Semaine du 18 octobre 2010

Session ordinaire

Lundi 18 octobre

• Projet de loi portant réforme des retraites : suite de l’examen des articles.

Mardi 19 octobre

• Projet de loi portant réforme des retraites : suite de l’examen des articles.

Mercredi 20 octobre

• Projet de loi portant réforme des retraites : suite de l’examen des articles.

Jeudi 21 octobre

• Projet de loi portant réforme des retraites : suite de l’examen des articles, demande de vote bloqué conformément l’article 44.3 de la Constitution. (article 3 septies : présentation de l’amendement de Richard YUNG, Monique CERISIER-ben GUIGA et Claudine LEPAGE tendant à simplifier les procédures relatives aux justificatifs d’existence).

Vendredi 22 octobre

• Projet de loi portant réforme des retraites : suite de l’examen des amendements et adoption du texte (groupe socialiste : contre, voir l’explication de vote de Richard Yung).
• Projet de loi organique relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire : adopté (groupe socialise : contre).
• Projet de loi organique relatif au département de Mayotte : adopté (groupe socialiste : pour).
• Projet de loi ordinaire relatif au département de Mayotte : adopté (groupe socialiste : pour).