Semaine du 6 septembre 2010

Session extraordinaire

Mardi 7 septembre

• Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure : discussion générale.

Mercredi 8 septembre

• Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure : examen des motions de procédure et début de l’examen des articles (voir les interventions de Richard YUNG).

Jeudi 9 septembre

• Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure : suite de l’examen des articles.
• Questions d’actualité au gouvernement.

Vendredi 10 septembre

• Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure : fin de l’examen des articles et adoption (groupe socialiste : contre ; voir les interventions de Richard YUNG).