Semaine du 3 mai 2010

Session ordinaire

Mardi 4 mai

• Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : adoptée définitivement (groupe socialiste : contre ; voir l’intervention de Claudine LEPAGE).
• Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement : adoptée définitivement (groupe socialiste : contre).

Mercredi 5 mai

• Projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion (groupe socialiste : contre ; voir l’intervention de Richard YUNG).
• Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE) : adopté (groupe socialiste : abstention ; voir les interventions de Richard YUNG).

Jeudi 6 mai

• Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions : adopté (groupe socialiste : pour ; voir les interventions de Monique CERISIER-ben GUIGA).
• Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer : adopté (groupe socialiste : abstention).
• Questions d’actualité au gouvernement.
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord franco-roumain relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs : adopté (groupe socialiste : contre).
• Projets de loi autorisant l’approbation de conventions internationales (accord franco-tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale ; accord franco-belge pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale ; accord franco-chinois sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements) : adoptés.
• Projet de loi de finances rectificative : adopté (groupe socialiste : pour).