« C’est très encourageant de voir que les représentants de la Nation ont pris conscience des enjeux profonds et à long terme posés par ce texte », a déclaré la ministre Ségolène Royal.
En effet, quelques semaines après la COP 21, il importe d’enrayer ces phénomènes délétères que sont la destruction des milieux naturels, ou encore la surexploitation des ressources. Je me réjouis donc que ce mardi, nous ayons adopté, par 263 voix pour et 32 voix contre le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (voir le texte ici) qui vise à clarifier les principes et outils de la protection de la biodiversité, à rénover la gouvernance dans ce domaine et à mettre en place un dispositif d’accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des ressources (APA). Les résultats du scrutins sont consultables ici.
Le texte a été amélioré sur plusieurs points, telle que l’autorisation donnée la France de ratifier le protocole de Nagoya sur le partage équitable des bénéfices issus de l’exploitation des ressources naturelles (engagement international datant de… 25 ans). Je salue également l’adoption de l’amendement supprimant l’avantage fiscal de l’huile de palme par rapport aux autres huiles végétales. Pour ce qui concerne les pesticides néonicotinoïdes, dont l’agence chargée de la sécurité sanitaire (ANSES) pointe les effets sévèrement négatifs pour les abeilles et les autres pollinisateurs, l’amendement de ma collègue Nicole Bonnefoy, signé par l’ensemble du groupe socialiste et visant à encadrer leur utilisation en assurant que les préconisations de l’ANSES seront mises en œuvre par l’autorité administrative dès la promulgation de la loi, a été également adopté. Il me semble que c’est un premier pas positif, avant une interdiction totale dès lors qu’une alternative est trouvée.
Voir dans l’infographie ci-dessous les principales modifications apportées par le Sénat.
Le Sénat a également procédé à un vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, qui soumet la nomination à cette fonction par le président de la République à l’avis public des commissions parlementaires compétentes, rendu à l’issue d’une audition publique de la personnalité pressentie. Il a adopté la proposition de loi organique par 341 voix pour et 0 voix contre (voir ici les résultats du scrutin).
