Le Sénat a voté, dans la nuit de vendredi à samedi, le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Je me félicite de l’adoption de ce texte, enrichi par les sénateurs, et qui permettra de démocratiser l’accès à l’enseignement supérieur, d’impulser un nouveau souffle à la recherche pour développer l’emploi et améliorer la compétitivité en France.
A cet égard, j’avais déposé plusieurs amendements lors de la discussion en commission, notamment sur l’article 2 dont certains ont été repris par la rapporteure et adoptés. Lors de la discussion en séance j’ai, également, signé plusieurs amendements.
En définitive, le Sénat a adopté un article 2 équilibré qui autorise, tout en les encadrant, les formations, partiellement, en langue étrangère. Il soumet, en outre clairement, les étudiants non encore francophones à un enseignement du français, et, comme je l’avais proposé en commission, oblige à une évaluation de leur niveau en français pour l’obtention du diplôme.
L’article précise enfin, très opportunément, que ces enseignements doivent aussi permettre aux étudiants francophones d’acquérir la maîtrise de la langue d’enseignement dans laquelle ces cours sont dispensés.
Je me réjouis de l’adoption de cette disposition qui va permettre de convertir de « simples » étudiants francophiles, désireux de venir étudier dans notre pays, en véritables francophones qui deviendront assurément de fervents ambassadeurs de la francophonie!
Lire, ci-dessous, mon intervention en séance:
Mme Claudine Lepage. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous en sommes donc à l’examen de l’article 2 de ce projet de loi, qui a suscité tant d’émoi et sur lequel se sont focalisés les débats.
Pourquoi une telle effervescence autour de cette disposition qui tend à introduire une nouvelle exception au principe qui fait du français la langue de l’enseignement, des examens, des concours et des thèses ?
De grâce, coupons court d’emblée à tout fantasme d’anglicisation irréversible et galopante de l’université française. Nous n’avons rien à gagner à cette détestable défense de la francophonie par la peur, qui fait florès ces dernières semaines. Il va de soi que le français demeurera bel et bien la langue de l’enseignement dans notre pays.
La nouvelle rédaction de l’article 2, adoptée par notre commission, ne laisse aucun doute quant à la volonté du législateur d’encadrer strictement cette exception. L’article précise surtout clairement que les étudiants bénéficiant de ces cours en langues étrangères suivront également des cours de culture et de langue françaises. Et à la suite de l’adoption en commission d’un de mes amendements, « leur niveau de maîtrise de la langue française est évalué pour l’obtention du diplôme », à l’occasion d’un examen ou d’un contrôle continu.
Ainsi, l’objectif de cette mesure est réaffirmé sans ambiguïté : il s’agit de ne pas faire de la maîtrise de la langue française un prérequis à la poursuite d’études en France, tout en subordonnant l’obtention du diplôme à une évaluation de l’apprentissage du français. Dès lors, nous sommes bien loin, du renoncement à la défense de la langue française.
Ces étudiants, quel que soit leur parcours ultérieur, diffuseront notre langue et notre culture et seront ainsi des vecteurs du multilinguisme en général et de la francophonie en particulier, à laquelle nous sommes attachés.
De surcroît, un garde-fou supplémentaire est mis en place, s’il en était besoin. Un rapport du Gouvernement sera ainsi remis au Parlement trois ans après la promulgation de la loi, afin d’évaluer l’impact de l’article 2 dans les établissements d’enseignement supérieur sur l’emploi du français, sur l’évolution de l’offre de formations en langues, sur la mise en place d’enseignements de la langue et de la culture françaises destinés aux étudiants étrangers et, enfin, sur l’évolution de l’offre d’enseignements en français dans des établissements étrangers.
La France perpétue ainsi une longue tradition d’accueil et de rayonnement culturel et scientifique, mise à mal ces dernières années. L’abrogation de la circulaire Guéant dès l’élection de François Hollande a constitué le premier pas vers la reconquête par notre pays de la troisième place mondiale pour l’accueil des étudiants étrangers (M. Jacques-Bernard Magner acquiesce.), dont les Africains constituent la moitié. Ces étudiants sont les premiers ambassadeurs de la francophonie et constituent assurément un levier de notre croissance et de celle de l’Europe.
Outre l’Afrique, il importe cependant de nous tourner vers d’autres directions, et notamment vers les pays dits BRIC – Brésil, Russie, Inde et Chine –, dont les ressortissants sont quasiment absents des bancs de nos universités.
C’est pourtant bien en intensifiant l’internationalisation de nos universités et en nouant des partenariats à ce niveau que la France retrouvera une réelle compétitivité. Elle attirera ainsi les meilleurs étudiants internationaux, tout en diversifiant leur origine géographique au-delà de sa zone d’influence traditionnelle de l’Afrique francophone. Certes, celle-ci est essentielle, mais pourquoi se priver des autres continents ?
Nous n’avons pas les moyens de « manquer le coche » : au-delà même de l’attractivité universitaire de la France, l’enjeu est stratégique pour notre politique d’influence à travers le monde. C’est bien cette possibilité d’un enseignement en anglais ou dans une autre langue, à côté d’un apprentissage du français, qui permettra d’élargir encore le socle de la culture francophone, en accueillant et en formant en français des étudiants qui, aujourd’hui, s’orientent vers les universités anglo-saxonnes parce que, comme beaucoup, ils n’ont pas eu l’occasion d’apprendre notre langue au cours de leur cursus secondaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)