Semaine du 24 janvier 2011

Session ordinaire 

Semaine senatoriale d’initiative

Mardi 25 janvier

• Proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits : adoptée (groupe socialiste : pour).
• Questions cribles thématiques sur l’utilisation du Flashball et du Taser par les forces de police.
• Propositions de résolution relatives aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation (initiatives de Richard YUNG et Louis DUVERNOIS) : adoptées (groupe socialiste : pour ; voir les interventions de Richard YUNG et Claudine LEPAGE).
• Proposition de loi relative à l’assistance médicalisée pour mourir : rejetée (groupe socialiste : liberté de vote).

Mercredi 26 janvier

• Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger : adoptée (groupe socialiste : pour ; voir les interventions de Richard YUNG et Claudine LEPAGE).
• Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement : adoptée (groupe socialiste : abstention).
• Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État : adoptée (groupe socialiste : contre ; voir l’intervention de Claudine LEPAGE).

Jeudi 27 janvier

• Proposition de loi visant à actualiser l’ordonnance du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que leurs établissements administratifs : adoptée à l’unanimité (groupe socialiste : pour).
• Proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions : rejetée (groupe socialiste : pour).
• Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail : adoptée (groupe socialiste : abstention).