Neuhausen Café

Voyage en Algérie du 13 au 17 mars 2013

Posté le 25 mars 2013

Mercredi 13 mars

Départ à destination d'Oran sous la neige. L'atmosphère est pesante dans le hall d'attente, une douzaine de personnes affligées, certaines en pleurs, attendent parmi les passagers l'embarquement sur le même vol que moi. Que se passe-t-il? Nous embarquons, un des réacteurs est gelé, il faut procéder à son réchauffement puis au dégivrage des ailes et du fuselage de l'avion et enfin nous décollons. L'hôtesse avec qui je papote me confie la raison de la détresse de certains passagers. Ils appartiennent à la même famille et partent à un enterrement en Algérie. Comble de malheur, la mère de la famille s'est effondrée morte en arrivant sur le parking de l'aéroport…

Dans une classe de l'école El Menzeh

Arrivée à Oran avec un retard raisonnable, je suis accueillie par Fwad Hasnaoui, conseiller à l'AFE qui m'accompagnera dans toute mes visites en Algérie et par M. Jean-Louis Soriano consul général de France. Nous nous rendons directement à l'école El Menzeh dirigée par M. et Mme Hamamouche , une école privée algérienne proposant un double programme algérien et français aux familles. L'école est très bien tenue, en voie d'agrandissement et quelques familles d'expatriés y ont inscrit leurs enfants.

Visite de courtoisie au Wali d'Oran. Il m’informe des échanges économiques et culturels entre la France et l'Algérie, la présence d'entreprises françaises telles que Renault qui doit envoyer environ deux cents ingénieurs pour mettre en place une usine à proximité d'Oran dans un avenir proche, Alsthom, Lafarge et Total et le Wali me présente ses projets pour la ville d'Oran en matière d'urbanisme et de transports. Nous évoquons également le projet d'implantation prochaine d'une école française (à Oran et Annaba) au cœur des accord signés entre François Hollande et le président Bouteflika.

Nous nous rendons ensuite à l'Institut français où nous sommes accueillis par le Directeur M. Gaëtan Pellan. Situé en plein centre ville l'Institut Français d’Oran est un lieu de médiation qui favorise les rencontres et les échanges universitaires et artistiques. Nous visitons les locaux, la très belle médiathèque et le Directeur nous présente le programme de l'institut et les services qui lui sont rattachés, tel Campus France.

Visite ensuite des services du consulat suivie d’une permanence au cours de laquelle je retrouve des membres de fdm-adfe dont Guy Bonifacio, ancien délégué au CSFE. Différences questions notariales et administratives sont évoquées.

Réception à l’Hôtel Royal de la communauté française d’Oran et ses environs. C’est l’occasion d’un échange très riche sur la présence française dans la région. La demande d’ouverture d’une école française est très forte de la part de nos compatriotes.

La journée se termine par un dîner à la résidence du consul général d’Oran, M. Jean-Louis Soriano qui permet de synthétiser toutes les questions abordées dans la journée.

Jeudi 14 mars

Déjeuner avec les syndicats de recrutés locaux

Départ très tôt pour Alger où nous sommes accueillis par M. Michel Dejaegher, consul général. La première visite sera celle du consulat d’Alger qui comprend 80 agents dont une quarantaine affectés au service des visas. Le service des visas qui croule sous les demandes devrait très prochainement être soulagé puisque la collecte des données va être externalisée. A moins qu’on ne supprime des postes et qu’on ne demande aux agents d’augmenter leur rendement !

19 000 Français sont inscrits au consulat d’Alger (pour 30 000 dans toute l’Algérie) dont 90 % de binatonaux. On peut estimer que la population française y est bien supérieure car si les expatriés s’inscrivent au registre des Français de l’étranger, en tous cas, ceux qui restent un certain temps, tous les binationaux ne se font pas connaître au Consulat.

Le CCPAS sert des allocations à 149 personnes, personnes âgées, handicapées, aide à l’enfance. Une petite douzaine de stagiaires bénéficient de stages AFPA, une mise à niveau préalable est organisée. C’est l’occasion de parler de la réforme des bourses. En effet 399 enfants sont boursiers. Le nouveau système paraît extrêmement favorable aux familles.

On me signale le cas d’enfants déplacés de façon illicite, cas extrêmement douloureux et où le droit est clairement bafoué puisque le jugement français et son exequatur algérien ne sont pas respectés par la partie algérienne. Un autre problème est celui de la spoliation des biens immobiliers des Français qui ont fait le choix de rester en Algérie après l’indépendance. Le nombre de dossiers ne cesse d’augmenter et ce sujet a été évoqué lors de la rencontre de François Hollande avec le président Bouteflika de même que la simplification des formalités, dans les deux sens, pour s’établir en Algérie et en France. En effet l’autorisation de travail est longue et difficile à obtenir pour un ressortissant français souhaitant s’installer en Algérie et s’il souhaite créer une entreprise il doit prendre un associé algérien qui détiendra 51% des parts.

Lors d'une de mes permanences parlementaires

Rencontre à la Chancellerie avec M. Jean- Baptiste Faivre, Ministre Conseiller en l’absence de l’Ambassadeur ainsi que M.Benoît Combourieu, Deuxième Conseiller et M. Franck Ristori, Responsable du service commun de gestion. Une meilleure relation entre nos deux pays est sensible depuis l’élection présidentielle et la visite de plusieurs ministres français préparant celle de François Hollande en décembre ont permis de renouer le dialogue politique facilitant un retour de la confiance. Près d’une trentaine d’objectifs communs ont été définis notamment sur la question des déplacements illicites d’enfants, des biens immobiliers spoliés, sur l’ouverture d’écoles françaises à Oran et Annaba et sur la question des visas. La prochaine réunion est annoncée pour fin 2013 réunissant les ministres impliqués dans ces différents dossiers.

La question des recrutés locaux est également abordée. Ils sont surchargés de travail et souhaiteraient de nouveau être payés en euros comme c’était le cas jusqu’en 2010. On me donne des raisons très techniques à ce changement qui ne semble pas être demandé par les autorités algériennes. L’ambassade de France possède des immeubles, très dégradés, où certains d’entre eux sont logés.

Cette réunion est suivie d’un déjeuner avec les syndicats du Consulat et de l’ambassade qui confirment ce que nous venons d’entendre en y ajoutant quelques informations : le passage au versement de leur salaire en dinar leur a fait perdre environ 30% de leur pouvoir d’achat. Il s’agit de tous petits salaires qui sont à peine augmentés d’une année sur l’autre. Ils demandent donc que leur salaire leur soit versé en euros sur des comptes de non résidents en France. Dès mon retour je suis intervenue auprès du Ministre de l’Economie et des Finances pour qu’une solution soit trouvée rapidement. J’ai appris par ailleurs qu’ils avaient déposé un préavis de grève.

Une classe du lycée Alexandre Dumas

Visite de l’école primaire du lycée international Alexandre Dumas. Nous sommes accueillis par le proviseur du lycée, un établissement en gestion directe, M. Marc Demeulemeester et le directeur du primaire M. Vianney Tipa que j’avais déjà rencontré lors d’une visite à Hambourg où il était en poste. L’école a ouvert à la dernière rentrée et nous visitons le site, bien aménagé et quelques classes. Nous rencontrons les représentants des enseignants qui viennent de France et se soucient de quelques problèmes matériels qui devraient être réglés très prochainement. Ils expriment leur satisfaction de travailler au sein d’une belle équipe pédagogique et énumèrent quelques-uns des projets tels que le printemps des poètes, la « belle lessive » que j’avais entr’aperçue au lycée franco-hellénique d’Athènes. Ils posent le problème de logements des recrutés locaux, problème très sensible à Alger. Nous rencontrons ensuite les représentants des parents d’élèves, membres de l’APE et du conseil d’école. Les mères que nous rencontrons sont inquiètes de la sécurité de leurs enfants et souhaiteraient que les murs autour de l’établissement soient rehaussés et que les mesures de sécurité soient renforcées. L’école est déjà saturée, la demande est très forte et les parents souhaiteraient l’ouverture d’une autre école.

Retour au consulat pour la permanence : un problème lourd de déplacement illicite d’enfant et entretien avec une association sur les questions relatives à la kafala. J’espère que le problème sera traité dans le cadre du projet de loi sur la famille: visa humanitaire si le dossier est complet, attribution de bourses pour les enfants placés en kafala dans des familles françaises résidant en Algérie/Maroc, congé d’adoption pour les familles recueillant un enfant en kafala, acquisition de la nationalité française pour les enfants placés dans des familles françaises ne résidant pas en France. Vaste chantier !

Rencontre ensuite avec M. Joël Lascaux, conseiller de coopération et d’action culturelle. La question linguistique et la question éducative sont tout à fait centrales et la pression sur les établissements existants est très forte. 2000 élèves sont scolarisés et 20000 souhaiteraient l’être. Outre le lycée international Alexandre Dumas existe une école de la MLF mais qui ne scolarise que les enfants d’expatriés d’entreprises, d’ambassades et d’organisations internationales. Beaucoup de parents se tournent vers des écoles privées locales qui proposent le double programme français et algérien aux enfants. Ces jeunes peuvent théoriquement passer le bac français dans l’académie d’Aix Marseille en candidats libres mais il y a saturation. La situation est explosive pour les Kabyles qui ne passent que le bac français, si on leur refuse de le passer pour cause de saturation.

Comme je le disais plus haut un projet d’école à Oran et un autre à Annaba devrait bientôt voir le jour, ce qui permettrait également d’attirer des entreprises et diminuerait, peut-être, la pression. L’ouverture de ces écoles est subordonnée à l’octroi de statut pour l’école algérienne à Paris qui a ouvert en 2001.

La journée se termine par un dîner à la résidence de M. Michel Dejaegher qui réunit trois des conseillers à l’AFE, Fwad Hasnaoui, Karim Dendene et Radya Rahal ainsi que Mme Annie Barbot, consule adjointe et chef de chancellerie et Mme Roselyne Lemarie, responsable des Affaires sociales. Radya se charge d’animer la conversation qui pourtant ne languissait pas !

Vendredi 15 mars

La journée commence un peu plus tard aujourd’hui et j’ai le temps d’admirer la baie d’Alger depuis le balcon de ma chambre d’hôtel. Jean et Thérèse Gernigon viennent me voir à l’hôtel avant mon départ. Nous nous rendons à un déjeuner champêtre au jardin d’essai organisé par fdm-adfe où je recevrai pour un entretien individuel les compatriotes qui le souhaitent.

Départ pour l’aéroport pour nous rendre sur Annaba. Je m’aperçois que je n’ai pas mon passeport qui est resté à l’hôtel. Grâce à la réactivité et à la débrouillardise de Fwad, grâce à la serviabilité et la gentillesse de Marie-Claude, je récupère mon passeport juste avant l’embarquement. Nous sommes accueillis à l’aéroport par M. Samey Safty, consul général de France.

La journée se termine par un grand dîner offert par le consul général et son épouse, dîner qui réunit un grand nombre de personnalités algériennes et françaises : le maire d’Annaba, le procureur général de la Wilaya, le Directeur de cabinet du Wali, un sénateur, l’avocat du poste, le président de la Chambre de commerce, le Directeur de l’Institut français, la présidente de fdm-adfe, le Conseiller FE et les trois consuls adjoints et j’espère n’oublier personne. Le président de l’UFE, par ailleurs recruté local au Consulat au service des Français, ne pouvant répondre à l’invitation du consul général pour raisons personnelles, vient cependant m’exposer les revendications des Français d’Annaba pendant l’apéritif.

Jamais ensuite autant de politesses ne furent échangées au cours d’un dîner…

Samedi 16 mars

Dans les locaux de l'association Le Petit Prince

Visite des espaces culturels francophones de l’Association le petit Prince (FLAM) avec Mme Zoubeida Mecheri, présidente de fdm-adfe et Fwad Hasnaoui. Ces espaces offrent une large palette d’activités scolaires, éducatives, culturelles encadrées par une petite trentaine d’enseignants et d’animateurs. Bibliothèque, manifestations culturelles, sorties thématiques et échanges inter associatifs locaux, nationaux et internationaux.

Visite ensuite du chantier de réfection de la basilique saint Augustin qui domine Annaba. Les travaux sont presque terminés et ont été financés par la coopération française, l’Etat algérien et des dons. Bel exemple de coopération et de partenariat public privé!

Déjeuner à Saraidi, situé à une vingtaine de kilomètres d’Annaba avec des membres de fdm-adfe. La question de la permanence qui ne pourra plus se tenir dans les locaux du consulat est longuement évoquée et difficilement acceptable pour les membres de fdm-adfe.

L’après midi sera l’occasion d’une réception avec la communauté française. Après un petit discours et une présentation des projets gouvernementaux pour les Français de l’étranger, je reçois les personnes qui souhaitent m’entretenir de leurs problèmes.

A l'institut français

Visite de l’Institut français où nous sommes accueillis par le Directeur, M. Patrick Garaud. L’Institut est un lieu de rencontres pour les jeunes, il a un agenda culturel varié et une belle médiathèque. Des échanges de jeunes artistes se font avec la ville de Dunkerque. A cela s’ajoutent les activités de cours et celles de Campus France.

Entourée des militants de la section PS

La journée se termine par un dîner avec la section PS organisé par son secrétaire, Redha Djeghaba. La discussion est vive, animée et chaleureuse !

Dimanche 17 mars

La journée commence par une visite au Secrétaire général du Wali. Je suis accompagnée par Fwad Hasnaoui et le Consul général, M. Safty. La question du site pour l’implantation d’une école française est évoquée ainsi que celle de la présence d’entreprises françaises.

Mon séjour se termine par une visite du Consulat, au service aux Français, au service des visas et un entretien avec les recrutés locaux qui s’inquiètent beaucoup de la dégradation de leurs conditions de travail et de leur avenir (retraite).

Départ pour l’aéroport où je m’embarque pour Paris.

Rubrique(s): Au fil des jours, Carnet de route 6 Commentaires

La réforme de la représentation des Français de l’étranger adoptée par le Sénat.

Posté le 21 mars 2013

Le Sénat a donc adopté, à une courte majorité (176 voix pour, 171 voix contre) et après deux jours de débats intenses (près de 170 amendements discutés en commission et 100 débattus en séance publique) la réforme de la représentation des Français établis hors de France.

L’approfondissement démocratique des instances qui assurent la représentation de nos compatriotes de l’étranger et la démocratisation des modalités d’élection des douze sénateurs représentant les Français établis hors de France : tels étaient les objectifs poursuivis par cette réforme.

La mise en place de conseils consulaires, composés de quelques 444 conseillers consulaires élus, pour 6 ans, au scrutin direct, dans le cadre de 130 circonscriptions électorales, renforcera assurément la démocratie de proximité par le relais efficace que ces véritables élus locaux pourront assurer.

Parmi ces conseillers consulaires, 102 siègeront en outre au sein d’une Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) rénovée et qui verra son nombre amputé d’un tiers.

Une AFE, donc plus restreinte en nombre d’élus, mais aussi une AFE au fonctionnement plus démocratique, se rapprochant encore davantage de celui d’une assemblée d’élus de France, ainsi qu’une AFE aux pouvoirs plus étendus.

La nouvelle assemblée ne sera, effectivement, plus composée que d’élus et elle élira, en son sein, son président. Véritable assemblée d’expertise et de conseil, elle pourra être consultée par le gouvernement et se saisir de questions transversales intéressant les Français de l’étranger. Elle se prononcera également, chaque année, sur un rapport du gouvernement relatif à la situation des Français expatriés et les politiques conduites à leur égard. Enfin, elle pourra faire part de ses observations au gouvernement sur les dispositions du projet de loi de finances intéressant ses compétences.

Des améliorations sensibles ont assurément été apportées au projet de loi du gouvernement, à la fois en commission, à l’initiative du rapporteur Jean-Yves Leconte, et en séance. Elles ont permis l’adoption du texte par l’ensemble des groupes de la majorité, les groupes UMP et UDI s’y étant opposés.

Au premier rang de ses perfectionnements, il faut citer, concernant les conseils consulaires, l’instauration d’une vice-présidence assurée par un élu et la présidence qui lui revient en cas d’absence du président. La précision, dans la loi, des thèmes sur lesquels les conseillers sont consultés est également à noter. Enfin le redécoupage des circonscriptions, proposé par un amendement que j’ai co-signé, est positif.

Pour ce qui relève de l’AFE, la modification essentielle intéresse son mode d’élection : alors que le projet initial prévoyait une élection au suffrage indirect par les conseillers consulaires, nous avons obtenu, avec l’accord du gouvernement, que les conseillers AFE continuent à être élus directement par les Français, concomitamment (et au moyen d’un bulletin unique), aux conseillers consulaires. Leur élection au suffrage indirect les affaiblissaient en effet nettement alors même que la réforme ambitionne de renforcer la démocratie. Je me réjouis, en outre, que nous ayons pu accroitre leur nombre de 81 à 102 (lire l’amendement ici) . L’inscription, dans la loi, de la fréquence des réunions de l’AFE, fixée à 2 fois par an, minimum est, par ailleurs, à signaler.

Plusieurs avancées notables sont à remarquer relativement à l’organisation de la campagne et des élections. En premier lieu, je me félicite de la préservation du rôle, historique, des associations représentatives des Français de l’étranger (Français du monde-adfe et UFE) dans la campagne.

Dans un simple souci d’équité, il importe, également que la transmission des circulaires électorales puisse être assurée sous format papier aux personnes qui n’ont pas pu, ou souhaité, fournir d’adresse électronique aux consulats. C’est l’objet de l’un de mes amendements adoptés .

Je regrette que le vote anticipé pour l’élection des conseillers consulaires et des conseillers à l’AFE, adopté en commission, n’est, en définitive, pas été voté en séance.

Mais je me félicite du couplage des élections des conseillers consulaires et des conseillers AFE avec celles des conseillers municipaux qui favorisera la visibilité et la lisibilité du nouveau système. Il est regrettable que cette disposition ne puisse, pour des raisons de calendrier, s’appliquer dès les prochaines élections. Les candidats aux élections sénatoriales ne disposeront, en effet cette fois, que de quelques semaines « efficaces » pour aller à la rencontre de leurs grands électeurs.

En revanche, il est très appréciable que les règles en matière de compte de campagne pour les candidats aux élections sénatoriales soient précisées, en rendant applicables les adaptations accordées pour les élections des députés des Français de l’étranger...même si les récentes invalidations des élections de Corinne Narassiguin et Daphna Poznanski témoignent des grandes difficultés qui demeurent.

Je termine cette énumération, non exhaustive, des améliorations apportées au texte initial par les dispositions sur le droit à la formation des conseillers à l’AFE, maintenu et étendu aux conseillers consulaires (amendement co-signé avec Kalliopi Ango Ela et Richard Yung).

L’amendement que nous avons déposé, visant à limiter à 3 le nombre de mandats consécutifs des conseillers consulaires et à l’AFE a été rejeté. Je le regrette, tant il me semble qu’une limitation à 18 années de mandat n’est pas excessive et permet une plus grande fidélité à la sociologie particulièrement mouvante des Français de l’étranger. Plus globalement, une plus grande rotation du personnel politique ne peut qu’être positive pour permettre de donner toute leur place aux femmes, aux jeunes et à la diversité de notre société dans toutes ses composantes.

J’ai également signé, avec Richard Yung et Kalliopi Ango Ela un amendement sur le port de l’écharpe par les conseillers consulaires et AFE qui a été retiré après que la ministre a assuré réfléchir à cette question avant la prochaine lecture par les députés.

Ce projet de loi doit, maintenant, être débattu à l’Assemblée nationale, avec le projet de loi prorogeant le mandat des membres de l’AFE, avant un passage en commission mixte paritaire.

J’admets, bien volontiers, que cette réforme n’épuise pas nombre de questions, telles que les compétences effectives des conseils consulaires comme de l’AFE, auxquels un véritable rôle décisionnel n’est toujours pas accordé. Même si un nombre certain de revendications des élus et des associations ont bien été entendues, et je salue à cet égard l’écoute constructive de notre ministre, nous sommes encore loin de la satisfaction de l’ensemble des demandes formulées dans l’avis adopté à l’unanimité par l’AFE en septembre 2012. Et je n’évoque même plus la collectivité d’Outre-frontière que nous appelons de nos vœux depuis de nombreuses années.

Il reste cependant que le projet de loi représente un progrès au regard de l’exigence de démocratisation, tant des instances qui représentent les Français de l’étranger que des modalités d’élection des sénateurs. Même imparfaite, cette réforme contribuera à une définition plus juste et pertinente des politiques en faveur des Français de l’étranger. A ce titre, je me réjouis de son adoption au Sénat.

Lire ici mon intervention en discussion générale et mes interventions pour défendre des amendements ici et là.

La petite loi est consultable ici et l’ensemble du dossier législatif ici .

Rubrique(s): AFE, Au fil des jours, En séance, Interventions et questions écrites, Travail parlementaire 3 Commentaires

Forum mondial des femmes francophones

Posté le 20 mars 2013

Ce 20 mars, se tient à Paris, le premier forum mondial des femmes francophones. Organisé par le ministère des Affaires étrangères, à l'initiative de la ministre déléguée à la Francophonie, Yamina Benguigui, cet événement réunit 400 femmes, issues de la société civile et venues du monde entier. La journée se terminera par un discours du Président de la République.

Les 120 millions de femmes francophones dans le monde (elles seront 35 millions en 2050) ont vu leurs droits régresser. Les femmes sont, en effet, les premières victimes des conflit armés (et l'on pense au Mali ou à la République démocratique du Congo). Plus globalement dans de nombreux pays, leurs droits reculent, au nom notamment d'un relativisme religieux ou culturel inacceptable et contraire au principe d'universalisme des droits des femmes et d'égalité entre les sexes.

De nombreuses femmes combattent quotidiennement pour faire respecter leurs droit fondamentaux, leur dignité, leur accès à l'école, au monde économique et politique, et tout simplement leur droit à l'égalité.

Ce forum leur donne ainsi la possibilité d'apporter leurs précieux témoignages, de développer leurs propositions et pistes de réflexion. Il s'agit également de promouvoir leur parole trop souvent niée. Enfin, cette journée ambitionne de créer un réseau actif afin de mobiliser la société civile dans l'espace francophone et au-delà.

En effet, il importe de peser davantage dans les négociations internationales alors que les conservatismes s'accroissent et que nous assistons à une remise en question des acquis internationaux relatifs aux droits des femmes et aux droits sexuels et reproductifs, comme en témoigne l'échec, en mars 2012, de la Commission sur le statut des femmes des Nations-Unis qui portait sur ce sujet.

Une belle lueur d'espoir apparait cependant avec l'accord inespéré arraché, après 15 jours de négociation, au cours de la 57ème session annuelle de cette commission qui vient de s'achever. Les 193 pays réunis ont signé une déclaration sur la prévention et la lutte contre toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles, qui ne peuvent se justifier "par aucune coutume, tradition ou considération religieuse".

Mais il faut regretter que les droits des femmes homosexuelles et les droits sexuels aient fait les frais de ce consensus...

La mobilisation de toutes et tous doit se poursuivre en vue des prochaines échéances internationales. Cette belle initiative du forum mondial femmes francophones y contribuera!

Suivez en direct le Forum en vidéo partout dans le monde sur TV5MONDE.COM
Consulter ici le programme du forum mondial des femmes francophones

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Lifting pour le site Expatriés du Sénat!

Posté le 20 mars 2013

Le site consacré aux sénateurs représentant les Français établis hors de France a fait l'objet d'une refonte technique et graphique. il s'est doté d'une nouvelle charte graphique plus claire et aérée.

Sans changement, on y retrouve les textes relatifs aux Français de l'étranger et à leur représentation, les dossiers pays qui recensent l'ensemble des travaux parlementaires et un certain nombre de liens utiles par pays, une histoire de la représentation des Français de l'étranger et une multitude d'autres informations sur l'expatriation.

Pour vous expatrier, un seul clic!

Je vous invite également à visiter le nouveau site Sénat junior:

Lancé en 1999, le site du Sénat destiné aux enfants vient de retrouver une nouvelle jeunesse. Entièrement refondu sur les plans graphique et ergonomique, junior.senat.fr dispose désormais d'une nouvelle architecture et de nombreux jeux, vidéos et animations destinés à permettre aux jeunes citoyens d'acquérir les bases de l'instruction civique et institutionnelle de façon ludique.

Le nouveau site est divisé en deux espaces, pour les 6-12 ans, d'une part, et pour les 13 ans et plus, d'autre part, ceci dans le but d'adapter au mieux les contenus du site à l'âge et au niveau scolaire des enfants. Par ailleurs, un espace « adultes » met à disposition des enseignants et des parents des outils et des fiches pédagogiques.

Pour apprendre en s'amusant, c'est ici !

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900 millions de personnes célèbrent la francophonie!

Posté le 19 mars 2013

Comme chaque année, revient au printemps, la semaine de la langue française et de la Francophonie. Elle se déroule du 16 au 24 mars avec comme point d'orgue la journée internationale de la Francophonie, le 20 mars. Rendez-vous des amoureux des mots, elle offre au grand public, avec quelques 2 000 événements artistiques ou littéraires, organisées en France et à l'étranger, l'occasion de célébrer ou même de redécouvrir la langue française.

Le français est, avec l’anglais, l’une des deux seules langues parlées et apprises sur les cinq continents. C'est la 6ème langue la plus utilisée, derrière le chinois mandarin, l’anglais, l’hindi, l’espagnol et l’arabe, et devant le portugais. Présente dans les systèmes d’enseignement du monde entier, notre langue est la 2ème la plus apprise avec près de 120 millions d’élèves et un demi-million de professeurs de français à l’étranger.

Cette place particulière est une chance en laquelle nous devons croire plus que jamais et que nous devons préserver. Aussi nous appartient-il, au sein de notre une société mondialisée, de promouvoir encore et toujours son usage à travers le monde.

La communauté française établie hors de nos frontières, soutenue par notre si précieux réseau culturel à l'étranger, y contribue largement. Et je me félicite aussi que, dès le lendemain de la tenue du sommet de la Francophonie à Kinshasa en octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la francophonie, Yamina Benguigui, ait présenté le plan d'action du gouvernement visant, à donner un nouvel élan à la politique en faveur du français, à accentuer le rayonnement de la Francophonie dans le monde et à populariser la francophonie sur le territoire national.

Évident vecteur de rayonnement et d’influence, la Francophonie est également un formidable facteur de diversité culturelle et de partage des valeurs de tolérance, de solidarité, d'égalité. La journée du 20 mars est ainsi l'occasion de manifester de manière éclatante cette fraternité qui unit l'ensemble des Francophones.

A cet égard, je me réjouis de la tenue, à l'initiative de la ministre déléguée à la Francophonie, du premier Forum mondial des femmes francophones ce 20 mars 2013 à Paris. Autour des 400 femmes du monde entier l'objectif de cette manifestation sera de récolter des témoignages, promouvoir la parole des femmes et créer un réseau actif pour mobiliser dans l’espace francophone et au-delà en faveur des droits des femmes.

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La section Français du monde adfe – Madrid vous invite à son dîner annuel

Posté le 19 mars 2013

Le dîner annuel de notre association et la tombola habituelle auront lieu, le vendredi 19 avril.
Rendez-vous à l´Asador Sotero, qui nous a déjà régalés l'année dernière et où nous disposerons d'une salle indépendante

Pour vous inscrire, écrire à l'adresse adfemadrid@yahoo.es ou au téléphone 91 314 01 79.

N´hésitez pas à venir avec des amis !!

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18ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger

Posté le 18 mars 2013

Compte tenu de l’actualité politique et de la réforme de la représentation politique des Français de l’étranger, la 18^ème session plénière de l’Assemblée des Français de l'étranger était particulièrement attendue. Si cette réforme était sur toutes les lèvres, les questions sociales, d’enseignement et de sécurité ont été également longuement discutées. Comme à l’accoutumée le début de la semaine était consacré aux réunions de commissions. Membre de la commission culture, enseignement et audiovisuel, j’ai assisté lundi 4 mars à l’audition d’Anne-Marie Descôtes, directrice de l’AEFE. A cette occasion un point complet sur l’enseignement français à l’étranger a été fait. Madame Descôtes a également apporté des précisions sur la situation des établissements qui traversent des crises liées le plus souvent au contexte politique local (lycée liberté à Bamako, Damas, Nairobi). Un éclairage a également été fait sur l’ISVL. En ce qui concerne l’audiovisuel, Yves Bigot, directeur général de Tv5 Monde a été auditionné par la commission.

Lors de la session plénière, Hélène Conway Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, s’est adressée aux conseillers élus de l’Assemblée des Français de l’étranger. Dans son discours, la ministre a tout d’abord rappelé que la sécurité de nos compatriotes établis à l’étranger était une priorité absolue et a tenu à indiquer qu’aucune zone de la région sahélienne n’était sure. Ensuite, la ministre a souligné que la réforme de la représentation politique des Français de l’étranger était rendue nécessaire par l’évolution de la communauté française vivant à l’étranger et par la volonté de tous de voir renforcer la démocratie de proximité. Enfin, elle a rappelé qu’elle œuvrait tous les jours avec les autres ministères sur les questions spécifiques aux Français de l’étranger. Des annonces concrètes ont été faites comme la délivrance à partir du 1^er avril du passeport grand voyageur ou de la mise en place à partir de cette même date de la valise itinera. Autre point de satisfaction, la prise en compte des Français de l’étranger dans la prochaine réforme de la formation professionnelle. En ce qui concerne l’enseignement, la ministre a annoncé la tenue prochaine d’une concertation avec l’ensemble des partenaires du monde éducatif. Suite à ce discours, de nombreux conseillers ont pris la parole au sujet de la réforme de la représentation politique des Français de l’étranger, parfois avec émotion, pour apporter leur expertise de femme et d’homme de terrain.

Vendredi 8 mars, à l’occasion des séances des questions, j’ai interrogé les services du ministère des affaires étrangères sur la panne informatique qui a touché les consulats le 20 février dernier et l’administration au sujet de l’imposition des recrutés locaux. J’ai également interpellé l’AEFE à propos de l’affectation exceptionnelle, en tant que fonctionnaires stagiaires, des lauréats des concours du second degré de l’Education nationale auprès d’un établissement de l’AEFE.

Cette 18^ème session a été une nouvelle fois très riche et a permis de prendre le pouls, grâce aux remontées de terrain des conseillers, des aspirations et des attentes des Français établis à l’étranger.

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Café d’expats organisé par Français du monde-adfe Pays-Bas

Posté le 15 mars 2013

RDV café de Français du monde-adfe en toute simplicité et solidarité autour d'un café de 9h30 à 11h

CAFÉ D’EXPATS, À VOUS LA PAROLE !

Pour les expats qui ont suivi leurs conjoints et quittent leurs activités professionnelles, qui veulent s'exprimer, se sentir aidées, soutenues, se défouler, papoter.
Mais aussi de partager nos expériences sur les thèmes qui nous sommes chers !
La famille, les enfants, la recherche d’emploi, la revue de presse (hollandaise/française), les bons plans et astuces.

Le café d’expats vous propose un moment avec simplicité, dans un lieu convivial et chaleureux autour d'un café de 9h30 à 11h
Pour des raisons d’organisations, il est demandé de confirmer sa présence par mail (adfe_nl@yahoo.fr).

RDV au Café Madeleine, au coin de Thomsonlaan et de Laan van Meerdervoort Valkenbosplein 10 à la Haye.

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Imposition des recrutés locaux

Posté le 15 mars 2013

Le 8 mars dernier à l'occasion de l'Assemblée des Français de l'étranger j'ai interrogé l'administration au sujet de l'imposition des recrutés locaux. Suite à la réponse de l’administration, que vous trouverez ci-dessous, le moins que l'on puisse dire c'est que le flou artistique que je dénonçais ne s'est pas dissipé.

Texte de la question : De nombreux recrutés locaux travaillant dans le réseau culturel français à l’étranger et qui sont imposés en France regrettent l’absence d’une règle claire concernant leur assujettissement à l’impôt sur le revenu. Ils dénoncent le plus souvent un processus aléatoire, qui crée un profond sentiment d’injustice.

Face à cette situation, je me demande s’il n’est pas nécessaire d’établir une règle générale et surtout d’informer chaque recruté local du régime d’imposition auquel il est assujetti afin d’éviter « le flou artistique » qui règne actuellement, qui fragilise financièrement de nombreuses familles et empêche toute anticipation.

Que peut faire l’Administration à ce sujet ?

Texte de la réponse : Les agents de droit local travaillant dans nos postes à l’étranger, que ce soit dans les ambassades, consulats ou dans les établissements à autonomie financières du réseau culturel français à l’étranger, relèvent d’un régime fiscal défini par le droit local. L’interprétation de ce droit local peut être complexe et fait l’objet d’une analyse menée d’une part par le poste sur place (service commun de gestion en lien avec le conseiller fiscal s’il en existe ou en recourant à une expertise extérieure si besoin) et d’autre part par le ministère.

Cette analyse tient également compte de la convention fiscale signée avec le pays de résidence s’il y en existe une. En effet pour les agents de droit local assujettis à l'impôt sur le revenu en France, le régime d'imposition est fonction de ces conventions fiscales (+ de 120 pays) qui ont des implications diverses et requièrent l'interprétation de juristes compétents en la matière. En conclusion le régime fiscal auquel sont soumis les agents de droit local relève d’une analyse complexe de textes mais n’est en aucun cas aléatoire. Le ministère rappelle régulièrement aux postes leur responsabilité en la matière et souligne l’importance de bien diffuser auprès des agents concernés les règles qui s’appliquent dans le pays de résidence.

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Affectation exceptionnelle en tant que fonctionnaires stagiaires

Posté le 13 mars 2013

A l'occasion de la 18éme session plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger, j'ai interrogé, par une question orale, l'AEFE au sujet de l'affectation exceptionnelle, en tant que fonctionnaires stagiaires, des lauréats des concours du second degré de l’Education nationale auprès d’un établissement de l’AEFE.

Texte de la question :

De manière récurrente, les élus des Français établis hors de France sont interpelés par des compatriotes résidant à l’étranger, lauréats de concours de l’Education nationale (Capes ou agrégation) et désireux d’effectuer leur année de stage dans leur pays de résidence.

En effet, la titularisation de l’enseignant suppose d’abord la réussite au concours puis la validation du stage effectué durant une année au sein d’une académie.

Seulement ce retour forcé en France induit de graves conséquences pour ces personnes, notamment familiales et financières. Il va sans dire que cette obligation ruine, en pratique, fortement l’opportunité d’investir en temps et en argent dans un tel concours. Et la situation est, davantage encore, dommageable pour nos compatriotes non titulaires et employés en contrat local dans un établissement de l’AEFE, désireux d’acquérir un statut plus solide, qui n’ont, en réalité, aucun intérêt à envisager cette promotion professionnelle.

Elle souhaite savoir si, au regard de ces situations exceptionnelles et du bénéfice que pourrait en recueillir le réseau, un détachement auprès de l’AEFE ne peut être envisagé pour ces personnes certes encore stagiaires, mais déjà très connaisseuses du terrain et investies localement.

Texte de la réponse :

L’AEFE a toujours abordé la situation de ses agents lauréats des concours du second degré de l’éducation nationale avec la plus grande attention et bienveillance.

S’agissant des enseignants titulaires de l’Education nationale détachés dans le cadre d’un contrat régi par le décret n°2002-22 du 4 janvier 2002, des possibilités d’effectuer leur stage sur place existent déjà. Ces agents peuvent rester en détachement sur leur poste s’ils le souhaitent sous réserve que certaines conditions soient remplies (support budgétaire, accord écrit du chef d’établissement concernant les horaires d’enseignement, la durée de service et le stage obligatoire en France). Pendant leur année de stage, ils restent détachés auprès de l’Agence sur le même poste et sont détachés dans leur nouveau corps en tant que fonctionnaire stagiaire.

S’agissant des personnels de droit local, qui ne relèvent pas par définition du décret n°2002-22 du 4 janvier 2002, ils doivent effectivement effectuer leur stage dans les conditions normales prévues pour les lauréats de concours du ministère de l’Education nationale. A l’issue de leur année de stage en France, leur candidature sur un poste de résident AEFE fait partie des cas prioritaires de recrutement examinés par l’Agence.

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