Délai d’attente pour l’établissement d’un CNF
vendredi 4 juin 2010 à13:08 - Rubrique : Travaux parlementaires
Délai d’attente pour l’établissement d’un CNF pour un Français parisien né à l’étranger ou de parents nés à l’étranger.
Depuis juin 2009, la compétence en matière de nationalité française des tribunaux parisiens est transférée à un service unique : le Pôle de la nationalité française de Paris, auquel doivent s’adresser les Français d'origine étrangère ou nés à l'étranger résidant à Paris et tenus de produire un certificat de nationalité pour l’établissement d’une CNI ou d’un passeport.
J’étais intervenue en octobre 2009 auprès de la ministre de la Justice et des Libertés par le biais d’une question écrite pour dénoncer les délais imposés aux demandeurs d’un CNF : le premier rendez-vous accordé, au bout d'un mois et demi d'attente, ne visait qu'à délivrer la liste des pièces justificatives à fournir pour le dépôt de la demande de CNF. Une fois les pièces rassemblées, le requérant devait patienter encore le temps du traitement de son dossier, soit un minimum de trois semaines. Ainsi, deux mois et demi d'attente étaient nécessaires pour obtenir le CNF requis pour la délivrance d'un passeport.
J’interrogeais la ministre sur les mesures qu’elle comptait prendre pour remédier à ces contraintes de temps particulièrement pénalisantes, lui demandant de renforcer les effectifs du pôle de la nationalité : il s’avérait indispensable de répondre dans des conditions satisfaisantes aux 5 000 appels reçus par semaine et d’étudier la possibilité de fournir la liste des pièces justificatives à l'établissement d’un CNF par téléphone ou internet.
Je n’ai eu droit, ce 27 mai 2010, qu’à une réponse ministérielle qui récapitule les moyens à disposition. Un exemple de langue de bois alors qu’une rapide enquête de mon bureau au service du Pôle de la nationalité révèle que la situation s’est améliorée : dorénavant un premier rendez-vous destiné à fixer la liste des pièces à fournir est accordé en une semaine.
Sans aucun doute, les protestations des citoyens et des parlementaires sur l’abus des exigences de production de certificats de nationalités françaises ont payé.
Pour lire la réponse détaillée de la ministre cliquer ici
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