Neuhausen Café

Affaire Lambert : mais que fait la Cour européenne des droits de l’homme ?

Posté le 21 octobre 2014

986392-1169803J'ai signé cette tribune publiée dans le journal Marianne demandant à la cour européenne des droits de l'homme de statuer au plus vite sur l'affaire Lambert afin de respecter le droit à la dignité de Vincent Lambert. Victime d'un accident de la route en 2008, Vincent Lambert, dont les lésions cérébrales sont irréversibles, se trouve aujourd'hui dans un coma dit « pauci-relationnel ». Cette tribune est signée par des proches de Vincent Lambert, des femmes et des hommes politiques ainsi que des acteurs de la société civile.

La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme est amenée à se prononcer sur le cas de Vincent Lambert. Hélas, regrettent François et Marie-Geneviève Lambert, son neveu et sa demi-sœur, personne ne sait exactement quand son dossier sera traité. "En l'absence de clarification des délais, la France doit s'engager, écrivent-ils accompagnés de près de soixante cosignataires politiques et médecins, à autoriser le CHU de Reims à arrêter les traitements de Vincent au 1er janvier 2015".

Vincent Lambert, patient en état d'éveil sans réponse hospitalisé au CHU de Reims, est artificiellement maintenu « emmuré dans sa nuit de solitude » alors qu'il ne fait aucun doute qu'il n'aurait pas voulu vivre dans ces conditions. Ce constat, fait par le Conseil d'État, marquait la fin de la procédure française de « l'affaire Lambert », qui a duré cinq mois. Aucune décision d'arrêt de traitements n'avait obtenu plus de garanties. Garanties qui malheureusement à force, se suivent et se ressemblent.

Le 24 juin, la décision du Conseil d’État d'autoriser l'arrêt des traitements a été suspendue par la Cour européenne des droits de l'homme. Cette mesure provisoire, nécessaire pour que la Cour puisse statuer, constitue par elle-même une violation de la Convention européenne. Non pas parce que nous l'avons décidé, mais bien parce que le droit dont un être humain peut se prémunir pour refuser un traitement qui, selon ses propres dires, le rend indigne, est défendu à la fois par la CEDH et par la France. Ce droit a été accordé à Vincent Lambert au niveau français, il se trouve maintenant bloqué par la Cour. C'est la première fois qu'elle s'engage sur cette voie, sans aucun calendrier, alors qu'elle condamne régulièrement des États pour la lenteur de leur système judiciaire et l'incertitude de leurs délais.

Dans le domaine de la fin de vie, d'autres pays ont des lois beaucoup plus libérales que la notre. Et la Cour a pu donner l'impression dans des arrêts les concernant que même ces lois-là ne l'étaient pas suffisamment. Il est donc impensable que la CEDH condamne la France pour violation de la Convention dans l’affaire Vincent Lambert. En revanche, elle se servira de cette affaire pour préciser la notion d'acharnement thérapeutique et encourager au consensus, tout comme le Conseil d’État avait pu s'en servir pour préciser la loi Léonetti. C'est utile pour cette cause, ça l'est beaucoup moins pour Vincent Lambert, qui attend.

Dans cette logique, nous avons appris le 7 octobre que la Grande Chambre de la Cour (17 juges) avait été saisie. L'étude du dossier est donc reprise depuis le début. Trois mois et demi ont été nécessaires pour constater que la question soulevée était trop importante pour qu'elle soit traitée par la cinquième section (7 juges). C'est une étape importante. Les arrêts rendus par les sections peuvent exceptionnellement être contestés devant la Grande Chambre, alors qu'un arrêt rendu par la Grande Chambre est définitif.

Mais la Cour manquant cruellement de moyens, la Grande Chambre est saturée. Son planning est bouclé jusqu'en avril 2015 et les audiences y sont régulièrement renvoyées. Sans compter qu'il faut ensuite plusieurs semaines pour rédiger et traduire les arrêts. Il se dit en « off » que la date du 7 janvier a été retenue. Cela constituerait une accélération bienvenue, puisque la Grande Chambre, au fonctionnement plus lourd que celui des sections, se donnerait trois mois pour statuer. Mais la Cour ne le confirme pas.

Nous nous devons donc d'être fermes : la France doit s'engager à autoriser le CHU de Reims à arrêter les traitements de Vincent Lambert au 1er janvier 2015, en l'absence de clarification des délais. La Cour, si elle veut statuer sur cet enjeu majeur et qu'elle ne s'est toujours pas imposée de délai strict à cette date, statuera quand elle le voudra ensuite. Seulement, ce ne sera plus au détriment de Vincent Lambert.

Déplacement au Cap (Afrique du Sud) 13 au 15 octobre 2014

Posté le 20 octobre 2014

Inauguration Sea Point 015J’arrive au Cap le lundi 15 dans l’après midi et j’ai le plaisir d’être accueillie par Mme Delphine Diot, adjointe de chancellerie déjà rencontrée sous d’autres cieux africains.

Après quelques moments de repos, je rencontre Nancy Ziegler, Professeure et vice doyenne à l'université de Western Cape,  pour un échange chaleureux avant  de participer à un dîner organisé par M. Xavier d’Argoeuves, Consul de France au Cap avec les sponsors qui ont contribué à réaliser le projet de la nouvelle école française à Sea Point ainsi que le Cocac, M. Franck Marchetti, l’attaché pour le français M. Damien Guyard et Mme Gaëlle Loir, vice-Consul. Je retrouve  des visages connus : M. Christophe Viarnaud, président du comité de gestion (Methys),   M. Stéphane Kacédan (African Eagle), M. Arnaud Dabancourt (CdG Tristan) ainsi que M. Stéphane Lacour (EI)  et les représentants de Total et Total Gaz M. Henry Delafon et M. Vincent Scarmure. Une conversation animée et une découverte passionnante du métier de géologue…

La journée du mardi 14 débute par une rencontre organisée par Christophe Challe, stagiaire à Methys en charge de l'animation de Cap40, dans les locaux de l’Alliance française avec les jeunes entrepreneurs du Cap40.

Le Cap40  est un réseau social extrêmement dynamique s’adressant à tous ceux qui s’intéressent à l’entreprise soit parce qu’ils ont créé leur propre entreprise et sont à la recherche de conseils, de contacts et d’opportunités soit parce qu’ils cherchent un emploi ou un stage.  Une bonne quinzaine de personnes étaient présentes et nos échanges furent particulièrement riches et intéressants.

Rencontre ensuite avec Marie Dumoulin, journaliste, pour une interview pour le petitjournal.com.

P1130169L’après midi sera consacrée à l’inauguration du nouveau site de l’école française de Sea Point  en présence d’Helen Zille, chef du gouvernement de la province du Western Cape, que j’ai grand plaisir à revoir, de Mme Elisabeth Barbier, ambassadrice de France, de nombreux invités et bien sûr des parents et des enfants ! Des discours pointant l’excellence du projet, des chants des enfants, un proviseur M. Algranti, heureux que la rentrée se soit aussi bien passée. Voir ci-dessous le texte de mon intervention lors de l’inauguration :

Madam Premier Helen Zille,  Excellency Mrs Barbier, Ambassador of France in South Africa , Mrs Debbie Schäffer, Minister of Education  Mr Donald Grand, Minister  of Transport and Public Works , Mr D'Argoeuves, general Consul of France, Mrs Sophie Hazard Ferrand and Mr Fabrice Orengo, representing French people living in South Africa,  Mr Christophe Viarnaud president of the French School management Board , Mrs Sandra Charpentier representing the Agency for French Education abroad, Mr Algranti, Head of the French School, Ladies and Gentlemen. 

It's an important day for the French community here in Cape Town, an important day for the cooperation between South Africa, particularly between the province of Western Cape and France and I' m very happy to be with you today to celebrate this moment.

With your permission, I'll continue in French.

En tant que sénatrice des Français établis  hors de France  j'ai pu visiter nombre d'écoles françaises de notre réseau qui ne cesse de s'étendre. Cependant à mes yeux l'extension de l'école Française du Cap est un exemple particulièrement réussi de belles  synergies qui se sont crées à différents niveaux: entre les parents eux-mêmes, entre les parents et l'administration française, entre les parents et les entreprises implantées localement et enfin last but not least entre la communauté scolaire  et le gouvernement de la province du Cap occidental à qui j'adresse des remerciements tout particuliers. J'ai pu voir naître et se développer ce projet au fur et à mesure de mes quelques voyages au Cap et de mes contacts avec le président du comité de gestion, Monsier Viarnaud.  Je suis très heureuse d'en voir aujourd'hui l'aboutissement. Je tiens à féliciter chaleureusement tous les acteurs qui ont permis la réalisation de ce projet. 

Je souhaite à cette école un développement ambitieux mais maîtrisé et la réalisation de beaux projets pédagogiques, culturels et scientifiques favorisant  la relation entre nos deux pays, l'Afrique du Sud et la France.

Inauguration Sea Point 009

La soirée sera consacrée à un dîner organisé par Mme Barbier, réunissant une délégation de l’Ile de la Réunion menée par Mme Huguette Vidot, vice-présidente du Conseil régional, le Consul M. d’Argoeuves et des membres du gouvernement de la province du Cap occidental : Mr Alan Winde, le ministre de l’économie (Economic Opportunities) Mr Sollie Fourie, Directeur du secteur développement économique et tourisme et Mr Nils Flaaten Directeur de cabinet. L’objectif de la visite de la délégation de la Réunion : développer une coopération économique entre l’Ile de la Réunion et la province du Cap occidental. Les secteurs concernés : le tourisme avec des liaisons aériennes plus directes, des croisières incluant la province du cap occidental et la Réunion, et des échanges entre écoles hôtelières des deux territoires mais aussi le secteur des nouvelles technologies et des incubateurs. De nouvelles perspectives entre les deux régions qui se sont rapprochées depuis que l’obtention d’un visa n’est plus nécessaire pour se rendre d’Afrique du sud en Réunion.

Nous nous rendons, M. d’Argoeuves et moi-même, le mercredi 15 avant mon départ au stand le Tramway français  dans le cadre de Cape Town World Design Capital 2014. L’exposition nous est présentée par M. Yo Kaminagai du groupe RATP, Mme Florence Lamblin (le Lieu du Design) et Mme  Sandrine Gibet (Agence pour la promotion de la création industrielle APCI). Le tramway vu à travers le prisme de son design dans son contexte urbain.

La dernière visite sera pour la fondation Amy Biehl qui mène des projets éducatifs dans les townships, notamment à Guguletu. Nous nous entretenons avec le directeur M. Kevin Chaplin et nous nous rendons sur plusieurs sites pour nous rendre compte sur place du travail accompli.

Il est temps de quitter Le Cap et, après quelques 15 heures d’avion, de regagner Paris !

 

Interview au Petitjournal Le Cap

Posté le 20 octobre 2014

En déplacement au Cap en Afrique du Sud, du 13 au 15 octobre, j'ai répondu avec plaisir aux questions du Petitjournal.

Claudine Lepage, sénatrice des Français de l’étranger a été réélue le 28 septembre dernier pour un mandat de 6 ans. De passage au Cap, elle a accepté de répondre aux questions du Petitjournal.

Petitjournal : Le Parti socialiste vient de perdre le Sénat, qu’est-ce que ça va changer pour vous ?
Claudine Lepage : Attention, le Parti socialiste a perdu la présidence du Sénat. Pour ce qui est de la majorité, le PS n’avait déjà pas la majorité avant. Il avait dû s’allier avec trois 3 autres partis pour réussir à l’obtenir. Certains votes étaient parfois compliqués par ces alliances. Aujourd’hui, au moins, les choses sont plus claires. La droite a repris la présidence et la majorité au Sénat, ce qui va peut-être redonner une certaine liberté de parole aux élus socialistes.

Petitjournal : Mais la droite ne pourra pas se servir du Sénat pour bloquer les réformes
Claudine Lepage : non, en effet. Avec la navette législative, c’est l’Assemblée nationale qui a toujours le dernier mot. Ce qui pousse certains à dire qu’il faudrait supprimer le Sénat au motif qu’il ne servirait à rien. Mais je ne suis pas d’accord avec cette vision des choses. Au contraire. Le Sénat est utile car lorsque les textes arrivent de l’Assemblée nationale, nous les amendons parfois en profondeur et ces modifications sont souvent conservées par les députés. Les sénateurs ont un vrai rôle de réflexion.

Petitjournal : Avec le remaniement du gouvernement on a vu les frondeurs s’afficher ouvertement. Dernièrement, la presse titrait sur les désaccords entre le Premier ministre qui pousserait aux réformes et le président qui souhaiterait faire une pause. Comment vous situez vous dans ces différents courants ?
Claudine Lepage : Depuis le départ, je suis dans une position de soutien au gouvernement. Mais je regrette quand même que certaines réformes aient été abandonnées.
La réforme fiscale voulue par le précédent Premier ministre, Jean-Marc Ayrault me semblait vraiment importante. Aujourd’hui, le système fiscal français est injuste. Il y a trop de niches fiscales et certains s’en servent à leur avantage. Il faudrait tout remettre à plat.
De plus, je pense que le prélèvement de l’impôt à la source serait plus transparent pour les français. C’est parfois difficile de payer ses impôts quand on est juste toute l’année.
En Allemagne, où j’ai longtemps vécu, les impôts sont prélevés à la source et si les Allemands ont parfois l’impression d’avoir moins à la fin du mois, c’est en fait beaucoup plus clair. Et le salaire touché net d’impôt et de cotisations sociales est de l’argent disponible.

Petitjournal : Quelles autres réformes auriez vous voulu voir aboutir ?
Claudine Lepage : J’aurais voulu que des débats s’ouvrent d’avantage, sans forcément aboutir sur des réformes. Il me semble important que le débat sur la fin de vie ait bien lieu.
J’aimerai aussi qu’on puisse discuter ouvertement de la PMA et de la GPA sans crispation. La réaction au mariage pour tous et surtout aux ABCD de l’égalité montre un certain conservatisme de la France que je ne soupçonnais pas. Je trouve qu’il ne faut pas avoir peur de lancer un débat, même s’il ne débouche sur aucune réforme. Peut-être pourra-t-il au moins faire évoluer les mentalités.
Enfin, je trouve qu’il serait bien d’introduire plus de langues plus tôt dans l’enseignement. C’est également un débat qu’on devrait avoir.
Je rencontre des jeunes issus de l’immigration qui semblent un peu perdus. Si on leur proposait d’apprendre leur langue d’origine, l’arabe ou le mandarin par exemple, ils se sentiraient alors mieux accueillis et plus à leur place dans la société.
En Allemagne, les écoles proposent des cours de turc ou de grec le samedi matin, c’est très bien accepté et ça permet à ces populations de se sentir mieux acceptées dans la société.

Marie Dumoulin (www.lepetitjournal.com/lecap.htmllundi 20 octobre 2014

Sénat Hebdo du 13 au 17 octobre

Posté le 20 octobre 2014

logo_senat_07L’événement cette semaine, c’est le début des travaux en session ordinaire du Sénat avec l’adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Consulter ici les amendements à ce texte que j'avais signés.
Les autres événements marquants de la semaine:
- l'adoption du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes,
- l'adoption du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relatives au respect des principes du code mondial antidopage,
- l'adoption du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.


Adoption du Projet de loi sur la transition énergétique

Posté le 17 octobre 2014

Le projet de loi sur la transition énergétique a été adopté à une large majorité par l’Assemblée nationale mardi 14 octobre. Alors que la 21ème Conférence des Nations Unies sur le climat aura lieu à Paris en décembre 2015, l’adoption de ce texte ambitieux marque la volonté du gouvernement français d’assurer le leadership sur ce sujet majeur.

Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte est une réforme centrale du quinquennat de François Hollande et répond à une attente forte de la population française.

Face au réchauffement climatique d’une part et l’épuisement des énergies fossiles d’autre part il était urgent d’opter pour une grande mutation écologique. Le texte prévoit notamment une augmentation significative de la part des énergies renouvelables qui sera portée à 23% en 2020 et 32% en 2030(elles représentent actuellement 14 %). Parallèlement, l’objectif est de parvenir à une réduction des énergies fossiles de 30% en 2030 et de ramener la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité à l’horizon 2025. La lutte contre les déchets est également érigée au rang de priorité. Ainsi, dès 2016 les sacs plastiques non biodégradables à usage unique seront supprimés. La vaisselle jetable en plastique sera elle interdite à partir de 2020.

L’objectif de cette réforme est également de rendre plus supportable la facture énergétique à des millions de français. A cette fin et pour améliorer les conditions de vie des Français les plus modestes, on estime qu’il y a 4 millions de familles en situation de précarité énergétique, est mis en place le « chèque énergie ». Destiné à remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie sera versé sous certaines conditions de ressources et pourra être utilisé pour régler les factures d’énergie ou financer l’isolation de logement.

La transition énergétique permettra également de développer des activités génératrices d’emplois ; on estime ainsi que 100 000 emplois non délocalisables seront créés.

Ce texte est une avancée significative et servira, sans nul doute,  de référence pour d’autres pays.  Je suivrai avec attention l’examen de ce projet de loi lorsqu’il sera discuté au Sénat et vous tiendrai informés de l’évolution des débats.

 

 

Marc Villard : « Plutôt confiant sur ce qu’on peut faire avec cette AFE »

Posté le 17 octobre 2014
MVAFE

© AFE

La mise en place de l’Assemblée des Français de l’étranger constituait la dernière étape de la réforme importante engagée en 2012 sur la représentation des Français établis hors de France. Réunis en session plénière du 6 au 10 octobre, à Paris, ses 90 membres ont élu Marc Villard, élu de la circonscription Asie et Océanie, à la présidence de cette AFE nouvelle version. La Voix de France s’est entretenue avec lui pour faire le point sur la façon dont va maintenant travailler cette instance représentative.

Vous êtes le premier président élu de l’Assemblée des Français de l’étranger. Comment abordez-vous cette fonction ?

Je ne m’étais pas du tout préparé à devenir président. Ça me donne une responsabilité encore plus grande car nous sommes encore dans la phase de création de l’AFE. Nous n’avons pas encore de règlement intérieur par exemple. Du coup, je ne sais pas quelles seront exactement mes prérogatives. En attendant, je dirige, je joue le rôle d’un chef d’orchestre. Dans un premier temps, j’ai fait au mieux pour jeter les bases du fonctionnement de notre assemblée. Pour la suite, on verra quel rôle on me donne. Les prérogatives du président ne sont pas encore fixées. Beaucoup de personnes m'envoient des mails de félicitations en me disant "nous serons heureux de vous recevoir", mais ceci n'est pas prévu par les textes. Le président n'a pas cette fonction représentative et aucun budget n'est prévu pour cela. Il va donc falloir réfléchir au rôle exact du président. Mais ce qui est certain, en revanche, c’est que cette position qui est la mienne me donne un rôle privilégié d’interlocuteur du gouvernement.

Justement, le gouvernement a dû être surpris de votre élection. Avec une majorité d’élus de droite à l’AFE, on attendait plutôt un président de droite. Cette élection était inespérée, non ?

Oui car à vrai dire, on ne s’y attendait pas beaucoup. On savait qu’il y avait une opportunité car la droite était divisée. Nous avons pu nous allier avec les Indépendants, devenus les Indépendants pour la démocratie et l’environnement [IDéE], qui souhaitaient pouvoir constituer un groupe à 10. Le groupe majoritaire à droite avait refusé donc ils ont préféré voter pour nous.

Concrètement, ça change quelque chose que le président de l’AFE soit de gauche ou de droite ?

On va dire que les gens de gauche sont très contents et à droite moins contents. Plus sérieusement, ça peut changer dans la manière de voir le fonctionnement de l’Assemblée des Français de l’étranger. Il semble qu’on ait gagné cette élection parce que nous avons eu une position plus ouverte que celle des responsables du groupe majoritaire. Peut-être, par conséquent, que l’AFE aurait été plus rigide avec un président issu de ce parti. De ce qu’on avait entendu dire, la droite ne souhaitait pas donner une grande place pour la gauche en cas de victoire. Nous, au contraire, nous voulions une ouverture et la représentation à la proportionnelle dans chaque commission. Enfin, politiquement, ce n’est pas plus mal pour le secrétaire d’État aux Français de l’étranger d’avoir un président de son bord.

Matthias Fekl, le nouveau secrétaire d’État au Commerce extérieur, à la Promotion du tourisme et aux Français de l’étranger, est justement venu prononcer un discours devant l’AFE. Qu’avez-vous pensé de son intervention ?

Il est nouveau à ce poste mais on a pu voir qu’il souhaitait mettre en avant sa sensibilité de Français de l’étranger, puisqu’il a longtemps vécu en Allemagne. Il a montré qu’il avait déjà pris la mesure de cette Assemblée des Français de l’étranger. C’est une rencontre qui a satisfait mes collègues. Le secrétaire d’État était aussi présent lors du cocktail donné par le ministère des Affaires étrangères et de nombreux élus sont allés discuter avec lui. Ils ont remarqué que c’est quelqu’un de très accessible. Ça permet un échange plus direct.

N’est-ce pas tout de même un problème que le secrétaire d’État ait trois casquettes ?

Non, je trouve ça très bien que le ministère des Affaires étrangères ait repris la main sur le commerce extérieur. Depuis le temps qu’on nous dit que les Français de l’étranger sont les ambassadeurs du commerce extérieur de la France… Là, enfin, on a le même interlocuteur pour ces deux dossiers qui sont liés. On peut dire à Matthias Fekl : aidez-nous à maintenir un environnement favorable pour l’installation des Français de l’étranger et on fera du bon business.

Quel va être le nouveau rôle de cette Assemblée des Français de l’étranger, en sachant que certains membres se plaignent déjà que le texte officiel indique que le gouvernement « peut » les consulter ?

C’est une question de vocabulaire. Il était juridiquement impossible d’écrire « doit » car ça aurait voulu dire, par exemple, que le gouvernement devait nous consulter pour aller faire la guerre en Irak. Il est donc écrit « peut » afin que ça ne rende pas impossible le fonctionnement du gouvernement. Mais sur le fond, je suis plutôt confiant sur ce qu’on peut faire avec cette AFE. Cet un outil qu’on nous a confié et nous avons la charge de ce que cette assemblée va devenir. J’ai mis l’accent sur le fait que nous devions travailler de façon pyramidale avec les conseillers consulaires. Les problèmes doivent être relayés par eux pour qu’ils puissent ensuite être portés sur le terrain législatif. Nous avons tout ce qu’il faut pour le faire. Chacun doit trouver sa place : il faut que les conseillers consulaires soient acceptés par les consuls, que les membres de l’AFE soient acceptés par les parlementaires, etc. Mais je ne suis pas inquiet. La première semaine de travail laisse espérer que cela devrait marcher.

Hormis votre élection, à quoi cette session plénière de l’AFE a-t-elle servi ?

Il faut garder en tête qu’on partait de zéro. Nous avions deux solutions : soit on faisait rapidement un copier-coller de l’ancienne AFE sans trop changer son fonctionnement, soit on redessinait ses contours en déterminant la nouvelle façon dont on allait répartir les groupes. C’est cette deuxième option que j’ai choisie car le système de représentation n’est plus du tout le même. À partir du moment où il y a une répartition sur deux niveaux, avec les conseillers consulaires et les membres de l’AFE, il était évident qu’il fallait réinventer une méthode de travail. Il a fallu convaincre tout le monde, les débats ont été riches, parfois un peu chauds, mais c’est normal. Même les anciens, dont on aurait pu craindre une certaine réticence face à ces nombreux changements, se sont montrés très ouverts.

Sur quoi avez-vous abouti ?

L’idée, c’était de ne pas louper la transition entre l’ancienne et la nouvelle AFE et de mettre en place des méthodes de travail pour être plus efficace et pour mieux représenter les Français de l’étranger. En plus des six commissions, nous avons acté un certain nombre de choses : comme je l’ai déjà dit, nous avons instauré une représentation à la proportionnelle sur tous les groupes de travail ; les méthodes de travail des commissions vont évoluer, nous aurons désormais des rapporteurs thématiques ; et puis surtout, nous souhaitons mieux travailler avec les parlementaires car on s’est rendu compte que pour que les prises de position ou les recommandations de l’AFE aient une influence, il fallait que ces sujets soient pris en main par les parlementaires. La bonne nouvelle, c’est que j’ai senti un vrai enthousiasme de la part de mes collègues élus de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Maintenant que l’AFE est en place, quels seront les dossiers importants des mois à venir ?

C’est un peu tôt pour le dire. Chaque commission va définir ses axes de réflexion, mais ce qu’on peut déjà dire, c’est que nous souhaitons être davantage en pointe sur le plan économique, être plus impliqués dans la diplomatie économique lancée par M. Laurent Fabius. Nous avons aussi la possibilité, maintenant, de faire des études de fond. Dans l’ancienne AFE, il n’y avait presque pas de travail entre les deux sessions plénières. Là, grâce aux groupes de travail et à l’Intranet du ministère des Affaires étrangères, nous allons pouvoir continuer à travailler tout au long de l’année. Tout le monde a l’air d’y être très attaché. C’est une bonne chose.

Accompagner la mobilité des Français à l’étranger, assurer l’avenir de la France

Posté le 16 octobre 2014

J'ai signé cette tribune publiée dans le journal Libération jeudi 16 octobre et initiée par mes collègues députés Pouria Amirshahi, Philip Cordery et Christophe Premat. Cette tribune fait suite à la publication du rapport de la Commission d’enquête sur "l’exil des forces vives de France".

Alors que la commission d’enquête sur l’exil des forces vives publie ses conclusions, nous refusons de considérer la mobilité internationale des Français comme un signe du déclin français. Parlementaires élus des Français de l’étranger, nous sommes les témoins privilégiés de l’énorme potentiel que représente la mobilité des Français au-delà de nos frontières.

Il est loin le temps où Victor Hugo était contraint de fuir l’autoritarisme sévissant dans l’hexagone pour rejoindre des contrées insulaires plus propices à ses projets humanistes.  Nous observons quotidiennement l’extraordinaire diversité de parcours et de trajectoires des Français ayant choisi de s’établir en dehors de nos frontières.  Loin des clichés sur les exilés fiscaux et la fuite des cerveaux, les 2,5 millions de Français résidant à l’étranger sont le symbole du dynamisme de notre pays et de sa capacité à s’exporter.

C’est pourquoi la stratégie de l’UMP de créer une commission d’enquête pour montrer que notre pays fait fuir ses talents s’avère être  un échec.  Au lieu de considérer ce mouvement comme un « exil des forces vives », il nous semble plus judicieux de l’aborder comme une opportunité pour renforcer le rayonnement et l’attractivité de la France. C’est tout le sens des propositions formulées par le rapporteur.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. La mobilité internationale dans les pays du Nord a augmenté de 65 % ces dix dernières années et s’est accélérée. Comparé aux citoyens de nos voisins européens, le nombre d’expatriés français est moindre. 2,9% de Français sont partis à l’étranger contre  5,2 % de la population allemande, 7,6 % des Britanniques et 6 % d’Italiens. Ce phénomène constaté d’accélération du nombre de Français qui partent n’est en réalité qu’une dynamique de rattrapage.

 Le plus grand défi que la France doit relever vis-à-vis des Français à l’étranger n’est pas leur nombre mais leur accompagnement. Quotidiennement confrontés aux difficultés que rencontrent nos concitoyens établis hors de France, nous travaillons tous ensemble pour trouver des solutions. C’est en permettant à nos concitoyens de mieux vivre leur mobilité que l’économie française bénéficiera des expériences acquises par ces Français.

Chacun de nos compatriotes expatriés est un ambassadeur en puissance de notre culture et de nos intérêts économiques à l’étranger. Plusieurs études montrent qu’il existe une corrélation flagrante entre le volume d’émigration et le flux de commerce. Les investissements français à l’étranger peuvent ainsi se déployer sur de nouveaux territoires de même que les investissements étrangers en France peuvent être nourris par ces mouvements migratoires.

L’implantation des Français hors de l’hexagone génère un engouement pour l’apprentissage du français comme langue étrangère auprès des populations locales et un relais pour le développement de la Francophonie dans le monde. Il s’agit là d’un puissant vecteur de promotion de notre culture et de nos valeurs à l’extérieur de nos frontières.

L’initiative européenne lancée par François Hollande lors du Sommet européen sur l’emploi des jeunes, nous paraît essentielle pour soutenir le développement de l’Europe de la formation tout au long de la vie, de l’apprentissage et de l’alternance. Cela suppose de faciliter la validation des périodes d’apprentissage, de favoriser l’accès à des formations diplômantes à distance ainsi que de promouvoir le bilinguisme à l’intérieur et à l’extérieur de nos frontières. La démocratisation de la mobilité internationale ne pourra être mise en œuvre que par  l’augmentation du nombre des bénéficiaires des bourses de mobilitéLes moyens financiers importants mis à disposition par l’initiative garantie jeunesse et le dispositif ERASMUS+ seront en mesure d’y parvenir.

A l’instar d’un pays comme le Portugal, la France doit s’équiper d’un nouvel outil pour appréhender les flux migratoires des Français. Il contribuerait à faire émerger une cartographie de ces flux migratoires et permettrait de mieux connaître ces Français de l’étranger afin de les accompagner dans leurs démarches.

L’impatriation ou le retour des Français dans notre pays doit être facilité, quand cela correspond à leur souhait. La mobilité internationale doit être valorisée que ce soit dans les études, l’entreprise ou l’administration. Ce retour facilité en France passe aussi  par la simplification des procédures administratives que ce soit pour les inscriptions à l’école, à la sécurité sociale ou à la mairie. Les droits sociaux acquis dans d’autres pays devraient pouvoir être transférables que ce soit en matière de formation, de chômage et de retraite.

La mobilité est un atout dans le monde globalisé que nous connaissons. Au lieu de la craindre, il nous faut la préparer, l’accompagner et faciliter le retour de nos concitoyens en France qui le désirent.

Signataires :Pouria Amirshahi Député des Français de l’étranger, Philip Cordery Député des Français de l’étranger, Christophe Premat Député des Français de l’étranger, Arnaud Leroy Député des Français de l’étranger, Pierre Yves Le Borgn’ Député des Français de l’étranger, Hélène Conway Mouret, Sénatrice et ancienne ministre des Français de l’étranger, Claudine Lepage Sénatrice des Français de l’étranger, Richard Yung Sénateur des Français de l’étranger, Jean Yves Leconte Sénateur des Français de l’étranger, Corinne Narassiguin Ancienne députée des Français de l’étranger.

Sénat Hebdo du 6 au 10 octobre 2014

Posté le 14 octobre 2014

logo-senatL’événement cette semaine, c’est le renouvellement des instances du Sénat.

Je demeure, pour ma part, à la commission de la Culture, de l'Education et de la Communication et j'en occupe dorénavant la vice-présidence.
Je suis aussi membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances et de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Enfin j'ai conservé le poste de rapporteure pour avis du budget de l'audiovisuel extérieur et je vais poursuivre mon travail au sein de la commission spéciale sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont j'assure maintenant la vice-présidence.


Impossibilité d’acheter des livres numériques français à l’étranger

Posté le 10 octobre 2014

J'ai interrogé, par une question écrite, Madame Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, sur l'impossibilité, pour les Français de l'étranger, d'acheter des livres numériques français récents sur internet depuis l'étranger. Lire ci-dessous le texte de ma question.

Texte de la question : Mme Claudine Lepage attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur l'impossibilité, pour les Français de l'étranger, d'acheter des livres numériques français récents sur internet depuis l'étranger. Elle indique que des compatriotes ayant acheté une liseuse tactile en France n'ont pu, par la suite, commander, depuis l'étranger, des livres numériques (e-books) récents français. Elle indique, par ailleurs, que le site internet « Decitre.fr » affiche, sur sa page d'accueil, ce message : « Attention, il n'est pas encore possible d'acheter un e-book depuis l'étranger ou les DOM TOM, et ce pour des raisons techniques liées à la gestion de la territorialité. » S'il n'est pas question de remettre en cause les droits d'auteur ou les droits d'exploitation, elle regrette ce blocage qui prive les Français établis hors de France d'un accès à certaines œuvres culturelles. Elle regrette également que ces raisons techniques empêchent les locuteurs français, à travers le monde et notamment dans les pays francophones, d'accéder à des œuvres littéraires. Elle rappelle que la population francophone connaîtra une forte augmentation dans les années à venir (le chiffre de 700 millions de locuteurs francophones dans le monde en 2050 est évoqué) et qu'il est donc urgent de trouver une issue dans ce dossier, afin que les livres numériques récents français soient distribués à l'international. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend prendre des mesures concrètes, afin d'améliorer l'accessibilité et la portabilité à l'étranger des contenus numériques et principalement des livres numériques français.

Michaëlle Jean, candidate au poste de Secrétaire général de la Francophonie

Posté le 9 octobre 2014
© OIF

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Les Chefs d'Etat francophones vont se réunir en décembre prochain à Dakar pour le Sommet de la Francophonie. Ils devront nommer un nouveau Secrétaire général pour succéder à Abdou Diouf. En effet, après 12 années passées à la tête de l'OIF, l’ancien président de la République du Sénégal, estimé et respecté de tous, ne se représentera pas.

Parmi la dizaine de candidats en lice, la plupart africains à l'exception d'un Libanais et d'un Mauricien, ne figure qu’une seule femme, Michaëlle Jean. J'ai, ce mercredi, eu le plaisir et l'honneur de faire sa connaissance, puisqu'elle était invitée, par l'ambassadeur du Canada ainsi que le Délégué général du Québec, à venir présenter sa candidature à la Maison de la Chimie, soutenue par l'ambassadrice de Haïti présente elle aussi.

Née en Haïti,  il y a 57 ans, elle a émigré au Canada, dans la province du Québec, avec ses parents à l'âge de 7 ans. Universitaire et journaliste, fortement engagée en faveur des femmes victimes de violence, elle est devenue gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

Elle a été envoyée spéciale de l'UNESCO en Haïti  et elle sut regrouper des partenaires et encourager  des investisseurs, engager des coopérations Nord/Sud et aussi Sud/Sud.

Elle a également été Grand Témoin de la Francophonie aux Jeux Olympiques de Londres en 2012 et elle a réussi à convaincre pour assurer sa place au français, langue fondatrice de l'olympisme.

Michaëlle Jean est une femme, une femme de conviction,  de rassemblement, d'écoute et de dialogue et pour qui la Francophonie représente "une éthique de partage", "un espace catalyseur de créations de richesses, de prospérité, d'accords dynamiques, d'investissements ciblés, d'emplois de qualité, d'entreprises performantes diversifiées et innovantes, de développement humain, économique durable".

"Je suis une femme du Nord et du Sud, de conviction, qui entend donner une voix aux femmes et aux jeunes pour une Francophonie plus égalitaire, plus solidaire, plus forte et plus dynamique encore," ajoute-t-elle.

Vaste programme auquel on veut croire! Mais, j'allais oublier un détail : ce n'est pas nous qui décidons!


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