Participation des Français de l'étranger aux élections européennes
Monique CERISIER-ben GUIGA, Claudine LEPAGE et Richard YUNG, sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France, se réjouissent du dépôt du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. Ce texte tend à rétablir la possibilité pour les Français de l’étranger de voter dans les centres de vote consulaires pour les élections européennes. Il s’inspire d’une proposition de loi qui avait été adoptée à l’unanimité le 6 janvier 2009 par la commission des lois de l’Assemblée nationale, puis enterrée par le gouvernement.
Cette initiative est bienvenue car, depuis la régionalisation de ce scrutin en 2003, il n'est plus possible de voter dans les consulats, les Français de l'étranger n'ayant été rattachés à aucune circonscription. Elle va dans le sens des propositions de loi que Monique CERISIER-ben GUIGA et Richard YUNG avaient déposées en août 2007 et avril 2008.
Concrètement, le gouvernement propose de rattacher les Français établis en dehors de l'Union européenne à la circonscription Ile-de-France alors que les trois sénateurs proposaient, d’une part, de créer une neuvième circonscription intitulée « Français établis hors de France » et, d’autre part, d’accorder au moins un siège de député européen à un représentant des Français établis hors de France.
Monique CERISIER-ben GUIGA, Claudine LEPAGE et Richard YUNG regrettent que le gouvernement propose de limiter cette possibilité aux Français qui ne sont pas inscrits par ailleurs sur une liste électorale en France, soit environ 330.000 personnes. Les citoyens qui sont également inscrits sur la liste d'une commune française et qui ont fait le choix de voter à l'étranger pour l'élection du Président de la République et les référendums devraient également pouvoir voter à l’étranger pour les élections européennes, ces dernières n’étant pas des élections locales.
Cette initiative est bienvenue car, depuis la régionalisation de ce scrutin en 2003, il n'est plus possible de voter dans les consulats, les Français de l'étranger n'ayant été rattachés à aucune circonscription. Elle va dans le sens des propositions de loi que Monique CERISIER-ben GUIGA et Richard YUNG avaient déposées en août 2007 et avril 2008.
Concrètement, le gouvernement propose de rattacher les Français établis en dehors de l'Union européenne à la circonscription Ile-de-France alors que les trois sénateurs proposaient, d’une part, de créer une neuvième circonscription intitulée « Français établis hors de France » et, d’autre part, d’accorder au moins un siège de député européen à un représentant des Français établis hors de France.
Monique CERISIER-ben GUIGA, Claudine LEPAGE et Richard YUNG regrettent que le gouvernement propose de limiter cette possibilité aux Français qui ne sont pas inscrits par ailleurs sur une liste électorale en France, soit environ 330.000 personnes. Les citoyens qui sont également inscrits sur la liste d'une commune française et qui ont fait le choix de voter à l'étranger pour l'élection du Président de la République et les référendums devraient également pouvoir voter à l’étranger pour les élections européennes, ces dernières n’étant pas des élections locales.
Publié le 03 novembre 2010