L’événement de la semaine c’est l’adoption avec modifications et en première lecture du projet de loi relatif au renseignement.
Retour également sur :
– le débat en séance publique sur « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte »,
– le débat sur l’avancée des négociations du traité transatlantique,
– la première édition du prix national éthique et sport scolaire 2014/2015,
– le débat avec le Gouvernement sur le bilan annuel de l’application des lois au 31 mars 2015.
Cette semaine, le Sénat
– débattra en préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015
– examinera la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (texte de la commission, n° 468, 2014-2015)
– examinera la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger, présentée par M. Jean Yves LECONTE et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 205, 2014-2015)
– examinera la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, présentée par M. Yannick VAUGRENARD et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 508, 2014-2015)– programmera une séance de questions d’actualité au gouvernement (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)
