Neuhausen Café

Samedi 16 janvier
Arrivée vers 8h30 à l’aéroport, accueil par l’Ambassadeur M. Dominique Decherf et par Vincent Sadèque et le bureau de Français du Monde-Adfe de Djibouti.

Réunion avec le bureau de FdM-Adfe. Accompagnée de M. Gérard Nicolet, Consul général de France, de M. Bernard Baños Robles, Cocac, et du bureau de FdM-Adfe, visite de l’école la Nativité qui comprend élémentaire et collège, établissement homologué dirigé par Sœur Dominique Diseaux.

Visite de l’école primaire Dolto où nous sommes accueillis par M. Nicolas Dapranski, le directeur et M. Eric Vaissière, proviseur adjoint du lycée Joseph Kessel que nous visitons dans la foulée. Les établissements qui ont fusionné au cours des dernières années accueillent 1900 élèves de la maternelle à la Terminale. Le lycée accueille près de 58% d’élèves français, 17% de binationaux, 20% d’élèves djiboutiens et 5% d’étrangers tiers. On compte 13% de boursiers essentiellement parmi les binationaux.

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J'ai interpelé le ministre lors de la séance des Questions orales sur les difficultés de recrutement des lycées français à l'étranger, difficultés dues notamment à la diminution de l'ISVL censée compenser le coût exorbitant, dans certains pays, des loyers, de l'électricité ou des problèmes de sécurité. En réponse, le ministre dresse un état des lieux, un "point de vue qualitatif" sur le "nombre global de personnels", rappelle le dispositif en vigueur pour la rémunération des personnels, bref délivre des "informations" là où on aurait voulu, au minimum, une vraie prise en compte des difficultés. Consternant ! A lire ici

Le projet de loi Action culturelle extérieure viendra en discussion devant le Sénat le 22 février. Dès sa présentation en conseil des ministre, il y a 6 mois, sa totale indigence était manifeste. Ce texte, pourtant attendu depuis si longtemps, est, non seulement une "coquille vide", mais en plus, il ne tient pas ses promesses quant à la création d'une nouvelle Agence pour l'action culturelle extérieure dotée de véritables moyens. Jean-Christophe Rufin, qui était pressenti pour diriger cette Agence a fait, semble-t-il, la même analyse puisqu'il préfère renoncer à ce poste. Voir l'article du Figaro ici.

En novembre dernier j'avais adressé à Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse une question écrite sur le problème des enfants qui ne partent pas en vacances du fait de la situation de pauvreté ou des difficultés financières de leurs parents. Ci-dessous sa réponse.

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Le 7 mai 2009 j’avais déposé au Journal Officiel une Question écrite au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire appelant son attention sur la situation de précarité des mineurs étrangers isolés étrangers menacés d'être expulsés de France à leur majorité.

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Informée par les Conseillers à l'Assemblée des Francais de l'Etranger pour la région Asie du Sud-Est, Michel Testard et Marc Villard, des difficultés rencontrées par les jeunes Français résidents permanents à Singapour concernant leur obligation d'accomplir le service national, j'avais saisi le Ministre des affaires étrangères et européennes d'une question écrite. Dans sa réponse, publiée ce 21 janvier, le ministre des affaires étrangères et européennes précise qu'il est conscient des interrogations que suscite l'obligation de service national au sein des forces de sécurité singapouriennes faite aux jeunes ressortissants français titulaires d'un statut de résident permanent. Ci-dessous la réponse du ministre.

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Au moment où plusieurs pétitions sont en ligne pour dénoncer l’abus des exigences de Certificat de Nationalité Française, il me semble intéressant d’examiner, en amont, les conditions de délivrance de ces certificats. En effet, les plaintes s’accumulent dans les bureaux des sénateurs des Français de l’étranger. Ces réclamations mettent en cause le retard pris par le service de la nationalité dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française, ne serait-ce que pour l’envoi d’un numéro d’enregistrement qui confirmerait au requérant que son dossier est bien parvenu au service et en cours de traitement.

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Le Code civil, dans ses articles 17 à 23, détermine les conditions de détention de la nationalité française. Celle-ci s’acquiert de quatre façons : par le droit du sol par le droit du sang, par naturalisation ou par mariage.

Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports impose aux citoyens français, nés à l’étranger ou de parents étrangers, de faire « la preuve » de leur nationalité française (acte de naissance, livret de famille comportant les mentions de naturalisation ou certificat de nationalité française) lors du renouvellement de leurs papiers d’identité, sous le prétexte que l’administration française aurait pu faire une erreur lors d’une précédente délivrance.

Ce décret instaure une nouvelle source de discrimination : la présomption d’usurpation de nationalité. Des dizaines de milliers de Français sont aujourd’hui dans des situations intolérables, aberrantes, parfois ubuesques, face aux difficultés d’établir la preuve d’une nationalité française dont ils sont détenteurs depuis très longtemps.

Nous ne pouvons accepter ce régime de suspicion généralisée.

Nous demandons donc solennellement à Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de prendre d’urgence un nouveau décret pour mettre un terme à cette situation scandaleuse.

Pour exiger la publication de ce texte qui inverse « la charge de la preuve » et impose le respect du droit français à l’administration, je vous invite à signer cette pétition.

François Rebsamen, Sénateur-maire de Dijon