Je suis intervenue en discussion générale sur l’examen des crédits de l’enseignement scolaire. Ce budget a été voté par la majorité de droite. Le groupe socialiste s’y est opposé, après la suppression incompréhensible de toutes les créations de poste par des amendements de la majorité de droite (voir le communiqué).
J’ai félicité la ministre de l’Education nationale pour la tenue, il y a quelques semaines, de la première réunion interministérielle sur l’enseignement français à l’étranger. Cette entrevue témoignant d’une meilleure prise en compte, au plus haut niveau, de la spécificité de notre réseau à l’étranger et de la nécessité d’une réelle concertation entre les ministères des Affaires étrangères et de l’Education nationale. J’ai interrogé la ministre sur un certain nombre de points, auxquels il ne m’a pas été donné de réponse. Je ne manquerai donc pas de renouveler mes demandes.
Vous pouvez lire ci-dessous mon intervention et consulter, ici, l’ensemble de la discussion.
Mme Claudine Lepage. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de cette mission traduisent, cette année encore, la priorité donnée à l’éducation, et je m’en réjouis.
J’ai un autre motif de satisfaction, madame la ministre : la première réunion interministérielle sur l’enseignement français à l’étranger, qui s’est tenue tout récemment. Autour de vous, madame la ministre, et de M. le ministre des affaires étrangères, étaient réunis les acteurs du réseau d’enseignement français à l’étranger.
Depuis mon arrivée au Sénat, je demande une plus grande coopération entre les deux ministères et j’avais fait voter un amendement en ce sens dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Je me réjouis donc tout particulièrement de la tenue de cette réunion.
M. Jean-Louis Carrère. Bravo !
Mme Claudine Lepage. Notre réseau d’établissements d’enseignement français homologués, le plus grand au monde avec 494 établissements et 330 000 élèves scolarisés, est précieux et doit être sauvegardé. En effet, non seulement il apporte un service d’éducation de qualité exceptionnelle aux familles expatriées, au sens étymologique du terme, mais il est aussi l’un des outils de notre politique d’influence grâce à la scolarisation de 200 000 élèves étrangers.
Mais ce formidable atout pour notre pays doit faire face à un double défi : quantitatif, avec une croissance constante de ses effectifs – plus 18,5 % en cinq ans -, et qualitatif, tant au regard de l’exigence croissante des familles que de la concurrence internationale. C’est pour répondre à ces défis que le plan d’action en faveur de l’enseignement français à l’étranger de novembre 2013 a mis en place ce mécanisme de concertation.
Au cours de cette première réunion, madame la ministre, la nécessaire coordination entre les deux ministères a donc été réaffirmée. Ainsi, il sera organisé une conférence annuelle des ressources humaines et des moyens afin de disposer d’une vision stratégique pour le développement du réseau par une meilleure allocation des moyens en fonction des priorités diplomatiques françaises.
Cette conférence annuelle devrait aussi permettre une gestion plus fine des ressources humaines, notamment grâce à une anticipation salutaire du traitement des demandes de détachement. Je salue cette initiative, même si j’ai bien compris que le nombre d’enseignants détachés n’avait pas vocation à augmenter, en dépit de la croissance continue du réseau à l’étranger.
Il est également prévu d’assouplir les procédures d’homologation. J’entends bien qu’il ne s’agit pas de revenir sur les critères pédagogiques. Mais vous avez aussi rappelé, madame la ministre, que les détachements ne constituaient pas une condition nécessaire à l’homologation. Cette dé-corrélation m’interpelle, d’autant plus que, dans le même temps, il a bien été convenu de renforcer le rôle de votre ministère dans l’accompagnement pédagogique du réseau. Pouvez-vous me préciser comment il assumera ce rôle ? Par ailleurs, est-il envisageable, dans le cadre de l’audit régulier, de recourir à des retraits d’homologation, en cas de manquement avéré ?
Comme vous le savez, je dois remettre tout prochainement, avec le député Philip Cordery, un rapport sur les moyens pour limiter la hausse des frais de scolarité dans le réseau. Nous envisageons toutes les pistes, notamment la possibilité d’ajouter aux critères d’homologation strictement pédagogiques une obligation de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion des établissements. Qu’en pensez-vous, madame la ministre ?
Pour conclure, je rebondirai sur votre objectif de valorisation des innovations pédagogiques dans le réseau par leur diffusion entre les établissements homologués. Je ne doute pas qu’une telle diffusion soit tout aussi souhaitable entre les réseaux en France et à l’étranger. Elle pourrait notamment être assurée par une plus grande mobilité des enseignants, qui serait d’autant plus facile s’il existait une véritable valorisation de l’expérience acquise dans le réseau à l’étranger.
Une expérience à l’international est toujours un atout, quel que soit l’emploi. Comment pensez-vous que l’éducation nationale puisse davantage prendre en compte cette dimension ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)