J’ai interrogé mardi 18 décembre, par une question orale, Thierry Repentin, ministre chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage, à propos de la crise que traverse l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) depuis de nombreux mois. Plus précisément, je me suis inquiétée auprès du ministre du devenir de l’aide qu’apporte l’AFPA aux Français vivant à l’étranger et qui souhaitent se réinsérer et retrouver le chemin de l’emploi. Thierry Repentin a rappelé que la formation des Français de l’étranger était régie par l’article L.241-12-2 du code de l’éducation et que chaque année une cinquantaine de Français résidant hors de France bénéficient d’une formation qualifiante. Lire la réponse du ministre, précédée du texte de ma question ci-dessous :
Ma question s’adresse à M. le ministre chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage, sur le devenir de l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) notamment en ce qui concerne nos compatriotes résidant à l’étranger. Conséquence d’une gestion désastreuse de l’ancien gouvernement, l’AFPA a connu une grave crise aussi bien économique que morale. Elle a aussi été une victime collatérale du basculement des compétences de formation vers les conseils régionaux. Début juillet, l’AFPA accusait ainsi un déficit de 12 millions d’euros. Aujourd’hui, le journal Le Monde évoque un déficit qui atteindrait près de 75 millions d’euros.
Le Premier ministre déclarait lors de la conférence sociale au Conseil économique, social et environnemental que « l’État mettra tout en œuvre pour assurer l’avenir de l’AFPA » et en effet le Gouvernement a débloqué dès la fin juillet la somme de 80 millions d’euros. Cette somme, évidemment bienvenue, ne permet malheureusement que d’éponger les dettes sociales de l’association. La situation financière de l’AFPA reste assurément encore très précaire ; dernièrement, elle estimait ses besoins en fond propre à 200 millions d’euros. Or, la période de crise économique subie depuis plusieurs années rend une association comme l’AFPA qui, je le rappelle, a contribué à former en 2011 quelques 170 000 stagiaires et 70 000 salariés, indispensable. A l’heure où les plans sociaux se multiplient un peu partout sur le territoire, la capacité d’une association comme l’AFPA à requalifier les salariés est primordiale. Aujourd’hui, alors que la France compte autour de neuf millions de pauvres, l’AFPA qui agit au service des plus défavorisés doit être sauvée. Pour nos compatriotes résidant à l’étranger, l’AFPA est aussi d’une aide précieuse. En effet, elle permet, en partenariat avec le ministère des affaires étrangères, aux personnes âgées de plus de 17 ans, demandeuses d’emplois et immatriculées au consulat général de France, de suivre des formations qualifiantes. Ces formations sont fondamentales car il va sans dire que la crise économique n’épargne pas nos compatriotes résidant à l’étranger. Certains d’entre eux sont victimes du chômage et de la précarisation du marché de l’emploi et sont plongés dans des situations de grand désespoir. Au cours de ces dernières années nombre d’entre eux ont eu plus difficilement accès aux comités consulaires pour l’emploi et la formation professionnelle en raison de leur fermeture tout simplement ou de leur transformation en services de type associatif parfois moins performants. Certains Français de l’étranger, souhaitant se réinsérer, se tournent donc vers l’AFPA et se portent candidats pour suivre une formation soit dans l’optique d’un retour en France soit, forts de nouvelles compétences, pour retrouver un travail dans leur pays d’accueil. Dans les conditions économiques que connait actuellement l’association, je m’interroge et vous demande Monsieur le Ministre, quelle politique l’AFPA compte mettre en place pour continuer à aider les Français résidant hors de France, à se réinsérer et à retrouver le chemin de l’emploi.
Réponse de M.le ministre chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage :
Comme vous l’avez dit, à ma prise de fonction j’ai trouvé l’AFPA dans une situation financière dramatique. Le Gouvernement s’est alors pleinement mobilisé pour sauver cet outil formidable de formation sur lequel l’Etat s’est tant appuyé.
Aussi le Gouvernement accompagne-t-il aujourd’hui le plan global et dynamique proposé par son Président, Monsieur Yves BAROU, conformément aux engagements pris par le Premier ministre lors de la conclusion de la Grande Conférence Sociale de juillet dernier.
Je peux le confirmer devant vous aujourd’hui : la pérennité de l’AFPA sera assurée.
Mais pour en revenir au cœur de votre question, La formation des Français à l’étranger, actuellement formés par l’AFPA, fait l’objet d’une disposition législative explicite inscrite dans le code de l’éducation : l’article L.241-12-2 précise ainsi que « les actions menées à l’égard des Français établis hors de France en matière de formation professionnelle et d’apprentissage relèvent de la compétence de l’Etat ».
Ainsi, ce sont en moyenne, une cinquantaine de Français de l’étranger qui bénéficient annuellement d’un parcours de formation dans le cadre du marché « Formation des publics spécifiques ». En 2011, 46 parcours de formation ont été financés pour un coût annuel de 0,9M€ au titre des actions pédagogiques et de 0,2 M€ au titre de la rémunération des stagiaires. Ce marché a été reconduit le 14 novembre dernier pour une durée de un an renouvelable deux fois.
Il représentera pour les Français à l’étranger une enveloppe financière annuelle de 0,974 M€, auxquels s’ajoutera 0,2M€ pour la rémunération des stagiaires, pour un nombre d’entrées situé entre 40 et 70 bénéficiaires par an.
Les ressortissants français à l’étranger appelés à être formés dans ce cadre sont généralement en situation de précarité, voire de grande pauvreté, et ne disposent pas de la qualification suffisante ou appropriée leur permettant de s’insérer localement ou en France. Le dispositif mis en place par le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social vise à permettre aux stagiaires de conduire à leur terme les parcours de formation définis dans le cadre d’un projet d’insertion professionnelle.
A cet effet et s’inscrivant dans une logique de sécurisation, ce dispositif prévoit la mobilisation de prestations indispensables aux spécificités des Français de l’étranger formés dans ce cadre : des prestations de suivi personnalisé, d’hébergement, de restauration et d’accompagnement psychopédagogique viennent compléter les prestations de formation professionnelle pré-qualifiantes et certifiantes.
Par ailleurs, nous cherchons, dans le cadre de la future loi de décentralisation, le moyen d’intégrer ce type de public dans le droit commun des actions des conseils régionaux. Cela permettra d’élargir les possibilités de formations.