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40 nouvelles mesures pour simplifier la vie des Français

Le Secrétaire d’État à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, Thierry Mandon a présenté lundi 3 juin 40 nouvelles mesures pour simplifier la vie des Français. Je me réjouis que parmi ces mesures quatre concernent directement les Français établis hors de France. C’est le signe que la parole des Français de l’étranger est écoutée et entendue.

Vous trouverez ci-dessous une présentation de ces mesures issue du dossier de presse du gouvernement. Pour plus d’informations vous pouvez également cliquez ici.

  • Gagner du temps par l’envoi des procurations de vote par voie dématérialisée

AUJOURD’HUI, si vous vivez à l’étranger et que vous souhaitez voter en France, vous devez vous déplacer personnellement au consulat pour demander une procuration de vote. La démarche doit être effectuée suffisamment tôt pour que le formulaire de procuration soit envoyé par la valise diplomatique (courrier interne du consulat), à votre commune de vote avant le jour du scrutin.

DEMAIN, pour mieux assurer la transmission rapide à votre mairie de votre procuration de vote établie hors de France à votre mairie, celle-ci sera transmise par voie dématérialisée par le consulat vers votre mairie en France.

 Échéance : octobre 2015

  • Déployer le référentiel Marianne dans les consulats

AUJOURD’HUI, la démarche Marianne et les 19 engagements de son référentiel sont appliqués dans la plupart des services de l’État accueillant du public. Ils garantissent une amélioration continue de la qualité de service et d’accueil des usagers, qu’ils soient physiques ou en ligne.

DEMAIN, une démarche d’expérimentation de la démarche Marianne sera lancée dans une dizaine de consulats pilotes à l’été 2015.

Qu’est-ce que le référentiel Marianne ? Créé en 2008, le référentiel Marianne définit un standard de la qualité de l’accueil au sein des services de l’État. Il se structure autour de 19 engagements de service pour l’amélioration des contacts physique, téléphonique, courrier, courriel ou internet. 14 engagements concernent l’amélioration du service grâce à des horaires adaptés, un accueil courtois, des informations claires, des délais garantis, et une écoute permanente.

Les autres visent l’amélioration continue de l’organisation et des compétences.

Le déploiement de ce référentiel a permis une amélioration significative de la qualité de l’accueil apportée à l’usager comme en témoigne la dernière enquête réalisée en juin 2014.

  • Créer un lien automatique entre la radiation du registre des Français établis hors de France et celle de la liste électorale consulaire

AUJOURD’HUI, la radiation du registre des Français établis hors de France n’entraîne pas automatiquement la radiation de la liste électorale consulaire, ce qui fait qu’à votre retour en France vous pouvez vous trouver dans l’impossibilité de voter, si vous ne réinscrivez pas sur la liste électorale de votre nouveau lieu de résidence.

DEMAIN, à l’échéance de votre inscription au registre, vous serez automatiquement radié de la liste électorale consulaire.

Échéance : janvier 2016.

  • S’inscrire sur le registre des Français établis hors de France sans être automatiquement inscrit sur une liste électorale consulaire

AUJOURD’HUI, en vous inscrivant au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf opposition expresse de votre part.

DEMAIN, vous choisirez de vous inscrire ou non sur la liste électorale consulaire de la circonscription consulaire dans laquelle vous êtes installé selon que vous souhaitez voter à l’étranger ou continuer à voter en France, ce qui vous permettra de savoir à tout moment où vous êtes inscrit.

Échéance : janvier 2016

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