Semaine du 24 mai 2010

Session ordinaire

Mardi 25 mai

• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche : suite de l’examen des articles.
• Questions cribles thématiques « Pouvoirs et médias ».

Mercredi 26 mai

• Projet de loi de modenisation de l'agriculture et de la pêche : suite de l’examen des articles.

Jeudi 27 mai

• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche : suite de l’examen des articles.
• Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnementale : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire (groupe socialiste : abstention ; voir l’intervention de Richard YUNG)
• Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif : adoptée définitivement (groupe socialiste : contre).
• Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels : adoptée définitivement (groupe socialiste : contre).
• Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé : adoptée définitivement (groupe socialiste : pour).
• Projet de loi relatif au Grand Paris : adoption des conclusions de la CMP (groupe socialiste : contre)

Vendredi 28 mai

• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche : suite de l’examen des articles.

Samedi 29 mai

• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche : adopté (groupe socialiste : contre).