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Impossibilité d’acheter des livres numériques français à l’étranger

J’ai interrogé, par une question écrite, Madame Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, sur l’impossibilité, pour les Français de l’étranger, d’acheter des livres numériques français récents sur internet depuis l’étranger. Lire ci-dessous le texte de ma question.

Texte de la question : Mme Claudine Lepage attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numérique sur l’impossibilité, pour les Français de l’étranger, d’acheter des livres numériques français récents sur internet depuis l’étranger. Elle indique que des compatriotes ayant acheté une liseuse tactile en France n’ont pu, par la suite, commander, depuis l’étranger, des livres numériques (e-books) récents français. Elle indique, par ailleurs, que le site internet « Decitre.fr » affiche, sur sa page d’accueil, ce message : « Attention, il n’est pas encore possible d’acheter un e-book depuis l’étranger ou les DOM TOM, et ce pour des raisons techniques liées à la gestion de la territorialité. » S’il n’est pas question de remettre en cause les droits d’auteur ou les droits d’exploitation, elle regrette ce blocage qui prive les Français établis hors de France d’un accès à certaines œuvres culturelles. Elle regrette également que ces raisons techniques empêchent les locuteurs français, à travers le monde et notamment dans les pays francophones, d’accéder à des œuvres littéraires. Elle rappelle que la population francophone connaîtra une forte augmentation dans les années à venir (le chiffre de 700 millions de locuteurs francophones dans le monde en 2050 est évoqué) et qu’il est donc urgent de trouver une issue dans ce dossier, afin que les livres numériques récents français soient distribués à l’international. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend prendre des mesures concrètes, afin d’améliorer l’accessibilité et la portabilité à l’étranger des contenus numériques et principalement des livres numériques français.

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