L’événement de la semaine passée au Sénat, c’est l’adoption de la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires.
Retour également sur :
– l’adoption à l’unanimité de la proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans des projets d’accords commerciaux transatlantiques,
– les auditions de Rémy Pflimlin et Olivier Schrameck par la commission de la Culture
– l’examen de la proposition de loi autorisant l’usage contrôlé du cannabis,
– l’adoption d’une proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse.
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Cette semaine au Sénat:
– Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (texte de la commission, n° 230, 2014-2015)
– Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission, n° 264 rect., 2014-2015)
– Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes
– Question d’actualité du Gouvernement