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Retour en France : dérogation aux trois mois de carence pour bénéficier de la sécurité sociale

Dans le cadre des projets de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, j’ai été particulièrement attentive à ce que la situation des Français établis hors de France soit prise en compte.

Les textes initiaux ne prévoyaient aucune disposition spécifique. Lors de la séance du 19 mars, les élus socialistes ont exprimé leur préoccupation à ce sujet.  Mon collègue Jean-Yves Leconte est ainsi intervenu pour exhorter le Gouvernement à penser aux Français qui résident habituellement hors de France qui doivent rentrer en France, souvent de manière précipitée et imprévue et qui n’ont aucun droit à la couverture santé lors de leur arrivée sur le territoire.

Ayant entendu notre appel, le Gouvernement a ajouté un article afin de supprimer le délai de carence de trois mois pour obtenir l’ouverture des droits à l’assurance maladie. Cette mesure, effective durant toute la pandémie, permettra aux Français qui résident habituellement à l’étranger de pouvoir bénéficier de soins dès leur entrée sur le territoire français sans avoir à attendre. Les contours exacts de cette mesure pourront être précisés ultérieurement mais il est pour l’instant proposé qu’elle s’applique entre le 1er mars et le 1er juin.

Au vu des différents systèmes de santé à travers le monde et des difficultés qui peuvent parfois s’ériger pour bénéficier d’une prise en charge, je me réjouis de cette avancée bien qu’il aurait été encore mieux de la pérenniser.

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