Suite à la saisine concernant une situation particulière, j’ai posé une question écrite au Ministre des Affaires Étrangères afin de clarifier le statut juridique des Pieux Établissements à Rome et à Lorette.
De ce statut juridique dépend les conditions de travail des personnels employés. J’ai donc interrogé Monsieur Le Drian sur les textes applicables aux Établissements Pieux et sur ceux régissant les conditions de recrutement et de rémunération et modalités de travail des personnels employés.
Voici le texte de ma question :
Mme Claudine Lepage attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le statut juridique des pieux établissements français à Rome et à Lorette. Elle lui demande notamment si ces établissements et lieux de culte, dirigés par une congrégation qui est présidée par l’ambassadrice de France près le Saint-Siège, relèvent des conventions et accords culturels que la France a signés avec l’Italie. Plus avant, elle souhaiterait connaître les textes qui les régissent. Le statut juridique des pieux établissements français à Rome et à Lorette revêt une importance manifeste pour les personnels employés puisqu’en découlent leurs conditions de travail. C’est pourquoi elle lui demande de quelle législation ces personnels relèvent et quelles sont les mesures applicables à leur recrutement, à leur rémunération et à leurs conditions de travail.
