Je suis intervenue pour le groupe socialiste et républicain du Sénat lors de l’examen de la proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’un enlèvement parental.
Cette proposition de résolution qui a été adoptée vise à résoudre une question difficile qui touche aux droits des enfants, en l’occurrence ces enfants issus de couples franco-japonais qui, suite à un divorce ou à une séparation, se retrouvent privés de tout contact avec leur parent français.
Tout en réaffirmant la souveraineté du Japon et le profond respect pour les différences culturelles entre la France et le Japon, la proposition de résolution rappelle la nécessité de garantir le maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents.
Elle appelle également à la création d’un poste de magistrat de liaison à l’ambassade de France au Japon et au rétablissement du comité consultatif franco-japonais relatif à l’enfant au centre d’un conflit parental.
La proposition de résolution invite enfin le gouvernement :
– à prévenir l’enlèvement des enfants binationaux sur le territoire français ;
– à porter la question des enlèvements internationaux d’enfants au sein des organisations internationales dont la France est membre.
Voir ici mon intervention et ici le compte-rendu des débats
