Semaine du 15 février 2010
Session ordinaire
Lundi 15 février
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : discussion générale et début de l’examen des articles.
Mardi 16 février
- Questions orales : voir la question de Claudine LEPAGE sur le lycée français de Conakry.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : fin de l’examen des articles et adoption (groupe socialiste : contre).
Mercredi 17 février
- Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale : discussion générale et début de l’examen des articles.
Jeudi 18 février
- Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale : fin de l’examen des articles et adoption (groupe socialiste : contre).
- Questions d’actualité au gouvernement.
Publié le 24 février 2010