Semaine du 28 juin 2010

Session ordinaire

Lundi 28 juin

• Projet de loi portant engagement national pour l’environnement (« Grenelle II ») : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire (groupe socialise : contre).
• Proposition de résolution relative à la contribution économique territoriale : adoptée (groupe socialise : contre).
• Projet de loi de réforme des collectivités locales (seconde lecture) : discussion générale.

Mardi 29 juin

• Questions orales.
• Projet de loi de réforme des collectivités locales : suite de la discussion générale, motions de procédures (exception d’irrecevabilité, question préalable et renvoi en commission), début de la discussion des articles.

Mercredi 30 juin

• Projet de loi de réforme des collectivités locales : suite de la discussion des articles.

Session extraordinaire

Jeudi 1er juillet

• Projet de loi de réforme des collectivités locales : suite de la discussion des articles.
• Questions d’actualité

Vendredi 2 juillet

• Projet de loi de réfrme des collectivités locales : suite de la discussion des articles.