Neuhausen Café

Loi de finances pour 2015 – Mission « Action extérieure de l’État » – Examen, en commission, du rapport pour avis

Posté le 21 novembre 2014

PLF2015Il y a quelques jours était examiné en commission de la culture, de l'éducation et de la communication,  le rapport pour avis  sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » du projet de loi de finances pour 2015.  Après la présentation par le rapporteur, M. Duvernois, j'ai souhaité aborder plusieurs sujets. Vous pouvez lire mon intervention ci-dessous, ainsi que les précisions apportées en réponse par le rapporteur.

"Tout d'abord, si l'AEFE participe à l'effort demandé à toutes les administrations, son budget a peu diminué, ce qui est un signe très important en faveur de la jeunesse et de l'éducation. Le réseau continue à se développer et comprend 494 établissements homologués par l'éducation nationale. Ce succès s'accompagne, cependant, d'une certaine inquiétude concernant la difficulté d'obtenir des enseignants titulaires détachés, la France ayant déjà des difficultés à pourvoir à tous les postes. C'est une question à suivre de près.

Concernant les bourses scolaires, je n'ai pas la même approche que vous de la réforme des bourses. Certes, moins d'enfants reçoivent une bourse à 100 %, mais, aujourd'hui, 21 % des enfants français scolarisés dans le réseau AEFE perçoivent des bourses qui sont, selon moi, mieux réparties.

Je n'émets pas les mêmes réserves que vous sur la candidature de Mme Jean à l'OIF, car cette Canadienne d'origine haïtienne très dynamique considère la francophonie comme un vecteur économique et met la jeunesse au cœur de son projet.

Réponse du rapporteur pour avis. - Je partage l'analyse de Mme Lepage sur le réseau de l'AEFE. Cela étant, il est en forte croissance et, par conséquent, le coût de son fonctionnement augmente rapidement et il semble difficile de l'accompagner dans les meilleures conditions dans un contexte budgétaire tendu.

Concernant les bourses, je tiens les statistiques de l'AEFE. On peut toujours supposer que certaines ont été attribuées de façon un peu laxiste en dépit des barèmes existants liés aux conditions de ressources des familles. Quoi qu'il en soit, les bourses diminuent dans leur quotité alors que, parallèlement, les frais de scolarité augmentent. Le problème de notre enseignement à l'étranger ne réside pas dans la pédagogie, c'est un souci financier. Nous n'avons plus les moyens de financer ce réseau.

J'ai pu observer, au cours d'une mission, que certaines familles françaises sont désormais contraintes d'apporter un complément financier aux bourses qui ont diminué, de même que des familles étrangères, dont les enfants représentent les deux tiers des effectifs de notre réseau. Sans la contribution financière de ces familles étrangères, il est évident que nous ne pourrions même plus accueillir convenablement les élèves français. Quand les bourses diminuent, la charge pour les familles augmente, ce qui devient de plus en plus insupportable. Cette situation est identique d'un pays à l'autre.

L'État employeur se dérobe à ses responsabilités vis-à-vis des enseignants français détachés à l'étranger, au titre de leurs pensions. Il se défausse sur les établissements, dégradant ainsi leur équilibre financier déjà fragile. Les frais de scolarité vont ainsi continuer à augmenter, ce qui va entraîner le retrait d'un certain nombre de familles.

Sur l'OIF, je ne prends position pour aucune candidature en particulier, quelle qu'elle soit. Je considère simplement que ce poste revêt une nature éminemment politique. Or, le Canada qui est membre de l'OIF est dual sur le plan linguistique, il fait partie intégrante de la monarchie constitutionnelle britannique et son gouverneur général est nommé par la Reine de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Je pose juste la question d'une pertinence éthique sur ce choix. Par ailleurs, Mme Jean n'a jamais été élue mais nommée au poste de gouverneure générale. Et un autre candidat africain est arrivé au pouvoir à l'issue de trois coups d'État !"

Lire ici l'ensemble des échanges de la séance.

Accord de libre-échange entre l’UE et le Canada

Posté le 20 novembre 2014

Présidente du groupe parlementaire d’amitié France-Canada, j’ai participé, jeudi 20 novembre, à un déjeuner, à l'invitation de Monsieur Graeme Clark, Ministre plénipotentiaire de l'Ambassade du Canada. Ce déjeuner était consacré à l’accord économique et commercial (AECG), plus communément appelé accord de libre-échange UE-Canada. Etaient présents, autour de l'ancien Premier ministre québécois et Négociateur en chef du Québec pour l'AECG,  Monsieur Pierre Marc Johnson, Monsieur le sénateur Jean-Claude Lenoir, président de la Commission des affaires économiques du Sénat, Madame la députée Danielle Auroi, présidente de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, Madame la députée Catherine Coutelle, présidente de l’association interparlementaire France-Canada, Monsieur le député Frédéric Lefebvre, député d’Amérique du Nord.

L’AECG est un traité international conclu entre l’Union européenne et le Canada visant à stimuler les échanges commerciaux entre les deux parties, renforcer les relations économiques et, on l’espère, à créer des emplois. Pour y parvenir, plusieurs mesures sont prévues comme, par exemple, la suppression des droits de douane, l’autorisation pour les entreprises de l’UE de participer aux marchés publics canadiens et le renforcement de la coopération en matière de réglementation, etc.

Si l’accord a été conclu, il n’est pas encore entré en vigueur car il doit être approuvé par le Parlement européen qui devrait l’examiner au plus tard en octobre 2015.  Sans approbation du Parlement européen,  l’accord ne sera pas examiné par les parlements nationaux.  En France, des secteurs d’activité se montrent particulièrement inquiets face à cet accord, c’est le cas notamment de la filière bovine qui redoute l’arrivée massive de viandes canadiennes et, en conséquence, la perte d’emplois pour les éleveurs français.

Sur  le plan sanitaire, et toujours sur les questions agricoles, il est important de préciser que l’accord conclu ne concerne ni les organismes génétiquement modifiés ni le bœuf aux hormones.

S’il est manifeste que cet accord, avec un partenaire historiquement lié à la France et à l’Europe, contient des aspects positifs,  il est indispensable, étant donné les enjeux, d’être vigilant afin de préserver nos intérêts. C’est pourquoi, je suivrai avec attention le processus de sa ratification.

 

Seconde réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français de l’étranger

Posté le 18 novembre 2014

impotsJ’ai participé lundi 17 novembre à la seconde réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français de l’étranger, mis en place à l’initiative de Christian Eckert. Le secrétaire d’État au budget est d’ailleurs intervenu, en introduction de la réunion, ce qui lui a permis de faire un point sur les dossiers d’actualité :

-Sur l’assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus du patrimoine, Christian Eckert a indiqué que le gouvernement attendait la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Interrogé sur des cas de double imposition, le Ministre a reconnu qu’aux États-Unis et au Royaume-Uni des compatriotes se trouvaient en situation de double imposition. Dans d'autres pays, également liés à la France par une convention fiscale, il semblerait que les non-résidents peuvent imputer les prélèvements sociaux sur l’impôt prélevé dans le pays de résidence et donc éviter les situations de double imposition. Afin d’identifier les pays où des cas de double imposition pourraient exister (l'Italie est souvent citée…)le Ministre a annoncé qu’un inventaire sera fait dans les prochaines semaines. Une note officielle et simplifiée sera également rédigée et communiquée afin d’améliorer l’information de nos compatriotes établis à l’étranger qui se trouvent dans de nombreux pays dans une situation de flou très préjudiciable.

- Sur la  différence de traitement entre les non-résidents (19% en EEE et 33.33% dans les États tiers à l’EEE) en matière d’imposition des plus-values immobilières réalisées en France, le Ministre s’est montré davantage compréhensif et a entendu les parlementaires qui considèrent cette différence comme une injustice. Cependant,  le coût supposé de cette mesure, le chiffre d’une dizaine de millions d’euros est évoqué, doit nécessairement être pris en compte par le Ministère. Lors de l’examen du projet de loi de Finances 2015, je présenterai, avec les sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France, un amendement visant à mettre fin à cette différence de traitement.

 - La Convention fiscale signée avec Andorre le 2 avril 2013 a également été longuement évoquée. L’article 25 qui permettrait à la France de taxer ses nationaux résidents en Andorre en dehors de la Convention fait naître beaucoup d’inquiétude. Le Ministère a affirmé que l’article 25 n’était, en aucun cas, un impôt sur la nationalité et qu’il ne serait, de toute façon, pas appliqué. Cependant, il se refuse à envisager la suppression de l’article 25 qui supposerait de renégocier l’ensemble de la convention fiscale.

Après ces discussions sur des points d’actualité, a été abordé la situation des pensionnés et des recrutés locaux.

Sur la double imposition des retraités ayant travaillé en Allemagne, les négociations entre les administrations fiscales française et allemande ont fini par aboutir. Pour rappel, le 19 décembre 2013 un accord a été trouvé entre les deux parties pour permettre aux 70 000 contribuables concernés  de ne plus être taxés en Allemagne. Le 17 juillet 2014, Michel Sapin a mis au point avec son homologue allemand les conditions de ce dispositif (contreparties versées à l’Allemagne, etc.). L’avenant de la convention fiscale franco-allemande a été paraphé et sera prochainement signé. Cet avenant devra ensuite être ratifié par les parlements des deux pays et devrait donc entrer en vigueur le 1er janvier 2016.

Si je me félicite de cet accord, la situation très délicate dans laquelle se trouvent de nombreux retraités qui doivent encore s’acquitter de lourds arriérés ne doit pas être oubliée. J’ai interpellé le Ministère sur cette problématique qui a indiqué qu’il suivait cette situation avec la plus grande attention. Le Ministère a également indiqué que les discussions se poursuivaient avec l’Allemagne.

Sur l’imposition des recrutés locaux, Madame Véronique Pied-Charreton, Directrice de la législation fiscale, a affirmé qu’il était nécessaire de clarifier leur situation fiscale et de communiquer davantage envers nos compatriotes établis hors de France mais rien de bien concret n’a été mentionné.

Sur l’imposition des professeurs résidents Véronique Pied-Charreton a rappelé que ces derniers devaient dans un premier temps déclarer leurs revenus dans le  pays d’accueil puis en France mais que le risque de situation de double-imposition était évité par les conventions fiscales en vigueur. Les différents parlementaires, en rappelant notamment la situation des personnels du lycée de Porto, ont demandé que des informations  précises soient communiquées sur ce sujet car, il est manifeste, que beaucoup de professeurs ignorent ce dispositif.

Une troisième et dernière réunion aura lieu en présence de Christian Eckert afin de faire le point sur ces différents sujets. Je vous tiendrai informés de l’avancée des travaux du groupe de travail et vous communiquerai les différentes notes rédigées par le Ministère.

Sénat Hebdo du 10 au 14 novembre 2014

Posté le 18 novembre 2014

logo-senatL’événement cette semaine, c’est l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.

La semaine  a aussi été marquée par

- la célébration nationale du 96ème anniversaire de l'Armistice du 11-Novembre 1918,

- la présentation à la presse du rapport d’information sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat pour les collectivités territoriales d’ici 2017.

 


Adoption par le Sénat d’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 dénaturé

Posté le 17 novembre 2014

plfss-2015Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été adopté par la nouvelle majorité sénatoriale, sans les voix des socialistes. En effet, nous ne pouvions approuver ce texte littéralement démantelé. Je pense notamment aux deux mesures emblématiques vers plus d’égalité que sont l'exonération des franchises médicales et la modulation des allocations familiales au-delà de 6 000 euros de revenus mensuel.
Comme mes collègues, je ne puis que regretter l'échec d'un projet de budget à la fois ambitieux, juste et responsable.

Dans le cadre de ce PLFSS, j'ai déposé deux amendements, cossignés par mes collègues socialistes des Français de l'étranger.

Le premier amendement  avait pour objet les praticiens français à diplôme étranger. Depuis de nombreuses années déjà, je suis ce dossier et plusieurs réunions au ministère des Affaires sociales m'avaient donné la certitude que le problème est bien identifié par l'entourage de la ministre et qu'une volonté existe de trouver une issue à cette incongruité. Malheureusement, contre toute attente, mon amendement a été, pour la première fois, déclaré irrecevable par les services du Sénat en ce qu'il sort du cadre des loi de financement de la Sécurité sociale.
Ainsi, ce sont encore nombre de nos concitoyens,  médecins, dentistes ou encore  sages-femmes, titulaires d’un diplôme leur permettant l’exercice de leur profession, qui demeurent pourtant dans l’impossibilité de travailler dans leur pays la France.
En effet, ces praticiens, comme beaucoup de leurs condisciples exerçant au sein de nos hôpitaux, ont obtenu leur diplôme dans un pays hors Union européenne. Mais ils ont aussi une caractéristique rédhibitoire : ils sont Français !

Bien sûr, je comprends que la première réaction face à ces situations très particulières est d'envisager une "ruse" de jeunes Français soucieux d’échapper au numerus clausus des études médicales et para-médicales en France. C'est pourquoi, l'amendement précise que les praticiens doivent aussi avoir validé leurs études secondaires à l'étranger.  Il importe, en effet, de préciser que nous parlons ici de jeunes gens français dont la famille réside, parfois depuis plusieurs générations, hors de France. La plupart d’entre eux, une fois leurs études secondaires terminées, entament leur formation universitaire sur place, pour des raisons tant de commodité que de coût.

Seulement, leur diplôme en poche, il leur est toute bonnement interdit d’envisager leur avenir, ou même seulement quelques années, dans le pays dont ils ont la nationalité. Cette impossibilité leur est d'autant plus douloureuse  que leurs camarades de promotion qui ne sont pas français, peuvent pratiquer en France, et ne s’en privent pas. Nous savons en effet ce que nous devons aux nombreux médecins étrangers qui viennent combler la pénurie de praticiens dans tant de régions.

J'ai, d'ores et déjà programmé de nouveaux rendez-vous au ministère afin de faire enfin avancer positivement ce dossier.

Le deuxième amendement concernait la possibilité de transmission des certificats de vie par voie électronique, dans le souci de pallier les dysfonctionnements potentiels de poste locale dans l'acheminement du courrier. En effet, les retards engendrés peuvent être dramatiques pour des retraités dont la pension est le seul revenu. J'ai accepté de retirer mon amendement après que la ministre m'a assurée que des solutions seront proposées dans le cadre du rapport prévu par l’article 45 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Je ne manquerai pas, bien évidement, de suivre de très prés ces évolutions.

Vous pouvez lire ci-dessous mon intervention en séance, ainsi que la réponse de la ministre.

Mme Claudine Lepage. Produire un justificatif d’existence n’est pas une démarche spécifique aux Français établis hors de France.

En effet, les pensionnés vivant en France peuvent être amenés à présenter une attestation prouvant qu’ils sont bien en vie pour continuer à percevoir leur retraite.

Les moyens de vérification à l’étranger sont plus aléatoires ; les éventuels risques de fraude doivent évidemment être pris en considération. Je comprends donc parfaitement qu’il soit nécessaire de se présenter au consulat de son lieu de résidence pour authentifier la procédure.

Cependant, tous les pays n’ont pas des services postaux fiables. Si le certificat de vie qui doit être produit une fois par an n’arrive pas, ou pas dans les délais, auprès de la caisse de retraite, la suspension du versement de leur unique source de revenus a des conséquences graves, voire dramatiques pour beaucoup de nos retraités à l’étranger.

Dans ces conditions, il serait juste et souhaitable que les pensionnés ayant bien effectué les démarches nécessaires en se rendant au consulat, parfois distant de plusieurs centaines de kilomètres de leur domicile, ne soient pas victimes des aléas dans l’acheminement du courrier de leur pays de résidence.

Je vous demande donc d’adopter cet amendement, qui a pour objet d’autoriser la transmission du certificat de vie à la caisse de retraites en France par télécopie ou par voie électronique.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Roche, rapporteur. Avis favorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. Madame la sénatrice, le Gouvernement est sensible au problème que vous soulevez. Nous mesurons bien les difficultés que rencontrent les personnes confrontées à ces demandes.

C'est d’ailleurs la raison pour laquelle la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 avait déjà largement assoupli les délais relatifs à la production des certificats d’existence pour les pensionnés résidant à l’étranger. En outre, nous avons engagé un vrai travail de simplification.

Pour autant, ce qui rend ce travail plus exigeant et plus complexe, c’est la nécessité de s’assurer du contrôle du versement des pensions en garantissant la validité et l’authenticité des certificats transmis.

Le rapport prévu par l’article 45 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites permettra de proposer des solutions aux difficultés liées à la perception d’une pension de retraite à l’étranger.

Le Gouvernement sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Nous travaillons sur ce dossier, qui est complexe. Nous sommes obligés de faire preuve de vigilance quant aux mesures de contrôle des certificats d’existence.

M. le président. Madame Lepage, l'amendement n° 95 est-il maintenu ?

Mme Claudine Lepage. Non, je vais le retirer, monsieur le président.

Je remercie Mme la secrétaire d’État des engagements qu’elle vient de prendre ; je lui fais naturellement confiance pour travailler sur le sujet.

Cela étant, le fait d’ouvrir la possibilité de transmettre les certificats de vie par voie électronique à partir du consulat me semble une mesure de bon sens. Je ne vois pas en quoi cela remettrait en cause l’authenticité de tels documents.

Je retire l’amendement, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° 95 est retiré.

Suppression de la subvention au service d’aide à l’emploi pour les jeunes Français et francophones au Québec

Posté le 17 novembre 2014

Logo-MAEDI_full.jpg.pagespeed.ce.yKPMRjAAkUJ'ai interrogé, par une question écrite, le Ministre des Affaires étrangères et du Développement international Laurent Fabius à propos de  la possible suppression de la subvention dont bénéficie la CITIM, un organisme sans but lucratif fondé en 1986, qui vient en aide aux jeunes Français qui se rendent dans la province du Québec  pour acquérir une première expérience professionnelle. Lire ci-dessous le texte de ma question :

Mme Claudine Lepage attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la possible suppression de la subvention dont bénéficie l'organisme Clés pour l'intégration au travail des immigrants (Citim), un organisme sans but lucratif fondé en 1986, qui vient en aide aux jeunes Français qui se rendent dans la province du Québec et, notamment, à Montréal, pour acquérir une première expérience professionnelle. Elle indique que la Citim apporte une aide précieuse à environ 600 jeunes par an. Ces derniers peuvent profiter d'un accompagnement personnalisé, en vue de trouver un emploi. Elle indique que la suppression de cette subvention entraînerait la fin de cette aide à la recherche d'emploi mise en place par la CITIM à destination des jeunes Français ou francophones. Elle rappelle que de plus en plus de jeunes Français se rendent au Canada, dans le cadre de l'accord sur la mobilité des jeunes conclu entre la France et le Canada en 2003, afin de connaître une expérience professionnelle à l'international et qu'il serait donc dommageable de les priver de l'aide de la Citim dont le savoir-faire est efficace et reconnu. Aussi lui demande-t-elle comment maintenir la subvention dont bénéficie la Citim.

Sénat.Hebdo, du 3 au 7 novembre 2014

Posté le 10 novembre 2014

logo-senatL’événement cette semaine, c’est l’adoption définitive par la Sénat du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Les autres événements de la semaine :

- l'adoption du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne,
- l’adoption en première lecture du projet de loi relatif à la simplification des entreprises

Au cours de la semaine du 10 novembre, le Sénat examinera le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et la séance de l'après-midi du 13 novembre sera consacrée aux questions d'actualité au gouvernement


Fin de « Mare Nostrum », début de « Triton »

Posté le 5 novembre 2014

Un groupe de 104 migrants secourus en octobre par une ONG en Mediterranée.Depuis le 1er novembre, une opération navale aux frontières de l’Europe visant à lutter contre l’immigration clandestine est mise en place. Baptisée Triton, cette opération remplace de fait, même si des divergences existent entre les deux programmes, l’opération « Mare Nostrum » qui a pris fin le 31 octobre dernier. Lancée par l’Italie suite aux tragiques naufrages du 3 et du 11 octobre 2013 ayant fait plus de 500 morts à proximité de l’île de Lampedusa, Mare Nostrum a permis en un an d’existence de sauver environ 150 000 personnes. Assurée uniquement par la marine italienne,  Mare Nostrum a couté 114 millions d’euros à l’Italie qui a décidé de mettre fin à cette opération. Considérant que la lutte contre l’immigration et le sauvetage des migrants en mer sont du ressort de l’Union européenne, l’Italie ne voulait plus assurer seule cette opération.

L’opération Triton a été confiée à Frontex, l'agence européenne de surveillance des frontières.  Triton consistera à mener des patrouilles près des côtes italiennes mais également à lutter contre les réseaux mafieux et les passeurs qui exploitent la misère humaine. A cette fin, des enquêteurs dépêchés par Frontex auront pour mission d’aider l’Italie dans sa lutte contre les réseaux de passeurs.

Je partage l’inquiétude des associations et du HCR devant la fin de l’opération Mare Nostrum dont l’objectif principal était de sauver les migrants en mer. Les faibles moyens promis à Frontex (2,9 millions par mois alors que Mare Nostrum coûtait 9 millions par mois à l’Italie) et les prérogatives données à Triton, principalement dans une logique sécuritaire, ne sont pas faits pour me rassurer. Lors d’un récent déplacement à Ceuta et Tanger, j’avais pu constater que les candidats à l’immigration étaient prêts à tout pour rejoindre l’Europe et  je suis convaincue que l’hyper-sécurisation des frontières extérieures de l’UE n’arrêtera pas ces hommes et ces femmes en quête d’un avenir meilleur. L’Union européenne doit apporter une réponse collective et solidaire pour lutter contre ce défi migratoire car ni l’Espagne ni l’Italie ne pourront y faire face seuls. La problématique du droit d’asile doit également être abordée. La France en a conscience et un projet de loi relatif à la réforme de l’asile a été présenté en Conseil des ministres le 23 juillet dernier et sera examiné au Sénat dans les prochaines semaines. Je vous tiendrai naturellement informés de l’évolution des débats.

CCECSénat Hébdo de la semaine du 27 au 31 octobre 2014

Posté le 4 novembre 2014

logo-senatL’événement cette semaine, c’est l’adoption en deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Les autres points marquants de la semaine sont:
- l'intervention du premier ministre, Manuel Valls, au sujet de la de la réforme territoriale, en application de l'article 50-1 de la Constitution, suivie d'un débat.
- l'éloge funèbre de notre collègue Christian Bourquin, sénateur des Pyrénées Orientales, décédé au cours de son mandat, en août 2014

Au cours de la semaine du 3 novembre, le Sénat débattra de:- du projet de loi de simplification des entreprises
- du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit européen
- du projet de loi de programmation des Finances publiques pour les années 2014 à 2019
Il examinera  les conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et une séance de questions cribles thématiques sera consacrée au logement étudiant


Agenda de novembre 2014

Posté le 3 novembre 2014

agendaSemaine du 3 novembre
- Déplacement au Canada(2-5 novembre) avec le Président de la République François Hollande
- Déplacement à Hambourg et Francfort 5-8 novembre
- Réunion du groupe socialiste du Sénat

Semaine du 10 novembre
- Budget audiovisuel extérieur : audition des syndicats de France Médias Monde
- Budget audiovisuel extérieur : audition d'Yves Bigot, directeur général de TV5 Monde
- Budget audiovisuel extérieur : audition de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au Ministère de la Culture et de la Communication
- Réunion du groupe socialiste du Sénat
- Réunion des membres socialistes de la commission de la culture et de l’éducation
- Réunion de la commission de la culture et de l’éducation : audition de Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Commmunication
- Budget audiovisuel extérieur : audition de Mme Marie-Christine Saragosse, Présidente de France Médias Monde

Semaine du 17 novembre
- Réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français de l'étranger
- Auditions dans le cadre de la mission d'information sur les frais de scolarité dans le réseau des établissements français à l'étranger
- Réunion du groupe socialiste du Sénat
- Réunion de la Commission de la Culture et de l’Éducation

Semaine du 24 novembre
- Réunion du groupe socialiste du Sénat
- Réunion de la Commission de la Culture et de l’Éducation
- Auditions dans le cadre de la mission d'information sur les frais de scolarité dans le réseau des établissements français à l'étranger
- Réunion du Conseil d'administration de l'AEFE
- Réunion avec Matthias Fekl, secrétaire d’État au commerce extérieur, au tourisme et aux Français de l'étranger

 

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