Neuhausen Café

J’ai participé aujourd’hui à un colloque organisé par le CIMED (Comité d’informations médicales) sur l’Afrique centrale. Les exposés sur les relations diplomatiques, politiques et économiques franco-africaines, l’avancée (ou plutôt le recul, notamment en matière de scolarisation des filles et de santé maternelle) des objectifs du millénaire ont été pour moi les points d’orgue de la journée. Confirmation de ce que mes lectures et mes voyages avaient pu m’apprendre : l’Afrique centrale doit créer (et s’appuyer sur) une synergie régionale pour l’exploitation des richesses et assurer le développement de cette région. Selon Anthony Bouthelier, président délégué du CIAN, le développement passera par l’osmose entre des états de droit et un secteur privé dynamique. L’aide publique au développement telle que nous la pratiquons depuis les indépendances a montré ses limites. Mais nous ne pouvons, ni humainement ni économiquement, nous détourner de l’Afrique.

Depuis le 1er septembre 2009, les études d’impact transmises au Parlement à l’appui de chaque projet de loi sont mises en ligne sur Légifrance. Cette nouvelle disposition, prévue dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, a été impulsée par la révision constitutionnelle de juillet 2008 qui confère au gouvernement l'obligation de réaliser une étude d'impact avant de présenter tout nouveau projet de loi au Parlement. Elle doit permettre d'évaluer, au préalable, les incidences économiques, financières, sociales, environnementales des réformes envisagées dans le cadre d'un projet de loi. La mesure s'inscrit dans la politique de lutte contre l'inflation normative, qui s'est accentuée ces 30 dernières années, et est assortie d'un double mécanisme de contrôle politique et juridictionnel, puisque la première assemblée parlementaire saisie d'un projet de loi peut en refuser l'inscription à son ordre du jour si elle estime méconnues les règles de présentation de l'étude. Et en cas de désaccord entre cette assemblée et le Premier ministre, c'est le Conseil constitutionnel qui tranche la question sous 8 jours.

(Source lemonde.fr) La justice française a suspendu, lundi 28 septembre, le plan social prévoyant 206 suppressions d'emplois à Radio France internationale (RFI) et qui était contesté par le comité d'entreprise (CE) de la radio. Dans un arrêt, la cour d'appel de Paris "ordonne la suspension de l'information-consultation du comité d'entreprise de Radio France internationale sur le PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) litigieux jusqu'à la mise en œuvre des dispositions du présent arrêt".

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(Graphique source lemonde.fr) De retour d’un week-end familial en Allemagne, coincée dans les embouteillages franciliens du dimanche soir, je n’ai pu me rendre à la soirée électorale organisée à l’ambassade d’Allemagne. Les résultats appris par SMS au milieu des embouteillages ne m’ont pas non plus motivée… Même prévisibles, les chiffres annoncés sont tout de même extrêmement décevants : une nouvelle coalition mais noire/jaune cette fois, autrement dit CDU/FDP pour gouverner l’Allemagne : les Chrétiens démocrates s’allient aux Libéraux.

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Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, je suis intervenue à plusieurs reprises pour souligner les implications de certaines dispositions à l’égard des Français établis hors de France.

Au sujet de l’article qui, en prévoyant le transfert des psychologues de l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes vers la structure nouvellement mise en place, Pôle Emploi, fait craindre un véritable démantèlement de la structure, j’ai fait part de notre vive inquiétude, au regard du rôle d’opérateur que tient l’AFPA pour les Français de l’étranger. Ci-dessous le texte de mon intervention.

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Me rendant compte lors de certains voyages, notamment aux Etats-Unis et au Canada, des interrogations posées par les conditions de nomination des consuls honoraires, j’avais posé au ministre des affaires étrangères et européennes une question écrite le 02/04/2009.

Le statut des consuls honoraires français est en effet déterminé par le décret n°76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et agents consulaires, stipulant qu'ils sont nommés par les chefs de circonscription consulaire, après autorisation du ministre des Affaires étrangères, et « choisis parmi les Français notables établis dans la localité ou parmi les personnalités étrangères de ladite localité », sans aucun autre critère clairement énoncé.

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Retrouvez, dès aujourd'hui sur le site "www.academie-en-ligne.fr" du Centre national d’enseignement à distance (Cned) les cours du CP au CM2 en accès gratuit. Destiné à aider les élèves à s’approprier les notions au programme et à s’exercer à les mettre en oeuvre, le site propose de nombreuses séquences qui s’appuient sur des documents sonores ou iconographiques. Les cours de la 6ème à la terminale seront progressivement mis en ligne à compter du 30 octobre.

L’Assemblée nationale a adopté, après le Sénat, le texte mis au point par la Commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dite « Hadopi II ».

Pour mémoire, ce texte a été rédigé afin de tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel qui avait, en juin dernier, censuré la loi « Hadopi I », en considérant que les sanctions pour les auteurs de téléchargements illicites ne pouvaient être prononcées que par une autorité judiciaire.

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