filles, 55 % des 72 millions d’enfants qui ne sont pas scolarisés sont des filles et 2/3 des 776 millions d’analphabètes dans le monde sont des femmes.