Semaine du 25 octobre 2010

Session ordinaire

Lundi 25 octobre

• Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale : adoption des conclusions de la CMP (groupe socialiste : contre)
• Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap : adoptée (groupe socialiste : abstention).

Mardi 26 octobre

• Projet de loi portant réforme des retraites : adoption des conclusions de la CMP (groupe socialiste : contre)
• Questions cribles thématiques « La rentrée scolaire ».
• Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 : voir l’intervention de Richard YUNG.
• Proposition de loi relative au prix du livre numérique : adoptée à l’unanimité (groupe socialiste : pour).

Mercredi 27 octobre

• Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle : adoptée (groupe socialiste : abstention ; voir l’intervention de Richard YUNG).

Jeudi 28 octobre

• Proposition de loi organique tendant à interdire le cumul d’un mandat parlementaire et d’une fonction exécutive locale : renvoi en commission (groupe socialiste : contre).
• Proposition de loi relative aux œuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle : adoptée (groupe socialiste : pour).
• Proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire : rejetée (groupe socialiste : pour).
• Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l’indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique : rejetée (groupe socialiste : pour).