Semaine du 26 avril 2010

• Projet de loi relatif au Grand Paris : suite de l’examen des articles et adoption du texte (groupe socialiste : contre).

Mardi 27 avril

• Projet de loi organique relatif à l’application de l'article 65 de la Constitution : adopté (groupe socialiste : contre).
• Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) : adopté (les sénateurs membres du groupe socialiste n’ont pas pris part au vote).
• Questions cribles thématiques sur le logement.
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques : adoptée (groupe socialiste : abstention).

Mercredi 28 avril

• Proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale : adoptée (groupe socialiste : pour).

Jeudi 29 avril

• Proposition de loi portant réforme de la garde à vue (présentée par Alima BOUMEDIENE-THIERY et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés) : renvoyée à la commission des lois.
• Proposition de loi relative aux règles de cumul et d’incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance (présentée par Nicole BRICQ, Michèle ANDRE, Richard YUNG et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés) : renvoyée à la commission des lois (voir les interventions de Richard YUNG).
• Proposition de loi relative aux contrats d’assurance sur la vie : adoptée (groupe socialiste : pour).
• Proposition de loi tendant à faciliter l’accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux : adoptée (groupe socialiste : contre).