Monique Moralès, présidente du Groupe ADFE-FdM à l’Assemblée des Français de l’étranger, a réagi au discours de Bernard Kouchner lors de la dernière session de l’AFE. Vous trouverez l’allocution du ministre à la suite de la réponse de Monique Moralès.
Monsieur le Ministre,
L’année qui vient de s’écouler a été riche en évènements, marquée principalement par l’élection du Président de la République qui détermine la politique de la France et qui est de loin l’élection qui intéresse le plus les Français. Je voudrais, au nom de mon groupe féliciter les responsables et tout le personnel du secteur élections pour le travail effectué dans un esprit d’ouverture permettant une augmentation substantielle du nombre des bureaux de vote. Nous connaissons les résultats, des résultats presque calqués sur les résultats en France, et pour nous une croissance significative de participants en chiffre absolu mais un pourcentage encore faible. Alors pour améliorer la participation le seul moyen à nos yeux serait d’instaurer le vote à distance, par correspondance ou électronique de droit pour les Français de l’étranger pour toutes les élections y compris les élections à l’Assemblée des Français de l’étranger.
Pour rester dans le domaine institutionnel, nous nous réjouissons de la possibilité d’avoir, un jour que nous espérons proche, des députés des Français de l’étranger, projet que l’ADFE-FdM défend depuis plusieurs années. Pour nous la seule règle possible serait celle de la proportionnelle tant pour des raisons pratiques que d’équité. Nous serons très vigilants sur le découpage des circonscriptions qui ne doit pas déformer la réalité comme c’est actuellement le cas à l’Assemblée des Français de l’étranger, dans le respect de la jurisprudence prévalant sur le découpage électoral.
J’aimerais aborder devant vous l’évolution du réseau consulaire. Nous ne sommes pas contre la modernisation et la création du guichet d’administration électronique qui pourra certainement simplifier les démarches de nos compatriotes, néanmoins selon ce que nous observons dans les Consulats, la tâche reste immense alors que le nombre des agents est en constante diminution. Pour réduire les distances, le programme Racine sera sans doute un jour très efficace mais n’oublions pas que pour le moment un nombre important de nos compatriotes ne manie toujours pas l’outil internet ou rencontre des difficultés pour y accéder.
De plus nos compatriotes rencontrent toujours de grandes difficultés pour obtenir un certificat de nationalité, soit qu’il leur est demandé de manière abusive, soit que les délais d’obtention sont exagérément longs. Comme c’est le cas par ailleurs pour la transcription des actes d’Etat-civil. Je l’avais déjà souligné l’année dernière et selon nos informations la situation ne s’est pas améliorée, bien au contraire.
Monsieur le Ministre, lors de la campagne électorale, le candidat à la Présidence de la République avait fait des promesses concernant en particulier la prise en charge des frais de scolarité pour les élèves des établissements français à l’étranger. Il s’agissait d’assurer la « gratuité », pour les élèves de seconde, première et terminale, c’est en tous cas ce que les électeurs avaient compris. Cependant nous sommes au regret de constater que les promesses sont loin d’être tenues. Il ne s’agit plus de trois années prises en charge mais d’une seule année avec un calcul « moyen » qui pénalise fortement les élèves de certains établissements et de certains pays où les frais sont plus élevés que la moyenne. Nous préconisions d’affecter les 54 millions d’euros prévus initialement pour le financement de la mesure annoncée au budget des bourses de l’AEFE, elles-mêmes attribuées sur des critères sociaux. Ainsi l’accès des enfants de la classe moyenne au réseau de l’AEFE devenait-il enfin assuré. C’est en effet ce groupe de familles françaises très majoritaires dans l’expatriation contemporaine. Nous savons aussi, Monsieur le Ministre, que la plupart des associations gestionnaires des établissements scolaires conventionnés ne soutiennent pas cette mesure. Elles craignent d’une part les conséquences juridiques envers des citoyens de l’Union européenne qui estimeraient qu’il y aurait discrimination et d’autre part les petits établissements pourraient connaître de graves problèmes de trésorerie si les fonds n’étaient pas débloqués rapidement. Nous sommes très inquiets quant à la mise en œuvre de la mesure que vous venez d’annoncer. En effet pour qui connaît les commissions locales de bourses avec leurs difficultés habituelles, l’instruction des dossiers supposera une augmentation du volume des tâches pour les agents qui de plus devront travailler dans l’urgence. Pour conclure sur ce point force est de constater que la mesure est injuste et que même si on ne doute pas des efforts qui ont été faits pour trouver une solution équitable, elle ne correspond en rien aux objectifs recherchés et qui plus est, elle est totalement insuffisante et tellement loin de l’espoir suscité par les promesses du Président de la République.
Un dernier point, Monsieur le Ministre, concernant les mesures sociales de votre ministère. L’augmentation du Fonds d’Action sociale du Ministère est loin d’être suffisante et je prendrai trois exemples.
Les allocations de solidarité augmentent très peu, Monsieur le Ministre. En Europe elles sont figées depuis plusieurs années et même dans les pays de l’Union européenne qui devraient prendre en charge les personnes en difficulté, de nombreux Français pour des raisons diverses passent à travers les mailles du filet de protection sociale. Ceci sans parler des difficultés que rencontrent nos compatriotes dans les pays qui viennent d’adhérer à l’Union.
Les allocations à durée déterminée : c’est un problème de fond. Ces allocations permettent d’aider de manière efficace les personnes au chômage qui n’ont pas encore atteint l’âge de la retraite ou celles qui sont en situation professionnelle précaire, ou bien malades sans avoir le statut d’handicapé. On observe une baisse considérable de ces allocations . Alors je vous pose la question : que fait-on de ces personnes-là ?
Enfin la Caisse des Français de l’étranger envisage des mesures tendant à faciliter l’accès à la Caisse pour les personnes les plus défavorisées. La prise ne charge par l’Etat de la cotisation de la 3ème catégorie aidée à hauteur de 50% est une revendication ancienne de l’ADFE. Cette mesure véritablement sociale devrait s’accompagner d’une suspension du paiement de la rétroactivité pendant un an. Nous espérons que sur ces deux points le Ministère du Budget donnera son accord comme l’a déjà fait le Ministère des Affaires sociales. Cependant si les mesures précédemment citées sont bien dans la ligne de la solidarité, base essentielle de toute caisse de sécurité sociale, l’abaissement des cotisations envisagé ne nous semble pas l’unique solution pour rendre la caisse plus attractive.
Pour terminer Monsieur le Ministre, je voudrais attirer votre attention sur un point délicat. Les Conseillers élus de cette Assemblée vivent à l’étranger et parmi les étrangers. Ils sont les témoins privilégiés de l’impact de la politique étrangère française. Quelquefois les déclarations présidentielles et gouvernementales peuvent placer les Français de l’étranger dans des situations critiques, que ce soit en Amérique, au Moyen Orient, en Afrique et même en Europe. Il serait bon de ne pas l’oublier !
Je vous remercie de votre attention
Discours prononcé par Monique Moralès pour le groupe ADFE
Seul l’énoncé fait foi
Allocution du ministre des Affaires étrangères
Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Députés ici présents,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Mesdames et Messieurs, Chers Amis,
J’ai l’honneur d’ouvrir aujourd’hui les travaux de la septième session de votre Assemblée et de dresser avec vous le bilan de l’action de ce ministère au service de la France et plus particulièrement des Français de l’étranger.
Je connaissais déjà certains d’entre vous et ai voulu dès ma prise de fonctions fin mai établir un contact plus formel, ce que j’ai fait le 6 juin en recevant les vice-présidents de l’Assemblée des Français de l’Etranger, les sénateurs représentant les Français établis hors de France et quelques autres personnalités qui vous représentent.
Permettez-moi, avant tout, de saluer la mémoire de M. Thomas qui nous a quitté cette année. Permettez-moi aussi d’accueillir les nouveaux Conseillers qui vous ont rejoints. Enfin, je souhaite profiter de notre rencontre pour souhaiter la bienvenue et un travail fructueux au nouveau Directeur des Français de l’étranger et des étrangers en France, M. Alain Catta. Il a la lourde tâche de succéder à François Barry-Delongchamps, qui a fait évoluer en profondeur la DFAE et part comme ambassadeur en Pologne. Je leur adresse mes vœux les plus chaleureux pour leurs nouvelles missions.
Mais, je souhaite surtout vous remercier, vous les élus des Français de l’étranger, pour votre action quotidienne, essentielle, au service de la France, action qui n’est pas toujours bien connue du grand public. Les premiers acteurs de la diplomatie française sont pourtant les Français qui font le pari de l’aventure extérieure, qui vont à la découverte du monde, qui prennent le risque de l’autre et d’une ouverture culturelle différente. Ce sont eux qui construisent jour après jour l’image et l’action de la France dans le monde.
C’est donc à ces centaines de milliers de Français qu’à travers vous je souhaite aujourd’hui rendre hommage, conscient de ce que notre Nation tout entière leur doit. Je souhaite prendre le temps de préciser avec vous les orientations de ce ministère en faveur des Français de l’étranger.
1- Je commencerai par les questions qui touchent à la sécurité des Français de l’étranger, sujet très sensible à une époque où nos compatriotes, voyageant intensément, attendent de plus en plus de l’Etat. Attente parfois contradictoire, mais notre premier devoir demeure en effet de protéger les Français partout où ils sont en difficultés.
Le début de l’année 2007 a été ponctué de nombreux événements dramatiques : attentats terroristes, prises d’otages, crises politiques et militaires, assassinats de ressortissants français, mais aussi accidents aériens, de la circulation ou de montagne, sans oublier les catastrophes naturelles. Tout comme en 2006, avec l’évacuation de nos ressortissants du Liban, ce ministère s’est efforcé de répondre partout présent aux demandes et appels de détresse de nos compatriotes et de leur porter assistance le plus rapidement possible.
Nos résultats en la matière ne sont pas le fruit du hasard, mais bien la conséquence de réformes profondes qui ont montré une certaine efficacité. Ces nouvelles méthodes sont illustrées par la gestion toujours délicate des prises d’otages et des disparitions : douze Français ont été enlevés depuis le début de l’année 2007, tous ont été libérés. Le ministère travaille en partenariat avec la DGSE, le GIGN, le RAID et l’Office central des disparitions.
Je tiens à ce propos à souligner le dévouement de tous ceux qui ont apporté au plus vite l’aide nécessaire à nos ressortissants en cas de crise. Je veux souligner l’engagement des services de l’Etat ; ils font honneur à notre pays. Nombreux parmi vous sont ceux qui se sont mobilisés à nos côtés, à chaque fois que la situation l’exigeait, pour aider et soutenir nos compatriotes. Je veux les en remercier très sincèrement. Ces expériences doivent nous permettre d’aller plus loin dans la réforme de notre organisation et l’adaptation de nos outils.
Parmi ces grands chantiers évoqués dans la lettre de mission que m’a adressée le président de la République, figure notamment la mise en place d’un dispositif de veille permanente et de réaction immédiate en cas de crise, quelle soit humanitaire, liée à la sécurité des Français ou de nature politique. Ce sera une de mes priorités, comme l’avait été le lancement d’une cellule d’urgence à la fin des années 1980. Amorce de ce nouveau dispositif, le centre opérationnel de veille et d’appui à la gestion des crises (COVAC) contribuera très prochainement à améliorer les capacités de coordination dans l’urgence, à introduire un élément de continuité dans l’action des différents acteurs et à renforcer la professionnalisation de la gestion des crises.
Ainsi, la crise du Liban et les événements du début de l’année en Guinée ont confirmé la nécessité d’un nouvel outil informatique de gestion des crises. Le Département, qui en avait pris conscience dès la fin de 2005, a lancé l’étude d’un nouveau logiciel. Ce projet devrait être opérationnel d’ici la fin de l’année.
Comme vous le savez, j’ai aussi souhaité que la commission temporaire de la sécurité des Français à l’étranger de votre Assemblée me fasse des propositions sur l’étendue de la protection que l’Etat apporte à ses ressortissants à l’étranger.
Pour gérer les crises dans l’urgence, il faut aussi progresser dans leur suivi. La création d’un mécanisme de garantie en faveur des Français établis hors de France, projet auquel je vous sais très attaché, constitue un sujet que mes services étudient, en les comparant à ce que font déjà nos partenaires étrangers.
2- La deuxième priorité de notre action est la question de la scolarité à l’étranger. Je sais qu’elle est au cœur de vos préoccupations. C’est le premier dossier que nous avions évoqué ensemble avec vos représentants lors de notre rencontre début juin. Le président de la République s’est engagé, lors de la campagne, sur la prise en charge par la collectivité nationale du coût des études pour les lycéens français. J’ai souhaité qu’ensemble nous examinions toutes les options permettant de les mettre en œuvre. J’ai demandé l’avis de votre commission chargée de l’enseignement à l’étranger, qui a formulé début juillet ses recommandations.
J’ai souhaité qu’au-delà des travaux de votre assemblée, l’ensemble des acteurs de la communauté scolaire puisse en débattre. Dans ce cadre, j’ai demandé à la directrice de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), Mme Maryse Bossière, que je tiens à saluer tout particulièrement pour son dynamisme et son engagement, d’animer un groupe de travail réunissant élus, parents, enseignants, milieux associatifs et administrations. Ce groupe s’est déjà réuni à deux reprises au cours de l’été.
Après cette phase de discussion et de dialogue, les choix ont été arrêtés. Le président de la République lui-même a décidé que dès l’année scolaire 2007-2008, la collectivité nationale prendra à sa charge la scolarité des enfants français qui sont en terminale. Cette décision amorce un processus qui s’étendra au cours des deux années scolaires suivantes aux élèves de première, puis de seconde. Plus généralement, il nous faudra faire en sorte que le coût de la scolarité ne soit plus un fardeau pour celles des familles françaises qui éprouvent des difficultés à scolariser leurs enfants dans nos écoles à l’étranger. Un effort financier important sera ainsi mobilisé : 5 millions d’euros dès cette rentrée et 20 millions d’euros en 2008.
J’ai également entendu le message que vous ne cessez de relayer sur l’état préoccupant de notre parc scolaire. On ne transige pas avec la sécurité de nos établissements. En 2008, un effort de près de 10 millions d’euros sera engagé afin d’amorcer l’indispensable remise aux normes de nos établissements les moins adaptés et la poursuite d’un programme de constructions nouvelles. Tout ne sera pas possible, il faudra hiérarchiser, mais vous pouvez compter sur ma détermination à poursuivre ce plan de remise à niveau au-delà de 2008.
Il me semble que le moment est dorénavant venu pour que nous réfléchissions ensemble à l’avenir de notre incomparable réseau scolaire à l’étranger. Chacun le mesure bien : nos lycées sont souvent saturés et ne peuvent plus répondre à une demande croissante de scolarisation ; l’accueil des élèves étrangers s’effectue dans des proportions moindres, or c’est un enjeu essentiel pour la présence de long terme de la France à l’étranger. Le président de la République et le Premier ministre viennent de me demander, dans la lettre de mission qu’ils m’ont adressée, de présenter un plan de développement de nos lycées français à l’étranger.
Je propose pour cela que soient organisés des « états généraux de l’enseignement français à l’étranger », c’est-à-dire une concertation devant réunir l’ensemble des acteurs de ce dossier pour débattre des orientations à donner à ce plan stratégique. Je demande à Anne Gazeau-Secret, qui préside le conseil d’administration de l’AEFE, à Alain Catta et à Maryse Bossière, de me proposer dès cet automne les modalités de lancement de ce débat, auquel contribueront les « plans école » demandés à chacun de nos ambassadeurs. Le ministère de l’Education nationale y sera étroitement associé. Ces groupes devront se réunir à Paris, en province et à l’étranger.
3- Troisième priorité pour mes services, l’action sociale à l’étranger nécessite sans doute que nous prenions le temps de redéfinir l’ensemble de ses orientations. Je souhaite donc charger Alain Catta de me présenter un plan d’action en la matière, tenant compte des débats de votre assemblée, en particulier de sa commission compétente.
Je sais en effet que beaucoup d’entre vous regrettent l’insuffisance des moyens dont est doté ce ministère en la matière et notamment la diminution du nombre des assistantes sociales, qui jouent souvent un rôle incontournable sur des terrains bien difficiles. Il est de même prioritaire d’agir en faveur des familles en détresse ou des personnes les plus âgées vivant dans le dénuement.
Les besoins sont immenses, mais il nous faut être raisonnables et lucides, les moyens ne sont pas extensibles, surtout en cette période. L’objectif n’est donc pas de dépenser davantage par principe, mais d’abord de tenter d’agir plus efficacement. Par une action étroitement coordonnée avec les élus, nous sommes parvenus à améliorer la gestion, ce qui a permis de réduire considérablement l’écart de traitement entre les Français résidant en France et ceux établis à l’étranger. La généralisation de l’autonomie de gestion a de même permis à nos postes d’agir sans délai, pour des demandes d’ordre médical notamment. Cet effort sera poursuivi en 2008, en dressant aussi un bilan critique là où les choses se sont moins bien passées.
4- Je souhaiterais aborder un sujet, qui, je sais, vous concerne particulièrement : les pensions africaines dues à certains de nos compatriotes. Je suis personnellement mobilisé sur l’absence inacceptable de paiement, alors que nos compatriotes ont cotisé dans ces pays dont certaines Caisses sont aujourd’hui défaillantes.
Depuis l’an dernier, ce dossier a évolué de manière importante et encourageante avec le Cameroun et le Gabon. La plupart des dossiers en instance y ont été résolus grâce à une forte implication politique, accompagnée d’un important travail de nos consulats.
S’agissant du Congo, la mission d’audit demandée par le ministère des Affaires étrangères et européennes a permis d’établir une liste de dossiers nominatifs reconnus par la caisse de sécurité sociale congolaise. Début juillet, j’ai rencontré le Président du Congo, M. Sassou Nguesso, qui s’est engagé à apporter une solution à ce problème. Je poursuivrai mes efforts, avec l’aide de notre ambassadeur, Nicolas Normand, pour obtenir une traduction concrète de cet engagement, condition indispensable pour notre coopération bilatérale.
5- Poursuivons par ailleurs la modernisation entamée en matière d’Administration des Français. Je me félicite du bon déroulement des élections présidentielles de cette année. Aboutissement de plusieurs années de travail, la fusion des listes électorales consulaires, réputée impossible, a été réussie grâce à la modernisation entreprise depuis cinq ans, sans relâche et avec détermination. Je souhaite que cette expérience se prolonge, en développant les systèmes de vote électronique à l’étranger pour les prochaines élections.
Cet effort conséquent en matière informatique est illustré au travers du « Réseau d’administration consulaire informatisé », autrement dit RACINE, qui permet depuis juin 2007 aux Français établis hors de France d’effectuer à distance des opérations pour lesquelles ils devaient jusqu’à présent se déplacer au consulat. L’informatisation des procédures s’étend aussi à une activité importante du ministère, l’état civil, sujet essentiel pour nos compatriotes nés ou mariés à l’étranger. La dématérialisation progressive des documents délivrés à certaines catégories d’usagers, notamment les notaires, permettra d’alléger la charge de travail, mais aussi d’accélérer la délivrance.
Des moyens humains supplémentaires peuvent être ainsi dégagés pour répondre à la demande croissante d’actes d’état civil et accompagner la réforme introduite par la loi du 14 novembre 2006 qui oblige les futurs conjoints à effectuer des démarches préalables dans les mêmes conditions que pour un mariage en France. L’état civil joue aussi un rôle essentiel dans la lutte contre la fraude documentaire.
6- La politique de lutte contre l’immigration clandestine était auparavant partagée entre plusieurs administrations. Elle sera désormais conduite par le nouveau ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement. Beaucoup d’entre vous le savent, je me suis battu depuis ma nomination pour que, tout en accompagnant cette politique, nous puissions préserver les valeurs et les compétences auxquelles je suis attaché et que le Quai d’Orsay défend au mieux. C’est aujourd’hui chose faite : les attributions ont été clarifiées. A nous désormais d’adapter notre fonctionnement dans le sens de l’efficacité. Je peux en tout cas vous assurer que la qualité du service rendu aux Français de l’étranger par l’administration consulaire n’en sera pas affectée.
Pour moderniser ce service, je souhaite d’ailleurs une véritable évaluation des chefs de poste consulaire, dans laquelle s’impliquera la direction des Français à l’étranger et des étrangers en France, au même titre que l’Inspection générale des affaires étrangères. Je sais que les choses ne sont pas toujours faciles au quotidien pour nos agents, dont je souhaite encore une fois saluer le dévouement, mais je sais aussi qu’en faisant preuve d’audace et d’inventivité, nous pouvons accroître considérablement nos marges de manœuvre.
7- Mesdames et Messieurs les Elus, dans ce monde qui apparaît parfois menaçant, jamais les Français n’auront été aussi nombreux à choisir de s’expatrier, tout en maintenant des liens vivants avec la communauté nationale. Je vous le disais en commençant : ces Français d’ailleurs, Français malgré la distance, encore plus Français parfois du fait des distances, sont une chance pour notre pays. Il nous appartient d’apporter les réponses qu’ils attendent et ils seront alors d’autant plus nos alliés pour accompagner les évolutions de notre pays. Il s’agit en effet de faire prendre conscience aux Français de métropole, ce qui n’est pas toujours facile, des opportunités formidables d’un monde en mouvement, de la chance que représente une mondialisation positive. C’est vous qui ouvrez la voie !
C’est l’une des missions que je souhaite voir développées dans ce ministère, qui doit devenir celui de la mondialisation : une mondialisation positive, qui rende à la France sa grandeur, son bonheur, son goût des grandes aventures. Cette mission, c’est ensemble que nous pourrons la mener à bien, en faisant partager votre expérience, votre plaisir, votre ouverture surtout. C’est pourquoi ce Ministère fera tout pour vous aider, pour aider les morceaux de France que vous portez en vous à faire essaimer de notre pays sur tous les continents. Comptez sur moi pour y veiller scrupuleusement.
Une réflexion plus large a en outre commencé concernant l’avenir de notre réseau. Alors que notre monde évolue en permanence, il est impératif que nous soyons capables d’adapter notre représentation aux nouveaux enjeux et aux nouvelles lignes de force auxquels elle répond. Je pense par exemple à la régionalisation de certains services ou à la mutualisation de compétences.
Je pense aussi au développement des services consulaires européens et notamment d’une protection consulaire européenne. J’y travaillerai, en particulier durant la prochaine présidence française de l’Union européenne.
Si ce réseau doit évoluer pour s’adapter à l’émergence de zones où nous étions peu présents, il demeure identique dans son essence : universel dans sa couverture diplomatique et polyvalent dans les formes de son rayonnement.
Avec la révision générale des politiques publiques lancée en juillet par le Premier ministre, ce ministère entame une mutation sans précédent. L’élaboration d’un livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France en dressera le cadre. Ce livre blanc sera rédigé au moyen de consultations de grande ampleur. J’ai déjà donné pendant la conférence des ambassadeurs deux orientations de fond pour nos ambassades : elles doivent devenir les « Maisons des Droits de l’Homme », mais aussi les « Cabinets Conseil de la France ».
Je vous remercie de votre présence et de votre attention./.