Neuhausen Café

C’est la rentrée : je viens de déposer une question écrite sur l’enseignement des mathématiques dans la réforme du lycée. En effet, au moment où la France se voit distinguée par l’attribution de la médaille Fields, l’équivalent du prix Nobel de mathématiques, le nombre d’heures d’enseignement en mathématiques se trouve notablement réduit par la réforme. Pour lire la question c'est ici.

Le projet de loi sur l’action extérieure de l’Etat vient d’être adopté définitivement par le Parlement. Ce vote nous laisse un profond sentiment d’amertume, tant nous avions mis d’espoir dans cette réforme indispensable de notre diplomatie culturelle.

« Cessez d’affaiblir le Quai d’Orsay !» C’est par ces termes que les anciens ministres des affaires étrangères, Alain Juppé et Hubert Védrine s’alarment des conséquences pour la France d’un affaiblissement de notre réseau.

Oui, une réforme est absolument indispensable. Non, cette réforme n’est pas suffisamment ambitieuse.

Lire la suite

Communiqué

Gaëlle Lenfant, Secrétaire nationale adjointe Droits des femmes

L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui à l’unanimité une proposition loi contre les violences faites aux femmes, largement issue des travaux de la mission d’information sur les violences faites aux femmes, présidée par la députée socialiste Danièle Bousquet. Le Parti socialiste salue le rôle joué par l’ensemble des parlementaires de gauche et par les nombreuses associations avec lesquelles ils ont travaillé. Ils ont rendu possible cette avancée importante pour les droits des femmes, l’égalité dans notre société et la lutte contre les préjugés et violences sexistes.

Des mesures comme « l’ordonnance de protection », la création du délit de « violence psychologique » et le bracelet électronique pour les conjoints violents peuvent permettre de changer vraiment les choses pour des milliers de femmes.

Mais pour être mises en œuvre, ces mesures ont besoin de volonté politique et de moyens. Or, la volonté politique du gouvernement à l’égard des droits des femmes est aux abonnés absents. En 2010 la lutte contre les violences faites aux femmes a été proclamée grande cause nationale mais aucune action ambitieuse d’envergure nationale n’a été menée par le gouvernement ! Cette année aura surtout vu la disparition de plusieurs associations féministes essentielles, dont le travail décisif a été ruiné par le retrait de financements de l’Etat.

Les socialistes seront donc très vigilants et ils veilleront à l’application effective de cette loi. Des moyens humains et financiers conséquents doivent êtres mobilisés afin de donner toute leur force aux outils juridiques.

Paris, le 29 juin 2010

La proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants vient d’être adoptée à l’unanimité par le Sénat.

Nous nous félicitons de ce vote, nouvelle étape dans la lutte contre ce fléau des violences conjugales.

La proposition de loi est issue de la fusion entre la proposition de loi visant à renforcer la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, adoptée également à l’unanimité par l’Assemblée nationale, et la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants de notre collègue du groupe socialiste, Roland Courteau, et dont nous sommes cosignataires.

Ce sont d’ailleurs les sénateurs socialistes qui, dès 2004, se sont saisis de cette question des violences au sein des couples, déjà sous l’impulsion du sénateur Courteau. Ce travail avait abouti à l’adoption de la loi du 4 avril 2006, qui enfin, traitait tous les enjeux de ce phénomène demeuré si longtemps tabou.

Quatre ans après, de nouvelles avancées doivent être inscrites dans notre droit : l’ordonnance de protection permettra de protéger les victimes de leur agresseur, les violences psychologiques seront enfin reconnues comme un délit et une surveillance électronique mobile des auteurs de violences pourra être mise en place.

Par plusieurs amendements, nous avons, notamment, veillé à ce que les Français de l’étranger soient pris en considération.

Lire la suite

Le Sénat a examiné mercredi 23 juin une proposition de loi déposée par le groupe du rassemblement démocratique et social européen (RDSE) qui vise à rétablir une circonscription unique pour l’élection des députés français au Parlement européen.

Le groupe socialiste a soutenu cette initiative en considérant que la création en 2003 de huit circonscriptions régionales n’avait pas atteint ses objectifs : l’abstention a augmenté, la représentation des petites formations a baissé et le lien entre les élus européens et leurs électeurs n’a pas été renforcé.

Vos sénateurs socialistes ont ajouté que la régionalisation du scrutin avait eu pour conséquence d’empêcher les Français établis hors de France d’exercer leur droit de vote aux élections européennes, et que les différentes solutions qu’ils avaient proposées n’avaient pas reçu de suites positives de la part du gouvernement.

Le sénateur Del Picchia a développé une argumentation qui a surpris en expliquant qu’il voterait contre la proposition car « elle n’apporterait rien aux Français de l’étranger » alors même qu’elle a pour résultat de rétablir le droit de vote pour les Français de l’étranger aux élections européennes.

Une fois n’est pas coutume, la proposition de loi a finalement et heureusement été adoptée.

Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage et Richard Yung

L'association UFC-Que Choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires et dresse un bilan inquiétant des frais bancaires payés par les consommateurs. J'ai souhaité relayer l'action de cette association en déposant une Question écrite au journal officiel en appelant l'attention de Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi sur l'évolution inconsidérée des tarifs bancaires entre 2004 et 2009.

Ces augmentations tarifaires constituent une dérive insupportable de la part des banques qui font payer la facture de la crise et leurs pertes d'argent sur les marchés financiers aux contribuables les plus modestes. Car cette inflation est surtout concentrée sur les « frais-sanctions » assénés aux particuliers : en cinq ans, les incidents de paiement, selon l'UFC-Que Choisir, ont augmenté de 28%. Et les banques ont détourné à leur profit le plafond règlementaire des frais d'incidents de paiement des chèques pour accroître leur montant de 26%. Enfin, les baisses de coût pour les banques ne sont pas répercutées : le coût d'un paiement carte ou chèque a diminué d'au moins 9% pour les banques depuis 2004 alors que le prix de la carte bancaire a, lui, augmenté de 13%. Parallèlement, la qualité du service est loin de s'améliorer puisque le nombre des conseillers particuliers a diminué de 10%.

Je lui demande donc comment elle compte imposer une meilleure transparence des tarifs pratiqués par les banques, ce qui faciliterait la comparaison entre les prix proposés par les différents établissements bancaires : des brochures surchargées d'informations et des libellés différents d'un établissement à l'autre rendent malaisés une comparaison qui est indispensable à la concurrence entre les banques. En outre, je l'interroge sur les mesures qu'elle compte prendre pour mettre en place une véritable régulation du système bancaire qui protège les Français de toute dérive et modère la cherté des frais appliqués par les banques.

Rencontre en fin de semaine dernière avec trois déléguées de l’Intersyndicale de RFI qui représentent 60 % du personnel. L’ambiance à RFI ne s’est pas améliorée depuis la mise en place du plan social il y a quelques mois. 270 candidats au départ, 201 candidatures ont été retenues à ce jour, 69 sont toujours en suspens. Pour ces dernières, les personnes concernées ne savent pas ce qu’il va advenir d’elles. Puisqu’elles ont indiqué qu’elles étaient prêtes à quitter RFI, elles ne sont plus prévues pour aucune promotion, sans être assurées de pouvoir partir dans des conditions équivalentes à celles de leurs collègues. La démotivation se fait sentir. Les effectifs des rédactions diminuent sans possibilité de recourir à des pigistes avec pour conséquence une augmentation du nombre de rediffusions, ce qui n’est bon ni pour la qualité ni pour l’image de RFI. Les activités se recentrent plus particulièrement sur l’Afrique après l’abandon progressif des autres continents. Les salariés déplorent un harcèlement moral quasi quotidien pour ceux qui résistent encore et craignent pour l’avenir de cette radio qu’ils aiment et qu’ils voudraient continuer à servir mais qui voient ses moyens détournés pour être utilisés pour soutenir France 24 qui serait en difficulté. TV 5 serait également visé par la Direction qui souhaiterait faire sortir la chaîne francophone de l’AEF. On parlerait même de pressions sur certaines chaînes hôtelières pour faire sortir TV5 des programmes proposés par celles-ci à leurs clients. Bref entre réalité et rumeurs il est bien difficile de faire la part des choses mais un fait est certain : la sérénité n’est pas revenue à RFI!

Devant cette situation, j'ai interrogé ainsi le ministre de la Culture et de la Communication :

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur Radio France Internationale dont la situation continue de susciter de nombreuses inquiétudes et interrogations.

Le contenu du contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2010-2013 de l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF) n'est toujours pas connu. Alors qu'il était présenté par la précédente ministre de la culture et de la communication comme imminent, la direction avait encore indiqué, en octobre dernier, qu'il ne serait signé que lorsque le budget de RFI, filiale de AEF, serait revenu à l'équilibre. Or cet équilibre était subordonné, selon la direction, à la réalisation du plan social d'envergure qu'elle ambitionnait.

Ce plan social a été mis en œuvre en 2009 et a conduit à 201 départs volontaires sur les 270 candidatures recueillies. Son coût global s'élève à 39,4 millions d'euros dont, selon la direction, 34 millions d'euros uniquement dédiés aux indemnités de départ. Mais d'autres chiffres sont évoqués: seuls 25 millions auraient servi au financement des indemnités et 1,6 millions pour les frais juridiques liés notamment aux contentieux prud'homaux. Enfin, 2,2 millions inclus dans les frais du plan sont en fait consacrés à la relance de la filiale arabophone, ce qui ne laisse pas de surprendre.

Ces indemnités ne sont d'ailleurs toujours pas financées pour la totalité des 270 candidats qui ont manifesté leur désir de départ, puisque 69 d'entre eux sont toujours en attente d'une réponse de la direction. Cette incertitude est mal vécue, d'autant plus qu'elle bloque toute promotion éventuelle. Par ailleurs, elle entrave de manière fâcheuse la réorganisation souhaitée des services.

L'émotion perceptible depuis de longs mois au sein de l'entreprise ne semble donc pas encore dissipée, hypothéquant lourdement le rétablissement de relations sociales sereines.

Elle lui demande si une date est déterminée pour la signature du contrat d'objectifs et de moyens et de bien vouloir l'informer sur de possibles mesures spécifiques pour financer le départ des 69 salariés candidats non satisfaits ainsi que sur les stratégies envisagées par la direction de RFI.

La délégation aux droits des femmes, dont je suis membre, a été saisie par la commission des lois du Sénat sur les dispositions du projet de loi de réforme des collectivités territoriales relatives à l’élection des conseillers territoriaux. Le rapport d’information rendu sur le sujet par sa présidente, Michèle André, vient d'être adopté à l'unanimité.

La délégation regrette que le Gouvernement ait successivement privilégié, pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, deux modes de scrutin reposant essentiellement ou en totalité sur le scrutin majoritaire uninominal, et donc de nature à "défavoriser" l'accès des femmes aux Conseils généraux et régionaux.

En effet, les assemblées régionales sont devenues l'exemple d'une parité effective, avec 48% de femmes élues en mars 2010 et 45% de vice-présidentes. Il en va de même pour les conseils municipaux de communes de plus de 3500 habitants, autres assemblées élues au scrutin de liste. En revanche, la parité n'a pas progressé au sein des assemblées élues au scrutin uninominal majoritaire, telles que les conseils généraux.

Dans ces conditions, la délégation recommande que, tout en s'effectuant au scrutin majoritaire à deux tours dans le cadre des cantons, l'élection des futurs conseillers territoriaux porte, non sur un candidat unique, doublé d'un remplaçant, mais sur un "binôme paritaire" constitué de deux candidats de sexe différent, accompagnés de deux remplaçants désignés conformément aux dispositions actuellement en vigueur.

Je suis donc co-signataire d'un amendement qui traduit cette recommandation.

Vous pouvez lire, ci-dessous, le communiqué diffusé ce jour par Michèle André, Danielle Bousquet, Députée des Côtes-d'Armor et Vice-présidente de l'Assemblée nationale et Gaëlle Lenfant, Secrétaire nationale adjointe aux Droits des femmes au PS.

Lire la suite