lundi 16 juin 2008
J'ai signé cet appel et j'invite les militants du PS à faire de même
lundi 16 juin 2008 à 11:07 :: Au fil des jours
Dans le cadre de l’article 6.11 des statuts du Parti
Socialiste, les membres du Parti Socialiste ci-dessous signataires
demandent que soit organisée une consultation directe des
adhérents, visant à interdire le cumul d’un mandat
parlementaire (Député/e, Sénateur/trice,
Député/e Européen) par l’introduction, dans
l’article 9.3 des statuts du Parti Socialiste du paragraphe
suivant :
« Le parti Socialiste applique le mandat unique parlementaire. En conséquence tout(e) candidat(e) membre du parti prend par écrit, avant la ratification de sa candidature, l’engagement sur l’honneur de remettre sa démission de ses autres mandats électifs après son élection au parlement national ou européen ».
Article 6.11 des statuts : consultation directe des adhérents Sur proposition du(de la) Premier(e) Secrétaire du Parti, du Bureau national, de 35 fédérations ou à la demande d’au moins 15% des adhérents (par rapport au nombre arrêté au 31 décembre de l’année précédente), le Conseil national peut décider, après en avoir débattu sur le fond et à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres, d’organiser une consultation directe des adhérents en leur soumettant une question rédigée simplement. Le Conseil national fixe les modalités de discussion collective et d’organisation des votes en découlant.
« Le parti Socialiste applique le mandat unique parlementaire. En conséquence tout(e) candidat(e) membre du parti prend par écrit, avant la ratification de sa candidature, l’engagement sur l’honneur de remettre sa démission de ses autres mandats électifs après son élection au parlement national ou européen ».
Article 6.11 des statuts : consultation directe des adhérents Sur proposition du(de la) Premier(e) Secrétaire du Parti, du Bureau national, de 35 fédérations ou à la demande d’au moins 15% des adhérents (par rapport au nombre arrêté au 31 décembre de l’année précédente), le Conseil national peut décider, après en avoir débattu sur le fond et à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres, d’organiser une consultation directe des adhérents en leur soumettant une question rédigée simplement. Le Conseil national fixe les modalités de discussion collective et d’organisation des votes en découlant.
Pour signer, c'est ici.
Le bureau de
l’Assemblée des Français de l’étranger s’est réuni les 6 et 7 juin à Paris. Une
information détaillée a été fournie aux grands électeurs sur le déroulement des
élections des sénateurs représentant les Français de l’étranger qui se
tiendront le dimanche 21 septembre et sur celui de l‘élection du conseil
d’administration de la Caisse des Français de l’étranger qui aura lieu le lendemain.