Semaine du 13 septembre 2010

Session extraordinaire

Lundi 13 septembre 

• projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale : adopté (groupe socialiste : contre).

Mardi 14 septembre

• Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public : adopté (groupe socialiste : 70 sénateurs n’ont pas pris part au vote ; 46 sénateurs ont voté pour ; voir la prise de position de Richard YUNG).

Mercredi 15 septembre

• Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire : définitivement adoptée (groupe socialiste : contre ; voir l’intervention de Claudine LEPAGE).

Jeudi 16 septembre

• Proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques : adoptée (groupe socialiste : pour).