Neuhausen Café

Nous venons d’apprendre que la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a supprimé de l’ordre du jour l’examen de la proposition de loi relative à la création d'une représentation des Français établis hors de France au Parlement européen.

Le débat qui devait avoir lieu ce mercredi soir a été annulé et n’a pas été reporté à une date ultérieure. Le gouvernement et sa majorité ont préféré se plier aux caprices du Président de la République en inscrivant à la place la nouvelle lecture du projet de loi HADOPI, alors même que cette semaine est officiellement réservée aux initiatives des députés. Cela prouve une nouvelle fois le mépris du gouvernement envers le Parlement.

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Eh bien voilà, tout arrive ! Même Juppé y vient : "Il faut lâcher un peu de lest sur le bouclier fiscal" déclare-t-il dans "Les Echos". A savourer, avec modération tout de même ...

Avec mes collègues Monique Cerisier ben Guiga et Richard Yung nous avons envoyé la lettre suivante à Eric Besson à la suite de son discours relatif au transfert des instructions des demandes de naturalisation aux préfectures.

Monsieur le Ministre,

Le 4 juillet 2008, le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire reconnaissait, dans le courrier ci-joint, la nécessité de maintenir l’examen systématique des demandes de naturalisation par la sous direction de l’accès à la nationalité française, dans le cas où l’avis des préfectures serait défavorable.

Dans votre discours d’hier, vous n’avez pas repris cette formule. Doit-on en déduire que vous en êtes revenu à la préconisation de la RGPP qui consiste en une déconcentration pure et simple des décisions de naturalisation aux préfectures ?

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Du 29 mars au 4 avril je suis allée en Afrique centrale, d'abord au Gabon puis au Cameroun. Des détails sur ces séjours ici. Tous mes remerciements à Maurice Courcier et Georges Seilhean au Gabon, à Samuel Kondo, Kalliopi Ango-Ela, Hervé Proust et Vincent Perrot au Cameroun pour l’organisation et leur disponibilité, et aux sympathiques membres des sections FdM-ADFE.

En juin dernier, au Sénat, une conférence de presse commune aux groupes parlementaires socialistes et à des représentants d'associations et de syndicats avait lancé une "mise en garde" contre le projet de réforme qui, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), prévoit transférer vers les préfectures les décisions de naturalisation. Ces dernières relevaient jusqu'alors de la sous-direction des naturalisations (SDN), installée à Rezé près de Nantes (Loire-Atlantique).

A l'époque Monique Cerisier-ben Guiga, sénatrice des Français de l'étranger, avait fait valoir qu'"il ne doit pas y avoir en France 95 manières différentes d'attribuer notre nationalité".

Aujourd'hui le ministre présente officiellement son projet. Patrick Weil parle "d'une arnaque absolue, une atteinte au principe d'égalité. Un tel pouvoir régalien délégué aux préfets comporte naturellement un risque d'abus et de favoritisme politique. C'est pour cette raison que tous les grands pays démocratiques ont centralisé leurs procédures de naturalisation qui sont des procédures très complexes".

Je vous invite à consulter ici et à signer ( à l'adresse alexis.spire@univ-lille2.fr) la pétition qu'il a initiée avec Alexis SPIRE et Caroline DOUKI : Naturalisations, non à l'arbitraire !

Lors de mon séjour au Gabon, des agents du poste de Port-Gentil m'ont alertée sur les difficultés de transmission de l'information concernant le dialogue social et particulièrement les élections professionnelles. Voici la question écrite que j'ai adressée au Ministres des Affaires étrangères et européennes:

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité d'une meilleure information des agents des postes diplomatiques afin qu'ils puissent participer régulièrement au dialogue social et aux élections professionnelles. Elle lui demande, particulièrement en ce qui concerne les postes éloignés et difficiles d'accès comme c'est le cas à Port-Gentil (Gabon), de bien vouloir faire en sorte que tous les agents puissent être sollicités et prendre part aux élections professionnelles, quelle que soit leur affectation.

Suite à ma question déposée le 15 janvier dernier, la ministre de la Culture et de la communication m'a apporté la réponse suivante:

"La ministre de la culture et de la communication rappelle tout d'abord que le multilinguisme est une dimension clé du rayonnement de la France à l'étranger, et qu'il doit de ce fait rester au cour de notre politique audiovisuelle extérieure. La réforme des langues en cours à Radio France Internationale (RFI) n'a en aucun cas vocation à le remettre en question.

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